Trésor de la langue française informatisé

circulation perdent leur pouvoir | |libératoire s’ils ne sont pas présentés à l’échange dans un délai de dix (10) ans. | |Leur contre-valeur sera alors acquise au Trésor public. | |Art. 6. — Aucune opposition ne peut être signifiée à la Banque d’Algérie en cas de perte, de vol, de destruction ou de saisie de billets

source de confusion car le grand public ne discerne pas toujours clairement les rôles respectifs de la DGI et de la Direction Générale du Trésor. Cela concerne surtout certains impôts locaux qui continuent d’obéir au principe de la séparation entre ordonnateur et comptable. Sur ce plan, l’encaissement est une mission partagée avec la Direction Générale du Trésor laquelle assure par le canal de ses services extérieurs le recouvrement de l’impôt. Mais c’est la DGI qui recouvre la plupart des ressources

proposerai pas d’article : j’ai changé de lycée et à mon grand dam, pas de BTS dans ce lycée. Il faudra vous contenter de l’article sur Lysistrata. Corpus n°1 : délimitation du thème • Document n°1. « GÉNÉRATION », article du Trésor de la Langue Française informatisé. Observer les glissements de sens du mot dans cet extrait ; surligner les expressions à retenir ou à expliquer. Quels sens sont illustrés par les documents de ce corpus ? Qu’est-ce qui justifie le « (s) » entre parenthèses dans

source de confusion car le grand public ne discerne pas toujours clairement les rôles respectifs de la DGI et de la Direction Générale du Trésor. Cela concerne surtout certains impôts locaux qui continuent d’obéir au principe de la séparation entre ordonnateur et comptable. Sur ce plan, l’encaissement est une mission partagée avec la Direction Générale du Trésor laquelle assure par le canal de ses services extérieurs le recouvrement de l’impôt. Mais c’est la DGI qui recouvre la plupart des ressources

la déclaration, ainsi que les comptes rendus et les délibérations des conseils d'administration ou des assemblées générales des actionnaires ou porteurs de parts et les rapports des commissaires aux comptes. Si la comptabilité est tenue dans une langue autre que le français, une traduction certifiée par un traducteur assermenté doit être présentée à toute réquisition de l'administration. 2. Dissolution, transformation 34. dissolution, transformation 1. En cas de dissolution, de transformation

texte de François de Billon, Le Fort inexpugnable de l’honneur du sexe féminin, en 1555. Il désigne alors l’incroyance d'un peuple. Il dérive du mot athée et du suffixe -isme et qualifie donc « la doctrine de l'athée ». Le mot athée (dans sa version française) remonte également au XVIe siècle (première mention : François Rabelais dans Lettre à Érasme décembre 1532). Le mot est composé du préfixe « a » privatif qui signifie sans et du radical grec théos signifiant dieu et vient de l'acception chez Platon

............................................................................................................... 177 Forme de l’acte........................................................................................................ 178 et 179 Langue de l’acte ....................................................................................................... 180 à 184 Lecture de l’acte ....................................................................................................... 185

d’intermédiation financière et des transactions boursières et des activités immobilières spéculatives et improductives. Ce faisant, la saisie des revenus dont dispose un même contribuable devra être assurée au moyen d’informations et de recoupements informatisés et consolidés afin de réaliser la juste imposition conforme au principe de répartition de la charge fiscale globale selon les capacités contributives réelles et effectives de la population fiscale répondant au principe de solidarité fiscale comme

libertés politiques et affirme les droits à la sûreté. Ce sont ces premiers textes qui ont marqué l’histoire de la liberté politique, avec néanmoins le volet liberté d’expression pour les membres élus du Parlement. 3 Les Déclarations américaines et française 1 Les Déclarations américaines La première Déclaration est la Déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776 qui marque la révolte des treize colonies britanniques d’Amérique. Les colonies britanniques avaient été peuplées essentiellement par

couler beaucoup d’encre chez les critiques et de nombreux sites sur Internet traitent de son parcours et de son œuvre. Un site incontournable est celui de la Comédie-Française : http://www.comedie-francaise.fr Vous y trouverez de nombreux dossiers concernant notre dramaturge : E  Parcours Molière Ce dossier de la Comédie-Française fournit des outils pédagogiques et des éléments sur le contexte historique dans lequel vécut Molière ainsi que les principales étapes de sa vie, autant de pistes pour