Travaux pratiques

FNTPguideMetiersJuin2013_Mise en page 1 17/06/13 10:29 Page1 LES TRAVAUX PUBLICS une passion durable FNTPguideMetiersJuin2013_Mise en page 1 17/06/13 10:29 Page2 LES MÉTIERS DES TRAVAUX PUBLICS Les Travaux Publics proposent des métiers variés, liés aux dernières technologies, ouverts sur un monde plus respectueux de son environnement et qui prend en compte le développement durable. 8 600 entreprises de Travaux Publics œuvrent à la fois pour les générations présentes et futures, car tout ouvrage

Certains contrats sont administratifs par détermination de la loi. On n’entend pas là que c’est la loi elle-même qui leur confère leur caractère administratif. Ainsi, en vertu de la loi du 28 Pluviôse an VIII, les contrats relatifs à l’exécution de travaux publics sont des contrats administratifs. En vertu du décret loi du 17 juin 1938, article 1°, les contrats comportant occupation du domaine public sont des contrats administratifs. De même, les marchés soumis au Code des marchés publics sont des

publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics et privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ». Loi du 28 pluviôse an VIII Les contrats d’exécution de travaux publics (marché public) sont des contrats administratifs. Les délégations de service public Art : 1411-1 du CGCT : les DSP sont des contrats administratifs. Art : 1414-1 et 1414-2 du CGCT :

relatifs à certains contrats : ces contrats sont donc administratifs (déduction). Cela concerne les marchés de travaux publics et les ventes des immeubles de l’Etat même s’ils font parti de son domaines privé (loi du 28 Pluviôse An 8). L’article 4 de cette loi donne compétence au tribunal administratif pour statuer sur les difficultés qui pourraient s’élever entre entrepreneurs de travaux publics et administration concernant le sens des clauses de leurs marchés. Il a été jugé qu’un contrat concernant

Sujet : Cas pratique Note à Monsieur le Directeur Général des Services du Département Objet : Achat d’un immeuble selon le procédé de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et location de celui-ci à une SEL locale et au SDIS. Il est envisagé par vos services d’acquérir la totalité d’un immeuble de bureau au moyen du procédé de la vente en l’état futur d’achèvement afin d’y installer quelques uns de vos services, une SEM locale et le SDIS. Ceux-ci versant en contrepartie un loyer

Ecole Polytechnique Universitaire de Marseille Filière Génie Civil Assistant Conducteur de travaux sur le chantier : RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDES Du 04 Mai 2009 au 28 Août 2009 Par : Mr Oumar GUEYE, Elève Ingénieur Génie Civil Option Structures et Ouvrages Tuteur à l’entreprise : Mr Hamid LAATEUR Tuteur à l’Ecole : Mr Jean PEYTAVIN Année scolaire : 2008-2009 Chantier : « La Colline des Impressionnistes » REMERCIEMENTS Je ne saurais commencer la rédaction de ce rapport

Introduction : Historique et données clefs Sous l’ancien régime : La prison n’a pas toujours été un lieu de peine La prison était un lieu d’attente de jugements et des peines : mort, galères (travail forcé de rameurs sur des navires commerciaux), bagne (travaux forcés, à Toulon par exemple), bannissement ou fouet. Evolution des idées : Influence de la morale chrétienne : atténuation de ces peines horribles. Puis une réflexion plus laïque alimentée par la philosophie des Lumières : BECCARIA notamment

L’arrêt présenté ici est un arrêt rendu par le conseil d’Etat le 20 juin 1958, cet arrêt est relatif à la compétence d’une juridiction administrative mais aussi (et surtout) à l’appartenance d’un bien au domaine public. En l’espèce, le ministre des travaux publics autorise la SNCF à acquérir un immeuble par une décision ministérielle du 11 septembre 1923. Cet immeuble se trouve dans une cité ouvrière se nommant Montdidier. Cette acquisition laisserait supposé que cet immeuble soit automatiquement incorporé

Stage effectué dans l’entreprise GT-Construction. Sommaire : Curriculum vitae Présentation formation Présentation de l’entreprise Présentation chantier Mes activités Thème technique n°1 Thème technique n°2 Activités du conducteur de travaux Installation de chantier Conclusion Annexes: Photo Organigramme Plan Planning Détail fondation galerie Présentation formation: Formation  |Objectifs

le particularisme du droit du travail. Si les contraintes qui pèsent sur l'étudiant juriste (rigueur, logique, raisonnement méthodique...) sont les mêmes que dans d'autres matières (cf. "Travaux dirigés de Droit pénal" par G. DANJAUME et F. ARPIN - GONNET sous la direction de Claude GARCIN, L'HERMES 1994 ou "Travaux dirigés de Droit des affaires" par Marie-Hélène MONSERIE, Francine MACORIG et François DELFOUR, sous la direction de Jacques LARRIEU, L'HERMES 1995), le droit du travail est plus sensible