Télédiffusion

Exploitation Technique et Informatique C’est une direction support en ce sens qu’elle assure la gestion et la maintenance des équipements de production. L’informatisation et la maintenance des réseaux et équipements informatiques. * La Direction Télédiffusion Etudes et Développement Elle a en charge la transmission des programmes radio et télé à travers les supports tels que les faisceaux ou le satellite, des études de faisabilité de développement technique. * La Direction des Ressources Humaines

les actes détachables du contrat administratif. Le principe c’est qu’un REP doit viser un acte administratif unilatéral, le contrat en principe ne peut donc pas directement en faire l’objet (principe CE 16 avril 1986 Compagnie Luxembourgeoise de télédiffusion). Mais atténuation subissant atténuation, depuis longtemps le CE a admis que les tiers puisse faire un REP contre les décisions précédant ou entourant la passation du contrat administratif c'est-à-dire contre ce que l’on appelle les actes détachables

disparaître des monopoles publics et ont permis l'émergence de plusieurs opérateurs pour un même domaine d'activité. Il s’agit notamment de la téléphonie fixe et mobile, de la distribution de l’électricité ou de l’eau, du transport ferroviaire, de la télédiffusion, des opérations funéraires… Or, ces activités nécessitent d’être maintenues, rétablies ou renforcées en situation de catastrophe. Aussi, la question de la coordination des opérateurs d’un même domaine ainsi que celle de leur représentation auprès

public sur la télévision. Il va promouvoir, suggérer une loi qui va diviser l’ORTF tout en lui conservant son statut public. L’ORTF va éclater en sept entités autonomes : trois chaines de télé (TF1, Antenne 2 et FR3), Radio France, la SRP, TDF (télédiffusion de France) et l’INA (l’institut nationale de l’audiovisuelle). 1981 : la gauche va achever le travail de VGD -> en effet, la gauche va consacrer le principe de la liberté de communication en supprimant le monopole de la programmation. On libéralise

.......................... 68 3.11.3.1 3.11.3.2 3.11.3.3 3.11.3.4 3.12 IV.Le service téléphonique........................................... 68 Le service postal...................................................... 69 La radiodiffusion et la télédiffusion .......................... 69 La presse écrite ....................................................... 70 LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT......................................... 71 LE CONCEPT DE DÉVELOPPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DU DÉPARTEMENT

réunion et d’association) Violation de l’article 2 du Protocole n° 7 (droit à un double degré de juridiction en matière pénale) Meltex Ltd et Mesrop Movsesyan c. Arménie (17 juin 2008) La société indépendante de télédiffusion Meltex Ltd s’est vu refuser l’octroi de licences de télédiffusion à sept reprises par la Commission nationale de télévision et de radiodiffusion (CNTR), sans qu’aucune de ces décisions ne soit motivée. La Cour a jugé qu’une procédure qui n’exige pas d’un organisme attribuant des

Droit de Consommation 2008 48 - Les télécommunications ainsi que la télédiffusion effectuées par les réseaux publics. La doctrine administrative37 considère que l’exonération de la TVA concerne les services de radio télédiffusion réalisés par l’office national de télédiffusion au profit des stations radio et de télévision. Ces services consistent en la location par ledit office détenteur du monopole de la radio télédiffusion : - des stations de diffusion des programmes visuels et sonores et des

82 du Traité CE. Ainsi, c’est lors du jugement de l’affaire Magill que la CJCE a défini pour la première fois des conditions et des préalables abstraits à la reconnaissance d’un comportement abusif 51. En cause, le refus, par trois sociétés de télédiffusion irlandaises et britanniques, de fournir à la société Magill les informations relatives à leur grille de programme, protégées par le droit d’auteur, que Magill souhaitait utiliser aux fins d’un magazine de programmes regroupant toutes les émissions

No. 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 Catégories de biens et services Autres services de transport Entreposage et emmagasinage Radiodiffusion et télédiffusion Téléphones et autres services télécom. Services postaux et de messagerie Électricité Marge de distribution du gaz Autres services publics Marge de commerce de gros Marge de commerce de détail Loyers bruts imputés Services financiers Services de

industries de réseaux, les industries de matériels, et les industries de programmes. Les industries de réseaux fondées sur l'essor des télécommunications (réseaux de vidéotex, d'accès aux banques de données, réseaux câblés, satellites de télédiffusion, etc.) sont des éléments essentiels pour la diffusion des programmes et des données en tout genre. Les industries de matériels pour une large part audiovisuels et informa-tiques (d'enregistrement et de lecture) continuent à être l'objet d'une âpre