Terrorisme Et Code Pénal

Cours : Droit pénal spécial Auteur : Catherine GINESTET Leçon n° 1 : Introduction au droit pénal spécial Introduction Le droit pénal est un vaste champ disciplinaire qui se subdivise en trois branches, • droit pénal général, • droit pénal spécial • et procédure pénale. Dans son acception la plus large, il est constitué de règles ayant pour finalité la répression des infractions. Plus particulièrement cependant, il convient de distinguer les diverses branches qui le composent afin de cerner

Titre 3 : le déroulement du procès pénal Il convient de distinguer l’enquête, l’instruction et le jugement. Chapitre 2 : l’instruction préparatoire La saisine du juge de l’instruction, selon l’article 79 du Code de procédure pénale, l’instruction est obligatoire en matière de crime et facultative en matière de délit, sauf dispositions spéciales où elle redevient obligatoire en matière de délit, ce qui est notamment le cas pour les infractions commis par des mineurs, l’instruction est alors

d'une résolution votée par le Parlement. 2.3 - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE L'exercice de l'action publique vient en relais de sa mise en mouvement. Il comprend l'ensemble des actes par lesquels l'action se poursuit jusqu'au jugement du procès pénal, y compris dans l'exercice des voies de recours. Contrairement à la mise en mouvement de l'action publique, l'exercice de l'action publique n'appartient qu'au ministère public, magistrats chargés de la défense des droits de la société, et aux fonctionnaires

2009/2010 COURS DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE Michel MASSE et Laurence LETURMY BIBLIOGRAPHIE A jour au 15 novembre 2009 I. MANUELS (par ordre d’ancienneté de la 1ère édition)  B. BOULOC (continuation du G. STEFANI, G. LEVASSEUR, B. BOULOC), Droit pénal                       général, Dalloz, 21ème édition 2009 (B. BOULOC seul) ; Procédure pénale, 21ème éd. 2007. A. DECOCQ, Droit pénal général, Col. U. A. Colin 1972. J. BORRICAND, Droit pénal, Masson 1973. J. PRADEL

Procédure Pénale Le procès pénal : Un meurtre. Si des poursuites sont exercées il importe d’en connaitre les circonstances, d’identifier l’auteur et de le juger afin de lui appliquer les sanctions prévues par le Code pénal. Il faut connaitre les circonstances, car entre l’infraction commise et la peine se situe un procès, c’est le procès pénal, procès intenté par la société, représenté par le ministère public contre l’auteur de l’infraction qui sera condamné à subir une peine très rude si sa

La responsabilité sans faute Le principe de responsabilité est une notion essentielle en droit français ; en effet, il est explicitement mentionné dans le Code Civil, dans les articles 1382 et suivants : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » (art.1382) ; « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence » (art.1383). Cependant

DROIT PÉNAL [pic] 1er Semestre Septembre/Décembre 2005 Cours de Monsieur Robert Poughon Professeur | | |Introduction | 1 Fondements du droit pénal Le droit pénal est fondé sur les valeurs humanistes, entre sauvegarde

II. Des garanties insuffisantes contre les abus Le Code de procédure pénale français accorde trop de pouvoirs aux membres des forces de l’ordre pour procéder à des contrôles d’identité, ouvrant largement la porte à l’arbitraire et aux abus. Le système interne incohérent et non transparent de rapports sur les contrôles d’identité, ainsi que le fait que les personnes faisant l’objet de contrôles d’identité ne se voient remettre aucun document, font qu’il est très difficile d’évaluer l’efficacité

internes, on peut en citer trois. La première est le Code pénal camerounais qui, dans le chapitre III consacré à l’application de la loi pénale dans l’espace, contient des dispositions relatives aux infractions commises à l’étranger par un ressortissant camerounais ou par un résident ; aux infractions internationales et à la compétence générale des juridictions de la République du Cameroun. La deuxième est le Code de procédure pénale dont le titre XI traite principalement de l’extradition

PROCÉDURE PÉNALE L'ACTION CIVILE SOMMAIRE 1 - DÉFINITION 2 - LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION CIVILE 2.1 - CONDITIONS 2.2 - CONSTITUTION ABUSIVE DE PARTIE CIVILE 3 - LA MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION CIVILE 4 - L'EXERCICE DE L'ACTION CIVILE 4.1 - SUJET ACTIF 4.2 - SUJET PASSIF 5 - LA CLÔTURE DE L'ACTION CIVILE 6 - L'EXTINCTION DE L'ACTION CIVILE ANNEXES 1 - TABLEAU COMPARATIF ENTRE L'ACTION PUBLIQUE ET L'ACTION CIVILE 2 - CAS PARTICULIER DES ASSOCIATIONS 01-04-2004 - 3 - Fiche