Territoires du royaume de France

politiques. Les juristes du roi de France se serviront à partir de Moyen Age, du droit romain pour construire des notions d'état ou de souveraineté. Il s'agissait de construire juridiquement le pouvoir royale et d'affirmer sa supériorité sur les autres types de pouvoir (pouvoir politique concurrent sur le territoire français => les autres seigneurs du Royaume), l'église et le Pape... Les études du concept d'état ne concerne pas seulement les structures politiques de la France. Mais aussi les institutions

Les francs sont héritiers des germaniques. B) L’implantation des germains dans l’empire Les romains qualifiaient les peuples germaniques de barbares. Implantation par vagues successives, l’invasion n’est pas brutal 1) L’entrée des germains au contact de l’empire Les germains étaient en Scandinavie et se sont déplacés progressivement vers l’Allemagne actuelle. Installation instable, beaucoup de mouvement de population. Parfois ils attaquent la frontière de l’empire romain (limes)

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le Droit → règles (règles obligatoires) de jeu de la vie en société (ex : politesse) imposées par une super structure l'Etat. Ces règles sont assorties à une sanction. Comment le droit, tel que nous la connaissons en France, c'est construit ? Le droit imposé pr l'autorité public (= l'Etat) mais ça n'est pas seulement ça. Le droit n'est pas une notion facile à gérer, ce n'est pas simplement un savoir technique, parce que les memes causes ne font pas les memes effets

Francorum (roi des Francs) pour désigner le souverain, le mot était déjà couramment employé pour désigner un territoire plus ou moins bien défini, comme on le voit à la lecture de la Chanson de Roland, écrite un siècle plus tôt. Ce terme de « France » fait suite à celui de « Francie occidentale », officialisé au traité de Verdun en 843 pour désigner la partie occidentale de l'empire Carolingien, à la suite de son morcellement. Dès juin 1205, le territoire est désigné dans les chartes sous le nom

Au Xe siècle, le royaume de France est dominé par de grands seigneurs et leurs vassaux. Les Capétiens cherchent à renforcer progressivement le pouvoir royal : Philippe Auguste confisque des terres au roi d'Angleterre, Louis IX s'entoure de conseillers compétents, Philippe le Bel obtient des aides financières des seigneurs. Mais c'est surtout la reconquête du nord de la France par Charles VII lors de la guerre de Cent Ans, avec l'aide de Jeanne d'Arc, qui inaugure une modernisation de l'Etat, poursuivie

Chapitre 1 : La formation de la France | I)Le cadre général A)Le Moyen-Age ( V-XV ème siècles) 1)V-Xème siècles France Gallo-Romaine, les peuples germaniques vont se constituer en royaumes, D. écrit disparaît pour n’être plus qu’un D. oral. a) Les royaumes barbares 3 royaumes : Wisigoths: l'Édit de Théodoric et la Loi Romaine des Wisigoths appelée aussi Bréviaire d’Alaric → loi reprise à travers toute la Gaulle après les conquêtes de Clovis en Aquitaine. Burgondes: Loi des

La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes fondés par les tribus germaniques en Occident, la personnalité des lois a pour caractéristiques de différenciation l'origine ethnique. Bien que le système de personnalité des lois ne se résument pas au cas des royaumes barbares et plus particulièrement du royaume franc entre le Vème et le Xème siècle, nous nous limiterons à cette période. A partir du IIIème siècle et jusqu'au

impériale. L'identité qui avait existé sous Charlemagne et Louis le Pieux entre l'Empire et l’État franc disparaissait. L'unité impériale ne subsistait plus qu'en théorie ; son universalité cessait de correspondre à la réalité puisque l'empereur ne gouvernait plus en fait que le tiers de la chrétienté occidentale. Résultat : De 814 à 840, Louis Le Pieux, fils de Charlemagne, est roi des Francs. Ce roi a quatre fils, nommés Lothaire, Louis, Pépin et Charles. Ne souhaitant pas de division du pouvoir

Clovis, guerrier. INTRO : Clovis, né vers 466 et mort à Paris en 511 est le Roi des Francs-Saliens puis roi de tous les Francs de 481 à 511. Il est le fils de Childéric 1er, et descend des Mérovingiens. Brillant chef militaire, il accroît considérablement le territoire des francs-saliens qu'il hérite à la mort de son père, et va jusqu'à unifier une grande partie des royaumes Francs et repousse de nombreux ennemis. Le règne de Clovis est connu à travers la description qu'en fit l'évêque

comment la justice est-elle rendue, comment est-elle organisée? Il demeure deux notions centrale à notre étude. D'une part le pluralisme, politique ou juridique, c'est à dire la coexistence de plusieurs systèmes de droit sur un seul et même territoire. Les systèmes de droit peuvent ou non établir des rapports entre eux, c'est à dire se compléter ou s'opposer. Ce système est un système profondément instable, avec diverses autorité, provoquant inévitablement des rapports de force, de puissance