Toilettage

demande faire son effet. De même, la bourse a été revisitée de fond en comble comme prélude au laﾐIeﾏeﾐt de gヴaﾐdes opYヴatioﾐs de pヴivatisatioﾐ ふLa “aﾏiヴ, La CTM…ぶ. Pヴogヴessiveﾏeﾐt, les mécanismes de financement du Trésor ont également subi un toilettage. Cette réforme se faisait ainsi dans le but (déclaré) de permettre l'accès au financement à toutes les entreprises. Dix ans après, qu'en est-il réellement ? Une étude récente de la Direction de la politiケue YIoﾐoﾏiケue gYﾐYヴale du ﾏiﾐistXヴe des

d’émission d’actions de travail (1) : la pénalisation de cette infraction a disparu dans les autres formes sociales (2). Il n’apparaît pas justifié de maintenir cette infraction uniquement pour ce type de société. Il s’agit ici plus d’un travail de toilettage, mais il permet de maintenir une cohérence entre les incriminations, et permet de terminer certaines dépénalisations incomplètes. (1) Article L. 242-31 du Code de commerce. (2) Loi du 1er août 2003. Chapitre I – Reconfigurer le champ pénal

doivent encore être menées dans ce domaine. Sur ces sujets, les autorités entendent poursuivre les actions en cours ou envisagées et visant la modernisation et l’efficience de la Fonction Publique à travers l’amélioration du cadre institutionnel, le toilettage des procédures de gestion administrative et la promotion de la bonne gouvernance. Protection de l’espace économique national. En réaction aux phénomènes liés au commerce illicite qui entravent le développement de l’appareil de production national

une certaine lourdeur de la procédure et à l'immobilisme du gouvernement (Civ. 1 , 26 mai 1993, D. 1993. 568, note G. Plaisant ) ? Cette solution controversée a finalement été implicitement consacrée par le législateur en 1995 à l'occasion du toilettage de l'article L. 132-1 (V. o o C. consom. art. L. 132-1 et s., réd. L. n 2008-776 du 4 août 2008 ; V. égal. V. Décr. n 2009-302 du 18 mars 2009, modifiant les art. R. 132-1 à R. 132-2-1) canalisant les pouvoirs du juge en distinguant les clauses

politique. On y retrouve l’ensemble des techniques qui protègent les minorités, mais cette fois-ci néerlandophone. 9) Ordre juridique international. Art. 34 (1970) : permet à la Belgique de participer à des institutions de ……… 10) Toilettage de la constitution. Suppression d’articles constitutionnels qui étaient caduque. 11) Mise en œuvre des Communautés et Régions. Communautés culturelles : loi spéciale votée le 21 juillet 1971, avec une mise en œuvre immédiate. Conseil

compétences compensera-t-il les lacunes du collège unique ? Tout dépend de ce que l'on y met. Si ce socle s'entend comme une culture commune à tous les élèves au terme de leur scolarité obligatoire, là, je suis d'accord même si je pense qu'un toilettage des enseignements est nécessaire. Il est plus important aujourd'hui de connaître la différence entre le civil et le pénal que de savoir résoudre le théorème de Thalès. De même, un minimum de culture économique serait plus utile que la maîtrise d'une

droit de la propriété artistique, en l’adaptant aux moyens scientifiques nouveaux de diffusion. La loi du 11/03/1957 a alors réformé notre droit, consacrant pour l’essentiel l’évolution jurisprudentielle. Puis la loi Lang du 3/07/1985 a constitué un toilettage de la loi de 1957, enfin la loi du 1er août 2006 portant transposition de la directive du 22 mai 2001 du parlement et du conseil sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. -

nécessité de s’adapter à l’évolution des besoins sociaux. Actualise la loi de l’assistance au domicile, tenir compte de la filiation (versements d’avances pour enfants) et séparer la question de l’assistance et celle de la protection de la jeunesse. Toilettage de cette loi jugée désuète et paternaliste. Les termes employés sont aussi très différents comme à Neuchâtel 30 ans plus tôt. Nouvelle conception de l’assistance du pauvre fondée sur les notions de dignité et d’autonomie. Critiques sur le capitalisme

circonscriptions, il y’en a 24 qui sont favorables à la droite. On supprime 33 circonscriptions, il y’en a 23 de gauche qui sont supprimes") Certes, l’idée de révision n’est pas en soi mauvaise si on doit, par elle, apporter à la constitution un toilettage pour qu’elle s’adapte au vécu quotidien. Autrement dit la révision constitutionnelle est une technique juridique, une opération devant permettre à adapter la constitution à l’évolution du pays concerné. Du point de vue scientifique l’institution

modèle familiale. Exemple : loi du 4 juin 1970 : a remplacée la puissance paternelle par l’autorité parentale ; loi du 11 juillet 1975, a refondue entièrement le droit du divorce. -de 1975 à fin 1999, c’est une phase de retouche, on parle de toilettage. Il y a eu des retouches importantes surtout au niveau de la filiation et de l’adoption. Loi du 10 janvier 1993, a propos de la filiation, a également créée le JAF. Exemple : loi du 22 juillet 1987, a notamment organisée la garde conjointe (aujourd’hui