Tribunal Des Conflits 7 Octobre 1991

COURS DE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN MASTER Vous savez qu'il est de bonne règle de commencer par définir les termes utilisés. Contentieux: ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux. Qui dit tribunaux, dit justice et donc protection des droits de l'humain (droit à tribunal impartial, droits de la défense, respect du délai raisonnable, etc...). Nous devons donc nous intéresser à la protection des droits de l'humain en Europe. Or, il existe désormais 2 pôles principaux: Le

la notion d’investissement : la notion maudite du système CIRDI , Gaz. Pal. 15 déc. 2007, pp. 31 et 33. §1. Données du problème : le rôle de l’arbitrage international relatif aux investissements. A. La tradition ancienne : les tribunaux arbitraux mixtes et les commissions de réclamation. B. L’arbitrage fondé sur l’accord des parties. C. L’arbitrage fondé sur un consentement dissocié donné par avance par l’Etat et au moment du recours à l’arbitrage par l’investisseur

convient certes d’identifier précisément les modes d’expression du droit. L’opération est un préalable nécessaire. Est-elle pour autant suffisante ? Assurément non. Dans le magma des sources répertoriées, certaines peuvent en effet entrer en conflit. De telle sorte qu’il faudra alors en faire prévaloir une, en sacrifier une autre. Il faudra, autrement dit, hiérarchiser les sources. D’où : Section 1./ L’identification des sources. Section 2./ La hiérarchisation des sources.

Irak a entrainé des divisions au sein de l'Union Européenne. Depuis le 11 septembre, les Etats-Unis d'Amérique sont donc les gendarmes du monde, face au retrait du Conseil de Sécurité, de l'OTAN et de l'Union Européenne dans les crises actuelles (conflit israélo-palestinien, le cas Syrien,...) même s'ils ont été affaiblis. (Intermède sur Miles Davis). Mais il ne faut pas négliger que les Etats-Unis d'Amérique ont une force que les autres pays n'ont pas: l’attachement de la démocratie de par les

La seconde guerre mondiale Introduction : la guerre la plus meurtrière de l'histoire ans engrangée de nombreuses batailles, sur la Terre, la mer et les airs. Cette guerre va être à l'origine d'un nouveau système international (1947 - 1991), avec le conflit Est-Ouest. I> Les causes de la seconde guerre mondiale 1) En Europe 2) En Asie 3) Les coûts de force en Europe II> Les phases de la seconde guerre mondiale 1) Les victoires de l'axe (Allemagne, Italie, Japon) 2) Les

la nouvelle situation mondiale ? » Au début du XXème siècle, devant l’exacerbation des nationalismes et l’accentuation des risques des guerres, des progrès sont accomplis dans le domaine du règlement des conflits. Ainsi, la première conférence de la Haye, réunie en 1899 a ouvert la voie à plusieurs conventions qui renforcent le droit de la guerre alors que la seconde conférence de LA HAYE réunie en 1907 a permis la naissance d’une cour internationale d’arbitrage

Sahara occidental est aujourd'hui un territoire non autonome selon l'Organisation des Nations unies, revendiqué par le Royaume du Maroc et la République arabe sahraouie démocratique ; son statut définitif reste en suspens depuis le cessez-le-feu de 1991. Sommaire [masquer] 1 Premiers occupants 2 Islamisation du Sahara occidental 2.1 Les Almoravides (1030-1147) 2.2 Arabisation des Berbères (1147-1405) 2.3 Le commerce trans-saharien vers 1400 3 Les incursions européennes (1434-1541)

LEÇON1: LES CONSEQUENCES DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE ET LES REGLEMENTS DU CONFLIt Introduction  Le second conflit mondial est la plus grave catastrophe que le monde ait jusqu’à présent jamais connu. L’ampleur des combats, le caractère planétaire du conflit et la puissance des armements expliquent l’énormité et l’immensité de l’hécatombe humaine mais aussi de la folie destructive. Le monde va essayer d’en tirer des leçons en procédant à des règlements dont l’ambition fut d’empêcher le réveil des

tous les pays européens sous une autorité unique, l’Empire universel. Ainsi, la nostalgie d'une unité perdue sous Rome va animer les ambitions de Charles Quint, souverain du Saint Empire Romain Germanique (1500-1558), qui sera la cause d’incessants conflits à l'Est contre l'Empire Ottoman et à l'Ouest contre le Royaume de France. Avec ses héritiers Philippe II d’Espagne et Ferdinand II d’Autriche (1578-1637) ce sont les prétentions des Habsbourgs de réunifier l'Europe sous la bannière du catholicisme

PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DES CONFLITS DE LOI On a un conflit de loi lorsque notre situation juridique présente des points de contact avec plusieurs systèmes juridique. Il va falloir faire un choix entre tous pour savoir quelle loi on va appliquer à la situation en question. Le plus souvent le DIP va faire son choix et va mettre en œuvre une règle de conflit de loi pour faire ce choix. TITRE 1: LES METHODES DU DIP L’objectif du DIP est de gérer le caractère international de la situation