Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient

de la IIIe République, dont elle devient un mythe fondateur[5] tout en renouvelant le nationalisme), militaire, religieux (elle ralentit la réforme du catholicisme français, ainsi que l'intégration républicaine des catholiques), social, juridique, médiatique, diplomatique et culturel (c'est à l'occasion de l'affaire que le terme d'intellectuel est forgé). L'affaire a également un impact international sur le mouvement sioniste au travers d'un de ses pères fondateurs : Théodore Herzl et de par l'émoi

Droit international public II : Droit international humanitaire Introduction Qu’est ce que le droit humanitaire ? Ce terme est un terme choisi car il est communément accepté pour renvoyer à un corps de règles. La doctrine est divisée sur la question de ce que peut être le DH et quel terme pourrait être approprié. Au départ on parlait de droit de la guerre, ou de droit dans la guerre, seulement cela concernait les règles de conduite dans les combats, mais cela se basait sur le concept de guerre

est connue de tous. Hors de question de remettre en place les coutumes, mal connues. Là-dessus se fonde la nouvelle organisation juridique et politique. Art 15 DDHC: « la loi est la même pour tous, qu'elle punisse ou qu'elle protège ». Le tribunal est le même pour tous, donc l'organisation judiciaire est revue. Autre principe fondamental: la souveraineté réside dans la Nation, ce qui est la conséquence de la constitution de l'AN, expression de la souveraineté: le roi n'est plus l'incarnation

suffisait de déloger pour les négocier à bon prix. Il obtint un ordre de mission officiel délivré par le ministre des Colonies et des lettres de recommandation qui lui permettraient d’acquérir le soutien des spécialistes de l’École Française d’Extrême-Orient. Le 13 octobre 1923, André et Clara Malraux et Louis Chevasson quittèrent Marseille à bord du “Angkor”. Ils passèrent par Saigon et Hanoï, puis, au Cambodge, parvinrent au temple de Banteay Srei, au nord-est d’Angkor-Thom, l’ancienne capitale des

non loin de la frontière tunisienne, ce crime de ­lèse-patriotisme ne passe pas. Le 6 juillet 2010, moins d’un mois après l’affront fait à la nation algérienne et un jour après l’anniversaire de l’Indépendance, les coupables sont traduits devant un tribunal. La police antiémeutes, rompue à la « gestion démocratique des foules », a raflé ­27 prévenus. Ce sont des 17 Belle Page Stock 27/03/2015 - 10:10 PARIS - ALGER 135*215 - Epreuve 5 Folio 18/378 chômeurs, des hittistes comme on surnomme de ce

indépendantes (Lilles, Aras, Bruges …). Villes industrialisées (drap, fourrure) avec des habitants très riches. - Suisse : Canton suisse (Lausanne, Berne). Genève fait partie de la Savoie Ses différents cantons sont liés par une alliance militaire. - Italie : 17 million d’habitants. Plusieurs Etats indépendants. Deux types d’états : Etat urbain : ville indépendante sans prince souvent des républiques (Venise, Florence, Gêne). Ses villes font du commerce, dans la banque. Monarchique :

+ cherche à structurer ces espaces au 20e siècle. Ces empires ne concernent pas tous les pays européens. L’Italie et l’Allemagne tentent de se lancer dans la conquête de territoire au début du 20e siècle. Volonté d’instaurer un droit colonial international lors de la conférence de Berlin en 1884-1885 dont le but est d’organiser le commerce dans le golfe du Congo. Mais en réalité partage de l’Afrique reconnue juridiquement. Volonté de consolider les empires en créant des systèmes politiquement

puissances du vieux monde étaient déjà extrêmement dépendantes du nouveau, bien plus qu'on ne l'imaginait en France notamment. Mais l'égoïsme dont l'Amérique fit preuve contribua à l'aggraver dans le monde entier: il n'y eut aucune concertation internationale, le gouvernement américain renforça la législation protectionniste, et surtout en 1933 le président Roosevelt prit la décision de dévaluer le dollar de 40%, ce qui rendit les produits américains meilleur marché à l'exportation, donc mit en difficulté

pas formé d’un texte d’un seul tenant, mais de plusieurs textes votés à quelques mois d’intervalle. Ces lois instituent : 1) Un président de la République , doté dans les textes de pouvoirs non négligeables. Il nomme à tous les emplois civils et militaires (ministres, hauts fonctionnaires, chefs des armées) ; mais ces nominations doivent être contresignées par un ministre. Il peut dissoudre une des deux Chambres, la Chambre des députés, élue au suffrage universel. Mais il lui faut pour cela l’accord

recrutement; le statut, et les pouvoirs des juges diffère et avec ça diffère l'orga des professions judiciaires . - importance scientifique : réflexion sur le droit substantiel peut être modifier par une considération tenant aux fco du système judi ; tribunaux encombré … on essayera de ressouder le pb par d'autres moyen : par ex : évolution du droit des contrats, certains auteurs prônent le recours aux juges. autre ex: proposition, pour divorcer on va voir le maire au lieu du juge : ça n'a pas était