Troisième Chambre Civile 22 Septembre 2010

rémunérations (non traité) B. Statut social 2 Fondements des sociétés 1. Sources du droit des sociétés A. Histoire de la législation B. Législation en vigueur C. Modernisation du droit des sociétés 2. Classifications des sociétés A. Sociétés civiles ou commerciales B. Sociétés de personnes ou de capitaux C. Sociétés avec ou sans personnalité morale 3. Nature juridique des sociétés A. Conception contractuelle B. Conception institutionnelle 3 3 Éléments constitutifs des sociétés 1. Mise

ICC-02/11-01/11-357-Anx1-Red 28-01-2013 1/58 CB PT               Annexe 1    Version publique expurgée    Document amendé de notification des  charges  ICC-02/11-01/11-357-Anx1-Red 28-01-2013 2/58 CB PT               Original : français            LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE I      Composée comme suit :  Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge  présidente        M. le juge Hans‐Peter Kaul      Mme la juge Christine Van den Wyngaert        SITUATION EN RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE  AFFAIRE  LE PROCUREUR c

décentralisation. Ainsi, dans sa décision n° 2010-618 DC du 9 décision 2010, sur la loi de réforme des collectivités territoriales, le Conseil constitutionnel se réfère-t-il essentiellement au texte de 1958 et non aux autres textes constitutionnels. Un titre XII est, en effet, consacré aux « collectivités territoriales ». En revanche, le texte de 1958 apparaît insuffisant au Conseil constitutionnel lorsqu’il veut contrôler, par exemple, une loi qui concerne le droit civil, le droit de l’urbanisme, ou le droit

montrer comme «  le club des démocraties libérales ». L’organisation est ouverte à tous les états d’Europe. Dans les années 80, le Conseil de l’Europe va s’investir dans les processus de transition  libérale, adhésion. Ainsi de 1990 à 2007, ce sont 22 pays anciennement socialistes qui ont ainsi adhérer à l’organisation en commençant par la Hongrie et en terminant par le Monténégro en 2007 (ancienne république de Yougoslavie lorsque celui-ci s’est séparé de la Serbie. Actuellement le Conseil de l’Europe

pour aiguiser l'appétit, la série d'arrêts relatifs aux clauses abusives (Cass. 1re civ., 1er févr. 2005 et les 4 arrêts du 15 mars 2005) ainsi que deux nouvelles décisions Chronopost de la Chambre mixte (22 avr. 2005). Enfin, l'année 2005 restera marquée par la remise, au Garde des Sceaux, le 22 septembre dernier, de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription (www.justice.gouv.fr/publicat/rapport/RAPPORTCATALASEPTEMBRE2005.pdf), également dénommé « projet

Kodomo no Hi (fête des enfants) 5 mai Juin Pas de jours fériés Juillet Umi no Hi (fête de la mer) 3ème lundi de juillet Août Yama no Hi (fête de la montagne) 11 août, à partir de 20166 Septembre Keirou no Hi (jour des personnes âgées) 3ème lundi de septembre Shuubun no Hi (épinoxe d'automne) 22 ou 23 septembre Octobre Taiiku no Hi (jour de l'éducation physique) 2ème lundi d'octobre Novembre Bunka no Hi (jour de la culture) 3 novembre Kinrou Kansha no Hi (fête du travail) 23 novembre Décembre

l’économie touristique dans l’Outre-Mer français, qui présente les principaux indicateurs de l’activité touristique, est une réactualisation de l’ouvrage « Le tourisme dans l’outre-mer français » paru en avril 2000, en mars 2001, en juillet 2003 et en septembre 2005. Les principaux résultats touristiques accompagnés de commentaires explicatifs y sont présentés pour les années 2005 et 2006. Ce document, de par sa présentation synthétique et analytique, constitue un outil de travail et d’information,

droit dans les faits. Philosophe : * Thomas Hobbes : l’origine des sociétés vient d’une crainte mutuelle que les hommes ont les uns des autres. L’objet du politique va donc être d’assurer la sécurité. Le passage de l’état de nature à l’état civil est le passage d’une crainte subis à une crainte consentie. Donc pas de société possible sans que le pouvoir politique agisse par le biais des sanctions. * Emanuel Kant : la règle morale est liée aux intentions et elle n’est pas sanctionnée alors

universitaire de France, Mme Fabre Mayet Précis Dalloz : les obligations, François Terré Droit civil : les obligations, éd. Sirey Manuel du droit des obligations, Malinvaud et Fenouillet Droit des obligations, professeur Fage Ouvrages relatifs aux grands arrêts du droit civil : - grand arrêt de la jurisprudence du droit civil, tome 2, Dalloz - les grandes décisions de la jurisprudence civile Introduction. I. Qu’est ce qu’une obligation ? Il existe 3 sens : - titre

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT COURS PREMIERE ANNEE 2009-2010 -1- Joseph DJOGBENOU Agrégé des Facultés de droit Avocat J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit Introduction 1. Pourquoi un cours d’introduction à l’étude du droit ? L’étudiant qui, après ses études secondaires, choisit d’entreprendre des études juridiques, n’a que, à l’instar de tout novice, que quelques idées vagues du droit. Il approche la matière par