Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient

et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation et le Conseil d'État. Ses décisions s'imposent toutefois

se faire défendre par le biais d’un technicien indépendant, l’avocat. Il en va de même de la partie civile, victime de l’acte incriminé. C’est l’idée étroite que se fait le commun des mortels du rôle de l’avocat : défenseur plaideur devant les tribunaux répressifs ou « avocat pénaliste ». C’est l’effet « spectaculaire de la profession ». Or, la réalité de nos jours est toute autre et le champ d’intervention de l’avocat est beaucoup plus vaste. En effet, « il n’est pas un événement politique, économique

l’ancien régime se sont essentiellement des juridictions crées par la monarchies pour régler des litiges spéciaux : purement financières (cour des aides) (cour des monnaies), spécialisées dans les eaux et forêts (grandes méprises), juridictions militaires (les amirautés) (les prévôtés des maréchaux). Paragraphe 3 : la justice retenue du roi Le roi reste celui que l’on considère comme le juge suprême, le roi peut toujours retenir à lui la justice et juger lui même. Parfois, lorsqu’il retient

au croisement de quatre séries de problèmes.................................................................................................................................................................. 15 L’issue des crises en cours au Moyen-Orient (conflit israélo-palestinien, Iran, Irak, Liban)................................................. Le terrorisme global d’inspiration islamiste........................................................................................................

d’interdire quelque chose. Ce sont des droits subjectifs (ils appartiennent à des sujets donnés) ex: le droit de vote Droit, la discipline, c’est l’ensemble des règles qui à un moment donné, dans un pays donné, sont effectivement appliquées par les tribunaux. Elles forment un tout cohérent, ce sont des droits objectifs (ex: un cours de droit est un cours sur un corps cohérent de doctrines). Les deux mots sont liés car un droit objectif confère des droits subjectifs aux individus (ex: le droit du travail

Denis Szabo (1929- ) Criminologue, fondateur du Centre international de criminologie comparée (CICC) Université de Montréal (1978) CRIMINOLOGIE ET POLITIQUE CRIMINELLE Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pédagogique : http://www.uqac.ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac

LA FAMILLE ROTHSCHILD Beaucoup d'énigmes entourent le centre secret du négoce bancaire international : la maison ROTHSCHILD. En 1750, MAYER AMSCHEL BAUER acheta la banque de son père à Francfort et troqua son nom pour celui de ROTHSCHILD. Mayer se maria. Il eut cinq garçons et cinq filles. Les prénoms de ses fils étaient Amschel, Salomon, Nathan, Kalmann (Karl) et Jacobs (James). Son ascension s'accéléra lorsqu'il obtint les faveurs du PRINCE GUILLAUME IX de HESSE-HANAU. Il prit part,

ORGANISATIONS EUROPEENNES INTRODUCTION: PANORAMA DES ORGANISATIONS EUROPEENNES. En droit international public, il existe plusieurs sortes d’organisations internationales. C’est une association d’états constitués par un traité doté d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Au sein de ces organisations une distinction s’impose entre les organisations dites universelles, comme l’ONU, et les organisations régionales qui vont concerner

démocratie), Rwekaza Mukandala (Association africaine de sciences politiques), Jide Balogun (Commission économique pour l’Afrique), El Houssine Aziz (Groupe de direction à l’échelon ministériel de la Déclaration de Rabat) et Howard Whitton (Transparency International). Sous la direction de ce groupe, le projet a été réalisé par Elia Yi Armstrong (coordonnatrice du projet), Stefan Lock (expert associé), Mohamed Sall Sao (conseiller interrégional) et John-Mary Kauzya (conseiller interrégional). Kyo Naka (conseiller

transfrontaliers, sans même parler des facilités extraordinaires offertes aux terroristes de toutes obédiences », il avait ainsi dénoncé l’exemption de visas accordée AGENDA ☞ 27 novembre à Cossé (salle St-Clément, 20h30). Veillée de l’association Vendée Militaire avec Dominique Lambert. Entrée libre. Verre de l’amitié. ☞ Du 27 au 29 novembre à Aix-en-Provence (Maison du Maréchal Juin, 29 avenue de Tubingen). 4e Salon du livre et de l’image. Dédicaces, stands d’éditeurs et d’associations (Acuf, Adimad, UNP