Toilettage

incohérences et perdrait assurément son efficacité. Une adaptation des textes à l'évolution actuelle est donc nécessaire. Il est sans doute temps, en effet, de fondre les textes existants en un véritable Code Camerounais de l'Environnement qui ferait le "toilettage" des textes anciens en élaguant les dispositions désuètes, en supprimant les chevauchements et les contradictions, et apporte des réponses juridiques aux problèmes nouveaux en comblant les lacunes des textes anciens et en formulant de nouvelles

est alors appréhendé à travers des sondages d’opinion. Cette récupération est souvent réductrice. On se rend compte que tous les problèmes ne sont pas rentables sur le plan électoral si on va jusqu’au bout de la logique. Il va falloir opérer un toilettage afin de le rendre plus attrayant et comestible. Si on veut mener une politique environnementale correcte, cela couterait trop cher. Le discours écologique se heurte aux contraintes des réalités économiques et évidemment aussi aux groupes de pression

européen, peut prendre deux ou trois ans. • D’ici là, comme la question des risques de liquidité va rester pendante même lorsque la crise des subprimes sera finie, il faut intégrer plus qu’avant les considérations de liquidité dans le « toilettage » de Bâle II. Cela se justifie d’autant plus que les considérations de solvabilité et de liquidité, et les risques associés, sont fortement interdépendants. • Si des standards internationaux de liquidité étaient mis en place, ils devraient

dit, elle prend en gage les recettes. En réponse l’Etat crée un guichet unique qui percevra à la fois les droits de port et les taxes de manutention : c’est l’Office d’Exploitation des Ports (ODEP), dont les statuts et l’organigramme ne sont qu’un toilettage et un rafraîchissement de ceux de la Régie des Exploitation Industrielles de 1929 (REI). L’ODEP, d’abord simple gestionnaire de manutention, voit, par le canal statutaire, son monopole s’étendre à la grande majorité des ports (passant de huit ports

suspecte à la curatelle a obligé à modifier la loi. Aujourd'hui, sous la réserve de démontrer une impossibilité absolue d'agir (art. 2234 c. civ.), la suspension automatique a disparu (art. 464, al. 3, c. civ.), si l'on accepte d'admettre - avant un toilettage réclamé du texte - que la référence à l'article 2252, qui est obsolète, écarte la suspension légale. Dans une optique de prospective, afin de lever l'incertitude sur le sort de l'acte, pourrait être offerte à ceux intéressés par celui-ci, un légataire

régulière des lois existantes. Origine : Elle est relativement tardive, c’est la fin du IVème siècle. Apres la chute du régime oligarchique, les démocrates qui ont repris le pouvoir, ont essayés de protéger la démocratie. On a décidé de faire un toilettage général des lois athéniennes. Fonctionnement : Tous les ans, au moment de la 1ere prytanie, on se demandait si les lois que nous avions été suffisantes. Si jamais les citoyens qui sont à l’assemblée disaient que non, il fallait saisir les prytanes

des informations. Un décret du 10 mai 1982 relatif au pouvoir des préfets de départements et de régions est pris alors même que les lois de décentralisation ont été prises. L’acte II n’a pas réduit à néant le rôle des préfets en réalité c'est un toilettage dans le sens où il reste l’interlocuteur privé de l’Etat. Le maire d’une petite commune n’est pas forcément député donc il est content d’avoir un explication de texte fournis par le préfet. Section 2 : La décentralisation C'est une pratique

attendre la décrispation post-électorale pour s’atteler à une réforme du Code électoral. Le PS montra sa bonne volonté en recourant à la haute expertise juridique d’un juge de la Haye, m. Kéba MBAYE. Tous les partis politiques furent associés au "toilettage" du Code électoral. Les résultats furent approuvés à l’unanimité. Le Code (- Cf. El Hadj MBODJ, "La démocratie multipartisane sénégalaise à la lumière du nouveau code électoral", in Alternative démocratique dans le Tiers-Monde, n°6, juillet - décembre

été conservée autant que faire ce peut, tout en étant adaptée à la nouvelle distinction des obligations proposées par le projet : donner, donner à usage, faire ou ne pas faire (art. 1121). Les textes existants nécessitaient, tout d’abord, un toilettage. Il convenait de modifier en l’intégrant à l’article 1121 l’actuel article 1127 qui implique l’obligation de donner à usage, reconnue désormais en tant que telle par le projet. Par ailleurs, l’actuel article 1130 al. 2, relatif à la prohibition

traditionnelle a été conservée autant que faire se peut, tout en étant adaptée à la nouvelle distinction des obligations proposées par le projet : donner, donner à usage, faire ou ne pas faire (art. 1121). Les textes existants nécessitaient, tout d’abord, un toilettage. Il convenait de modifier en l’intégrant à l’article 1121 l’actuel article 1127 qui implique l’obligation de donner à usage, reconnue désormais en tant que telle par le projet. Par ailleurs, l’actuel article 1130 al. 2, relatif à la prohibition