Tiers état

intitulé « Déclaration du Roi concernant la tenue des Etats généraux ». Cette déclaration a été faite le 23 juin 1789. La nature littéraire du texte souligne pourtant une œuvre à vocation juridique. Le Roi a fait cette déclaration après que le tiers état s’est déclaré sur la constitution de l’Assemblée nationale le 17 juin 1789 et que cette Assemblée nationale a donné le procès-verbal de la séance du Jeu de Paume le 20 juin 1789 qui permet à l’Assemblée nationale de déterminer la Constitution du

académies, où se répandaient les idées des Lumières. Vicaire général de Chartres en 1787, Sieyès publie en 1788 son Essai sur les privilèges puis son célèbre pamphlet : « Qu’est-ce que le Tiers Etat ? », en janvier 1789 qui deviendra un des textes fondateurs de la Révolution. Elu député Paris pour le tiers état aux États généraux, Sieyès propose de changer le nom « Etats généraux » en « Assemblée nationale ». Il rédige le texte du serment du Jeu de paume (20 juin 1789) qui sera la base de la Déclaration

dès le 1er jour on constate qu’ils vont connaître des réunions tendues (salles des menus plaisirs). Le contenu de la séance vexe les tiers états. Le Roi prononce un discours dans lequel il se montre maladroit avec des propos restrictif, il ne fait aucun compte aux doléances, il ne parle que de la réforme fiscale. C’est une déception pour les députés du tiers état. NECKER (compteur général des finances) ne répond pas aux revendications. Le vote par tête n’est pas au programme du jour. En refusant

représentants seront ils élues? Comment vont-ils voter? C'est à dire le vote par ordre ou alors le vote par tête? Le parlement de Paris se prononce pour le respect des formes anciennes. Les notables eux, acceptent le doublement du nombre de représentant du tiers-états, mais cela ne change rien si le vote par tête n’est pas mis en place. Mais l’ouverture des états généraux est déclarée. En quoi le passage des états généraux à une assemblée nationale constituante opère-t-elle une révolution dans les fondements

seigneuriaux (paysans). Les Français élisent leurs représentants aux Etats-Généraux. Le Tiers Etat est représenté par des bourgeois. II - La révolte du Tiers Etat : la révolution politique Le 5 mai 1789, séance d'ouverture des Etats-Généraux, appelés pour la dernière fois en 1614. Ils espèrent que tout sera semblable à 1614. Mais Louis XVI ne propose aucune réforme importante. Le 17 juin, les députés du Tiers Etat se constituèrent en Assemblée Nationale. Le 20 juin, le roi, mécontent, fit fermer

l’ouverture des états généraux, le tiers état, rejoint par une partie du clergé, se proclame Assemblée nationale. Présidée par Bailly, la nouvelle instance s’engage par le Serment du jeu de paume à ne pas se séparer avant d’avoir rédigé la Constitution du royaume. Cet événement fondateur de la Révolution française constitue une étape symbolique dans la destruction de l’absolutisme. L’ouverture des états généraux avait suscité une querelle de procédure : le tiers état souhaitait la réunion des trois

L’HOMME Elément historique : En 1789, on touche à la fin de l’ancien régime, c’est une fin qui se ressent à partir de 1780 on ressent bien que la monarchie est malade, l’état français est extrêmement endette, notamment parce qu’elle a intervenu au état unis lors de la guerre d’indépendance. La monarchie a du mal a fonctionné, les parlements sont souvent en conflit avec le Roi. Depuis les parlements n’ont cessé d’avoir une grande importance, on se rend compte que Louis XVI ne voulait pas être Roi

sociale) 3 ordres : Le Clergé, la Noblesse et le Tiers-Etat Il y avait des privilèges du Tiers-état qui étaient à l’époque péjoratifs. EX : privilège fiscal : Les ecclésiastiques ne sont pas soumis aux l’impôts Les nobles ne paient pas les impôts directs (mais ils payent des impôts indirect, la taille n’est pas payer par les nobles) EX : quand un roturier est condamné à mort il est pendu alors qu’un noble est décapité. La noblesse et le tiers état étaient héréditaires. Avec possibilités d’anoblissement

électoral du clergé s'est vu grossi de la totalité des curés issus du Tiers-Etat, ce sont eux qui rendront les assemblées du clergé si houleuses de par leur opposition avec les prélats du haut clergé. Ces assemblées verront l'élection de 200 curés et de 91 prélats. Le Tiers-Etat reçoit à peu près le suffrage universel puisque tout homme de 25 ans inscrit au rôle des impositions est appelé à voter. D'ailleurs, ce large scrutin du Tiers déconcerte et déplaît fort à certains bourgeois qui se seraient satisfaits

assemblée nationale constituante. Voilà le véritable acte révolutionnaire juridique. A) La convocation des états généraux 1) Définition des états G Assemblée de représentant des 3 états, ordres du royaume donc le Clergé , la noblesse et le Tiers Etat → subdivision fondamentale de la société d'ancien régime. Très ancienne remonte au milieu du Moyen age , divise la société entre ceux qui prient et ceux qui combattent. Assemblée pas permanente elle est convoquée et réunie de manière exceptionnelle