Troisième Chambre Civile 22 Septembre 2010

Droit Civil 5 : régime général des obligations Il suit un régime identique quel que soit la source de l’obligation, c’est pourquoi, on parle du régime général des obligations. La créance qui résulte de ce rapport de l’obligation présente une valeur économique, elle peut servir d’instrument de paiement, de garantie. Les obligations pécuniaires dont l’objet est une fongibilité absolue se prêtent à cette fonction de paiement. Lorsqu’elles sont représentées par un titre négociable, les obligations monétaires

polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format pdf. En termes de méthode, si les personnes reçoivent une certaine considération dans le Code civil, il n’en est pas de même de la famille, traitée dans le Livre I du Code civil, avec les personnes. Il est vrai que les liens entre les deux institutions sont très étroits : la famille est un groupement de personnes, le groupement de personnes par excellence (avec d’autres, comme l’association

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille Volume I Les personnes physiques D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Illustration de Lucien Solanet, « Le Droit s’amuse », Les éditions des Arceaux, 1958. : E. Morin, éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La

procédure civile Il y a un intérêt pratique. Les débats les plus houleux à la Cour de cassation concernent la procédure. En outre, il y a un intérêt théorique. Ce sont les philosophes du droit qui, après moult recherches, se mettent à s’intéresser au juge, à l’interprétation. Aujourd’hui, la justice est centrale. L’intérêt de la procédure civile est d’allier cet intérêt pratique et cet intérêt théorique. Au sein du droit civil, ce n’est pas une mise en œuvre du droit civil. Ce n’est pas

2010 Communication et Gestion de Crise GESTION DE L’EXPLOSION DE LA PLATEFORME DEEPWATER HORIZON DU 20.04.2010 PAR BP 1 Sommaire ♦ Introduction I. La catastrophe 1) Le fait générateur et ses conséquences 2) Les signaux faibles II. La communication de crise 1) Reconnaissance de la crise et stratégie de responsabilité 2) Effritement de la communication de BP à moyen terme 3) Reprise en main de la gestion de la crise par l’administration américaine III. L’après crise 1) Remplacement

SOMMAIRE : Pinochet, 16 ans de dictature au Chili. 11 septembre 1973 – 11 mars 1990 Introduction. • • • • • • • • • Le Chili en 2013.....................................................................................................................Page 4 Le Passé Chilien.....................................................................................................................Page 4 Contexte économique et historique de 1970 à 1973.....................................................

Jugendstrafgerichtsbarkeit (juridiction pénale des mineurs) . . . . . . . . . . . . 3. Staatsanwaltschaft (ministère public auprès des juridictions pénales). . . . . 17 A. Zivilgerichtsbarkeit (juridictions civiles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 17 18 18 18 18 19 19 19 19 20 20 20 21 21 22 22 23 23 23 24 24 24 25 II. ARBEITSGERICHTSBARKEIT (JURIDICTION DU TRAVAIL) . . . . . . 26 A. Arbeitsgericht (tribunal du travail) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

en sens contraire3. 2. La règle impérative 2 e J.L. Bergel, Théo rie générale du Droit, Dalloz, Méthodes du droit, 4 éd.,2003,n33,p.43. ème Mohammed Jalal Essaid, Introduction à l’étud e du droit, imprimerie Najah Eljadida, Casablanca, 4 édition 2010, p49. 3 4 www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ C’est une règle qui s’impose en toutes circonstances et on ne peut écarter son application par convention contraire. La règle dans ce cas exprime un ordre auquel chacun doit se soumettre

délicats ! Impliqué depuis 1992 dans la gestion environnementale, McDonald's s'engage en 2005 à réduire de 8% ses gaz à effet de serre par repas servi d'ici 2010. En 2008, l'objectif est déjà atteint. Ouverture du 3ème Centre des Métiers et de l'Emploi à Bussy-Saint-Georges Un nouveau dessert permanent fait son entrée : l'Ananas à Croquer          2010 McDonald's innove dans le Happy Meal et lance l'opération « Les Mercredis à croquer »Tous les 1er mercredis du mois, McDonald's offre aux enfants un sachet

POLITIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Introduction au Droit Licence 1 – Groupe A Cours de Mme Isabelle Beyneix Travaux dirigés de Mme Claire-Anne MICHEL 1 Travaux dirigés - Fiche n° 1 Thème : Introduction du cours Bibliographie - Code civil, éditeur Dalloz ou Litec, (impératif) - Dictionnaires juridiques Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, sous la direction de G. CORNU, PUF. Dictionnaire du vocabulaire juridique, sous la direction de R. CABRILLAC, éd. Litec. Lexique des