Troisième Chambre Civile 17 Janvier 2007

loi. Le d de la famille est nécessaire car rédige les relations au sein de la famille : il organise les relations extrapatrimoniales et les relations patrimoniales qui ont un caractère pécuniaire. Dans ce cours, nous ne parlerons que du droit civil de la famille, or la famille intéresse également le droit public : droit fiscal, droit de la sécurité sociale, droit du travail. 3) Les sources du droit de la famille Sources internes et sources européennes et internationales. A- Les sources internes

indique que les passages correspondants n’ont pas été traités en cours. Ils peuvent toutefois avoir été traités au cours d’Institutions administratives. INTRODUCTION AU COURS § 1 Les juridictions A. Juridictions de l'ordre judiciaire 1. Juridictions civiles, commerciales, sociales 2. Juridictions répressives ou pénales B. Juridictions de l'ordre administratif C. Juridictions spécialisées échappant au dualisme des ordres de juridiction 1. Conseil constitutionnel 2. Tribunal des conflits 3. Haute Cour

en Océanie et en Afrique, et par son rôle pionnier dans la construction de l’Union européenne. Elle est une puissance nucléaire, et l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Peuplée de 65,4 millions d’habitants (janvier 2010), la France est en 2009 la cinquième puissance économique mondiale aux taux de change du marché. Son économie, de type capitaliste avec une intervention étatique assez forte, fait d’elle un des leaders mondiaux dans les secteurs de l’agroalimentaire

Travail à intérêt social. 2- Une rémunération La rémunération : le travail bénévole, l’entraide familiale… Quelle contrepartie suffisante ? Arrêt médecins du monde : 26 oct. 1999, admission d’un pécule pour un volontaire ; mais arrêt du 29 janvier 2002, sur la Croix –Rouge : « si dans le cadre d'une association, les membres adhérents de celle-ci peuvent accomplir, sous l'autorité du président de l'association ou de son délégataire, un travail destiné à la réalisation de l'objet social,

Introduction Le contrat oblige à respecter la parole donnée. C’est ce qu’énonce l’article 1134 alinéas 1 et 11 du code civil. La deuxième question essentielle est la responsabilité civile. Elle est l’obligation pour une personne de réparer le dommage qu’elle a causé à une autre et notamment le dommage causé par une faute (article 1382 du code civil). En vertu du principe de précaution, il faut prévenir les dommages. Il convient d’exposer ce qu’est la théorie générale des obligations. Il s’agit du

* La superficie et la densité * La Géographie * Faune & Flore * L’histoire - Seconde guerre mondiale - L’URSS Introduction La Russie est le plus vaste État de la planète. Il comptait 142 millions d’habitants en 2007. Sa capitale est Moscou, sa langue officielle le russe et sa monnaie le rouble. Après la fin du régime soviétique au début des années 1990, le pays a graduellement adopté non sans difficulté une économie de marché et un régime parlementaire pluraliste

pour le CESR Nord-Pas de Calais, de se saisir de ce sujet. Durant les consultations du « Comité BALLADUR » au début de l’année 2009, ainsi qu’après la remise du rapport le 5 mars 2009, le débat s’est ouvert dans la presse et au sein de la société civile mais aussi, et de façon parfois vive, parmi les élus. Quant aux citoyens, ils sont surtout préoccupés par les conséquences, pour eux, de la crise économique mondiale actuelle. La réforme des collectivités locales est un sujet complexe qui ne les mobilise

toutes causes confondues se porterait à 13 000 / an (10 660 cas recensés pour l’année 2002 réévalués d’environ 20-25 % du fait de phénomène de sous déclaration). Le taux de suicide est de 21 pour 100 000. Selon l’OMS, la France se situerait au troisième rang européen Devant la Grèce (2,8), l’Italie (5,9), le Portugal (6,3), le Royaume-Uni (6,5) et l’Espagne (6,7), mais derrière la Finlande (22) et l’Autriche (21,3). Si le nombre de suicides augmente avec l’âge, la classe d’âge la plus concernée

raisonnement juridique Droit civil 1 : les personnes *** Cours de M. Guillaume Beaussonie Titre préliminaire La loi civile et le Code civil Chapitre 1. La notion de loi civile Section 1. La loi civile d’un point de vue formel Section 2. La loi civile d’un point de vue matériel § 1. La loi § 2. La jurisprudence Chapitre 2. Le régime de la loi civile Section 1. L’application de la loi civile dans le temps § 1. L’entrée en vigueur de la loi A

JURIDICTIONNELLES. Les institutions juridictionnelles désignent : - L’ensemble des règles et juridictions mises en place par l’Etat pour trancher des litiges entre particuliers ou entre particulier et autorité publique. La justice civile s’occupe des litiges entre particuliers (divorces…) tandis que la justice pénale peut être définie par l’ordre public sanctionnant des infractions. - L’ensemble des professionnels qui animent la justice (avocats, juristes…) Les institutions