Télédiffusion

régionales Renforcement et modernisation des capacités de production Création des chaînes thématiques Création d’une chaîne généraliste 55 dém o cra ti e et go u vern a n ce p o l i ti qu e – Renforcement des infrastructures. 3. Télédiffusion : – – – Réalisation du réseau de télévision numérique terrestre (TNT). Amélioration et extension de la couverture du territoire en programmes radiophoniques et télévisuels. Diffusion des programmes du service radio international. 4. Presse écrite

et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) les revues de presse ; c) la diffusion, même intégrale, par voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ; d)

France Télévision et a. (RG no 02/06447) Le Tribunal : (...) Faits et procédure : M. Boyer est compositeur de musique de variété. En 1976, la Régie française de publicité, qui exploitait alors les espaces publicitaires des chaînes nationales de télédiffusion lui a passé commande d'un bref thème musical destiné à marquer l'ouverture et la fermeture des écrans publicitaires de la chaîne Antenne 2. Le 7 mai 1976, il a déposé à la Sacem cinq secondes de musique sous le titre « A Deux ». Ce morceau de musique

communication Ce secteur devenu stratégique voit les entrepreneurs turcs actifs. Une fois de plus, la France semble à la traîne sur ce sujet. Des sondages sur les réseaux Internet et le suivi de la littérature scientifique montrent comment GSM, télédiffusion satellitaire et Internet proprement dit sont utilisés par les entreprises et organisations migrantes (associations, fédérations, partis politiques, groupes islamiques). Partout, le nombre de magasins vendant du matériel informatique, téléphonique

ne fut dupe. Le faux nez se vit. Le conflit était inévitable. Pour discipliner et corseter un univers anarchique, les autorités proposèrent de rassembler toutes les radios parisiennes sur le seul émetteur de Romainville, qui appartenait à Télédiffusion de France. On cria au retour du « monopole ». Il n’y avait pas assez de fréquences pour toutes les radios ; le rationnement effrayait les plus petites ; scandalisait les plus grosses. Les choix de la Haute Autorité étaient d’avance contestés

(orale et écrite) des organismes gouvernementaux, 2) la traduction simultanée des délibérations parlementaires, 3) le recours à la langue minoritaire lors des procès criminels, civils ou administratifs, 4) la toponymie, 5) la radiodiffusion, la télédiffusion et la presse écrite, 6) l’éducation primaire et secondaire, 7) l’enseignement collégial et universitaire, 8) les services d’un organisme consultatif représentatif, 9) les services d’un ombudsman et 10) l’octroi de subventions aux organismes

distribution et d’Internet sont aujourd’hui massivement concentrés entre les mains de quelques groupes privés. Au Canada, la propriété des médias est un enjeu majeur en cette ère de mondialisation ; le Conseil de la radiodiffusion et de la télédiffusion canadiennes (CRTC) a été créé pour veiller à l’application de la Loi sur la radiodiffusion. Il a favorisé la constitution d’empires médiatiques pour se protéger des mégaempires internationaux (deux grands empires [Quebecor et BCE] possèdent les

extension, if any, either the original guarantee is returned or not. UNQUOTE Chapitre 16 - Les cautionnements et garanties de marché à l’export • 239 2.5 Garantie de retenue de garantie Exemple La société Saranti a fourni un équipement de télédiffusion à son client marocain Itissalat Al Maghrib SA pour un montant total de 313 760 USD en DDU Rabat Maroc. Afin de percevoir le solde du contrat (30 %) à la réception provisoire et la mainlevée de la garantie de bonne fin, l’exportateur est tenu de

Elle s’applique aux éoliennes et hydroliennes, aux centrales électriques (thermiques ou nucléaires), aux centrales photovoltaïques et hydrauliques, aux transformateurs électriques, aux stations radioélectriques (antennes relais et antennes de télédiffusion ou de radiodiffusion) ainsi qu’aux répartiteurs principaux téléphoniques et au matériel ferroviaire roulant transportant des personnes. Elle repose sur sept composantes distinctes, emportant chacune des tarifs différents. Son produit devrait être