Tentative Et Complicité

formes que peut prendre cette responsabilité ; – les cas d'exclusion de cette responsabilité.Sommaire [masquer] 1 La participation 1.1 L'auteur et le coauteur 1.2 La tentative 1.2.1 Élément matériel 1.2.1.1 Le commencement d'exécution 1.2.1.2 L’absence de désistement volontaire 1.2.2 Élément moral 1.2.3 Un cas particulier de tentative : l'infraction impossible 1.3 Le complice 1.3.1 Élément matériel 1.3.2 Élément moral 1.3.3 Élément légal 1.3.4 Sanction encourue 2 Les personnes responsables : le

l’application des régimes de responsabilité. Le droit pénal réglementaire fédéral. Le droit pénal réglementaire provincial. Le droit pénal réglementaire du Québec. Le droit pénal réglementaire des Provinces de Common Law. La participation criminelle (complicité) et les infractions inchoatives. Partie II Le régime de responsabilité des corporations. Chapitre 5.4 La responsabilité pénale des corporations. La personnalité juridique distincte et autonome. L’imputation de la responsabilité pénale à une

belge car la loi belge s’applique en principe uniquement aux infractions commises sur le territoire belge (sauf les exceptions strictement définies par le Cicr – voir syllabus pour quelques exemples)  PAS OK car pas sur le territoire belge - tentative d’assassinat d’Albert II : infraction contre la sûreté de l’Etat commise àl’étranger par un étranger : peut être jugée en Belgique selon la loi belge car souci de protéger l’Etat belge (article 10,1° du Code d’instruction criminelle), et ce même

l’auteur de l’infraction la personne qui : * Commet les faits incriminés. * Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit. L’auteur est une personne à qui peut être imputé la commission d’une infraction ou sa tentative pour en avoir personnellement réalisé les éléments constitutifs. Peu importe qu’un tiers ait préparé l’infraction, l’auteur est l’exécutant. S’il y a une infraction d’omission : celui sur lequel pesait l’obligation d’agir est l’auteur matériel.

cette responsabilité ; – les cas d'exclusion de cette responsabilité. Sommaire [masquer] • 1 La participation o 1.1 L'auteur et le coauteur o 1.2 La tentative  1.2.1 Élément matériel  1.2.1.1 Le commencement d'exécution  1.2.1.2 L’absence de désistement volontaire  1.2.2 Élément moral  1.2.3 Un cas particulier de tentative : l'infraction impossible o 1.3 Le complice  1.3.1 Élément matériel  1.3.2 Élément moral  1.3.3 Élément légal  1.3.4 Sanction encourue • 2 Les personnes

d’empêcher certains crimes ou délits (Art.63 al 1) : L’omission de dénoncer certain crimes constitue une infraction passible de peine correctionnelle (Art.62) . Par contre, les parents et allié au quatrième degré des auteurs de crime ou délit ou tentative de crime sont toutefois dispensés de l’obligation de dénoncer. Par contre, la dénonciation est obligatoire pour les crimes commis sur mineur de 15ans. BL’omission de porter secours à une personne en danger ou la non assistance à une personne en péril

territoires sans considération de la nationalité de la victime ou de l’auteur. Ce ppe répond a la volonté de l’etat de connaître les actes accomplis sur le territoire, à la présomption de la connaissance de la loi… On étend cette hypothèse a la complicité à L’art 113-5 si c’est un crime ou délit, si il y’a une réciprocité d’incrimination et si l’infraction est constatée par une juridiction étrangère devient définitive. Notion de territoire: art 113-2. Il se compose de la métropole et de l’ensemble

Les articles 121-6 et 121-7 énoncent les règles relatives à la complicité. Le Code pénal réprime ainsi toute personne, qui même sans avoir directement agi lors de l’infraction, s’y est volontairement associée : celle-ci est en effet considérée complice. Le complice est « la personne qui sciemment, par aide ou assistance, a facilité la préparation ou la consommation (de l’infraction) » ou « qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné

développée ces effets. Ex : l’infraction commît sur le territoire étranger mais les effets se font sur le territoire français. Ex : homicide à l’étranger mais la victime décède en France, c’est la loi française qui est compétente pour juger. En cas de complicité en France d’une infraction à l’étranger. Dans ce cas les juridictions françaises sont compétentes Les juridictions françaises sont compétentes pour connaitre des poursuites pour recel à l’étranger, d’œuvre d’art volé en France, dans la mesure où

(informatique, Internet). « Le délinquant est l’ombre de l’H ». La révision du Cpén c’est avérée complexe car techniquement toutes les disposi° du code sont étroitement liées. Par ailleurs un contexte pô favorable stable en tous les cas est ncr. Plusieurs tentatives de réforme ont avorté. Au final la réforme du code de 94 fut réfléchie sur 20 ans, officiellement elle a été commencée en 1974 par la mise en place d’une commi° de révision par VGE. De 74 a 86 on W (phase de prépara°), un 1er projet de réforme