Titre de créance négociable

Titre VII : les contrats bancaires Chapitre premier : Le compte en banque Article 487 : Le compte en banque est soit à vue, soit à terme.Section première : Dispositions communes aux comptes à vue et à terme Article 488 : L' établissement bancaire doit, préalablement à l' ouverture d' un compte, vérifier : - en ce qui concerne les personnes physiques, le domicile et l' identité du postulant au vu des énonciations de sa carte d' identité nationale, de la carte d' immatriculation pour les étrangers

(à terme, option, …) permettant de se prémunir contre les risques financiers. (b) On différencie deux grands segments du marché des capitaux : -celui du financement à court ou moyen terme : les marchés monétaires (marchés des titres de créance négociables, marché des valeurs du Trésor et marché interbancaire) -celui du financement à long terme : les marchés de valeurs mobilières (marché obligataire et marché d’actions) Cf GRAPH 1 II) Quelques caractéristiques des marchés de capitaux

liquidités. Un titre est un document écrit constatant un droit. Il peut s’agir aussi bien d’un effet de commerce, que d’une valeur mobilière encore matérialisé ou de tout autre document constatant une créance. Modalités de fonctionnement : On distingue deux compartiments : 1) Ce marché est réservé aux investisseurs institutionnels, essentiellement les banques et les sociétés d'assurance, qui se prêtent des capitaux sur des échéances de courte durée. 2) Le marché des titres des créances négociables

Le marché financier qui représente le marché des fonds prétable a long terme. o Le marché monétaire qui représente le marché des fonds prétable a court terme. o Le marché des changes est le marché des changes des devises. o Le marché des titres négociables « TCN » o Le marché des produits dérivés. Ces deux derniers marchés ont pour objet l’offre et la demande des produits financiers nouveaux adossés soit a des titres spécifiques issus du processus de titrisation soit sur les marchés des contrats portent

différentes modalités de financement B- Le financement externe Introduction Pour satisfaire le besoin de financement lorsque l’autofinancement est insuffisant les entreprises peuvent avoir recours au : Financement direct (désintermédié) : émission de titre action- obligation (valeur mobilière) acheté par d’autres agents et surtout utilisé par les TGE (Très Grandes Entreprises) qui peuvent être coté sur le marché financier ; Financement indirect et (intermédais) : emprunt auprès des banques, obligatoirement

marché primaire (émission des nouvelles valeurs) 1.1. Les valeurs mobilières 2. Le marché secondaire (la bourse des valeurs de Casablanca) B - Marché monétaire 1. Le marché interbancaire 2. Le marché de titres de créance négociables 2.1 Formes des titres de créance négociables (TCN) 2.2 Fonctionnement du marché 2.3 Protection des épargnants 3. Le refinancement auprès de Bank Al Maghrib C - Le marché hypothécaire 1. Les intervenants 2. Avantages et Inconvénients II - Financement par

et sont, à ce titre, des instruments financiers négociables sur les marchés internationaux des changes. Les titres des marchés de capitaux • Les Titres de Créances Négociables : - TCN à court terme (entre 1 jour et 1 an) = « billets de trésorerie » (si émis par un ANF) ou « certificats de dépôts » (si émis par un EC ou par la Caisse des Dépôts). Emis par des résidents ou non, en euros ou en tout autre devise, d’un montant minimum de 150000€. - Bons à moyens termes négociables (> 1 an sans

rémunération en nature; les produits livrés à un autre établissement d’une même société (produits intervenant dans la production d’un autre produits Produits semi finis). La production — - non marchande est une production fournie soit à titre gratuit ou encore à un économiquement non sign~catjf On va distinguer dans cette catégorie deux types de production: La production pour comptes propres de biens et la production pour comptes propres de services. La rcductjon pour comptes propres

gestion de patrimoine. Chapitre 1 : Les produits disponibles, les conditions d’admissibilité à la cote et les principes de fonctionnement de la BRVM I. Produits financiers offerts sur le marché financier régional I.1. Les actions L’action est un titre d’associé, une valeur à revenu variable, qui représente une fraction de capital social. L’action représente la valeur unitaire du capital social. La détention d’une action confère les trois droits suivants : au dividende ; à l’information ; et au vote

........................... 21 1.1.3.2 Coût de l’affacturage ............................................................................................................................... 21 1.1.4 Billets de trésorerie et bons à moyen terme négociables BMTN ..................................................................... 22 1.2 Financement par le circuit bancaire ..................................................................................................... 22 1.2.1 Crédits de trésorerie