Trafic D Influence Droit Penal Marocain

Le droit marocain saisit assez bien l'ensemble des délits possibles. La liberté d'appréciation du juge peut faire beaucoup pour la mise à jour, surtout s'il sent que la société marocaine a la volonté politique de lutter La qualification des délits contre l'éthique est universelle. Ce qui change d'un pays à l'autre, ce sont les détails des articles, certes, mais surtout la volonté de la société de lutter et de faire pression sur les pouvoirs politique et judiciaire pour qu'ils usent des instruments

et du trafic d’influence. –  la corruption proprement dite  désigne une pratique illicite consistant à utiliser et à abuser d'une fonction -publique ou privée- à des fins privées en vue par exemple de s'enrichir personnellement. Sont concernés aussi bien les employés du secteur public que ceux du privé; sont visés aussi bien le corrupteur, celui qui propose, que le corrompu, celui qui accepte. Le droit marocain, comme le droit français, distingue la corruption active (art. 251 du code pénal) de la

des Représentants Code des Juridictions Financières Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Direction de la Fonction Publique Direction Générale des Impôts Direction Générale de la Sûreté Nationale (Police) Dirham marocain Direction du Trésor et des Finances Extérieures, MEF Ecole

1 DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires ».  Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires ».  Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1 .  Cette conception

DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires ». Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires ». Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1. Cette conception se

 La corruption Droit pénal des affaire L’introduction : Il est communément admis que la corruption augmente les coûts des transactions commerciales et restreint la libre concurrence. Elle peut avoir un impact majeur sur le bon fonctionnement des instances étatiques et sur la croissance. La corruption est aussi un facteur d’inégalité de revenus. Les élites peuvent en effet être tentées d’utiliser leurs prérogatives pour (faire) manipuler les décisions économiques à leur propre bénéfice.

ays-MENA2.html" : 3-les différents Types de corruption : 4-Les stratégies de lutte contre la corruptionHYPERLINK "http://www.memoireonline.com/03/09/2025/m_Limpact-De-La-Corruption-Sur-L-IDE-Application-Sur-Quelques-Pays-MENA3.html" : 5- la loi marocaine sur la corruption : Introduction générale : Selon la Convention des Nations Unies sur le crime transnational « une infraction est de nature transnationale si, elle a été commise dans plus d’un État ; si elle est commise dans un État, mais qu’une

générale pourraient s’expliquer de la manière suivante : les fonds issus du blanchiment d’argent sont actuellement d’une telle importance qu’ils finissent par conférer à leurs détenteurs un poids considérable dans l’économie et par conséquent une influence, un pouvoir certain qui éveille de plus en plus l’inquiétude des Etats. Dans notre rédaction du rapport nous allons essayer de développer les différentes méthodes utilisées dans le blanchiment d’argent, son impact sur le développement économique

traditionnellement du trafique de stupéfiants et aujourd’hui plus largement de toute infraction pénale d’une certaine gravité. Ces définitions bien qu’elles présentent le mérite de toucher cette infraction pénale dans sa finalité posent l’inconvénient de restreindre les circuits et les canaux que les blanchisseurs peuvent prendre au secteur financier et bancaire, ce qui est incohérent avec les tendances du droit conventionnel, ainsi que les recommandations du GAFI qui préconisent l’élargissement du domaine

Pratiques …………………………………………………….……12 Paragraphe 1 : Les statistiques……………………………...…………………12 Paragraphe 2 : Illustrations des cyber crimes…… ….………...……….……13 -le piratage des sites gouvernementaux nationaux:………………. .………..…13 -La carte bancaire marocaine piraté:………………………………….….….…13 -Le cyber terrorisme:……………………………………………...……….15 Partie II : Restriction de la cybercriminalité…………………………….….16 Section 1 : Le renforcement du cadre législatif…………………………..……17 Paragraphe 1 : Cadre interne…………………………………………