Titre de transport

TRANSPORT MARITME LA CONVENTION DE BRUXELLES ET SES DIFFERENTS AMANDEMENTS TABLE DES MATIERES I – Convention de Bruxelles du 25 août 1924 Pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement et protocole de signature (‘‘Règles de La haye’’) Article 1 à 10 – Champ d’application de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 – Etat des ratifications et adhésions à la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 II – Protocole du 23 février 1968 Article 1 à 17 – Convention de Bruxelles du

(17 milliards de DHporta afin mise en œuvrerépercussion de cette du déficit budgétaire a rendu roc à recourirà la dette en •La d’éviter toutesur lesdispositifs de soutien au pour mesure des prix de transport des personnes nécessaire laLa nécessaire la prise de mesures urgentesprofitles prix de transport des personnes. transprise de mesures urgentes pour dans 2012). financer des facteursdes dépenses de compen- de et de marchandises. gestion une partie intervenant mesure sur certains secteurs notamment

DROIT des TRANSPORTS Maîtrise droit des affaires Mme Vignal [pic] ANNEE 1996-1997 Introduction Importance du phénomène des transports AVANT PROPOS Matière très vaste : essor du phénomène transport. Modernisation du droit, lié au fait que les transports sont devenus un phénomène très organisé qui s’exerce entre les mains de professionnels. Vont déboucher sur une évolution de la technique. Nouveaux moyens

Ministère de l’Equipement et du Transport Colloque National sur la réforme du secteur du transport routier de voyageurs SITUATION DU SECTEUR I. IMPORTANCE DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS AU MAROC Le transport routier de voyageurs par autocar assure une part importante dans les déplacements interurbains. Il contribue à hauteur de 35,4% dans ces déplacements, contre 44% en voiture particulière et 15,1 % en grand taxi. Il reste en particulier le moyen de transport le plus accessible à la population

responsables et les enseignants de l’Institut supérieure …………………………………………qui me permettent l'exécution de ce stage. Du …….…/…..……/…………. j’ai effectué mon stage au sein de la société « SDV logistique international » c’est une compagnie de transport international et de logistique situé dans la zone industrielle Rades. Au cours de ce stage dans différents départements, j’ai pu m’intéresser au circuit qu’il le prennent les dossiers des expéditions tan que des importations des marchandise

………………………………………………………………..page20 A/ CALCUL DES DROITS ET TAXES B/ ANNOTATION DES DOCUMENTS ANNEXES PAR LE DECLARANT A LA DECLARATION EN DETAIL ET RESTITUTION DE CERTAINS DOCUMENTS C/ REVISION DES DECLARATIONS EN DETAIL D/ LIQUIDATIONS SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DES REVISIONS DES PRIX SECTION V : LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES IMPORTEES …………………………………………………………………………………...page21 A/ DEFINITION ET BASE JURIDIQUE B/ LA VALEUR TRANSACTIONNELLE C/ CAS DE NON APPLICATION DE LA VALEUR TRANSACTIONNELLE D/

le système BADR ; Commis en douane : Ile se chargent de : ← Apporter les documents auprés des clients et auprés des organismes en collaboration( EACCE, ONSSA, compagnie de transport…) ; ← Déposer les déclarations auprès de la douane et la compagnie de transport choisie par le client ; Comptable : Il se charge de : ← Etablir les documents comptables ; ← Effectuer les opérations comptables ; ← Effectuer les

1417 (1er août 1996). Pour contreseing : Le Premier ministre, ABDELLATIF FILALI . 1 - Bulletin Officiel n° 4418 du 19 joumada I 1417 (3 octobre 1996), p. 568. -3- LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE LIVRE PREMIER: LE COMMERÇANT TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES Article 1 La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 II est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure

les mettre en douane par le dépôt d’une Déclaration Sommaire Après quoi, Les propriétaires de M/ses sont tenus de: 3- les déclarer en détail 06/05/2009 Sakina Raihani 1 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 1 - CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE TRANSPORT MARITIME Les navires ne peuvent accoster que dans des ports pourvus d’un bureau de douane, sauf dérogation accordée par décision du directeur des douanes ou cas de force majeure dûment justifié. Cette obligation concerne tous les navires, quelle

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation