Techniques De Verification Fiscale

ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) ISCA E MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : L'EXPERT COMPTABLE DEVANT LE REJET DE LA PREUVE COMPTABLE ET LE POUVOIR D'APPRECIATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE Auteur : Mme Nada LAHLOU Président du jury dddddddd : M. Brahim KETTANI – Directeur de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale. Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelaziz MOUFARREH – Expert-Comptable

ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par : AMOURA LOUIZA

 I. Typologie des contrôles fiscaux Le contentieux fiscal résulte d’opérations de contrôle fiscal. Il y a 2 grandes catégories de contrôle fiscal. : D’une part le contrôle sur pièce, et d’autre part le contrôle externe. Concernant le contrôle sur pièce : (contrôle la cohérence d'ensemble du dossier unifie d'un contribuable. C'est un contrôle qui permet à l'administration de faire des analyses critiques et exhaustives de diverses déclarations à l'aide des renseignements et document figurant

LE ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE FACE AU REJET DE LA COMPTABILITE PAR L’ADMINISTRATION FISCALE 1 Table des Matières 1. NOTICE EXPLICATIVE ................................................................................................................... 3 1.1 Intérêt du sujet : ............................................................................................................................. 3 1.2 Objectifs du mémoire : .......................................................

|AUDIT FISCAL DES ENTREPRISES | I/ NOTIONS GENERALES SUR L AUDIT : A/ La définition de l’audit B/ La nécessite de l’audit C/ Les différentes catégories d’audit et d’auditeurs I– LES ASPECTS DE L AUDIT FISCAL A/ - La spécificité de l’audit fiscal B/ - Les objectifs de l’audit Fiscal C/ - Conclusion II – LA DEMARCHE DE L AUDIT FISCAL

obligations fiscales 1. Déclaration mensuelle 2. Déclaration périodique 3. Déclaration annuelle Chapitre II : les obligations comptables 1. définition 2. travaux comptables 3. les objectifs des états financiers Chapitre IV : les obligations en matière de sécurité sociale 1. Versement 2. déclaration des salaires 3. calcul 4. vérification de la déclaration Chapitre V : vérification de l’administration fiscal 1. déclenchement de la vérification 2. clôture

de l’Information et des Etudes. : Direction de la Législation et du Contentieux. : Direction Nationale de Vérifications et d’Enquêtes Fiscales. : Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux. : Investissements Directs et Etrangers. : Inspection Générale des Services. : Identifiant Fiscal Unique. : Livre des Procédures Fiscales. : Ministère de l’Economie et des Finances. : Mission Fiscale des Régimes d’Exception. : Observatoire des Opportunités d’Affaires. : Produit Intérieur Brut. : Recette

La fraude fiscale Introduction : La fraude fiscale est un problème existant depuis l’antiquité et n’a toujours pas été résolue. La fiscalité est le système de perception des impôts et l’ensemble des lois qui s’y rapportent. La fraude fiscale est définie par l’article 1741 du code général des impôts qui dispose : « Quiconque s’est frauduleusement soustrait ou tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel de l’impôt ; soit qu’il ait volontairement

Fiche technique 4. L'organigramme de fonctionnement DESCRIPTION DES SERVICES : 5. Direction générale 6. Service technique 7. Service comptabilité TRAVAUX EFFECTUES : 8. Service comptable 9. Service technique EVALUATION DE STAGE 1.Sur le plan humain 2. Sur le plan technique

Chapitre 1 : Notion du contrôle fiscal. Section 1 : Définition et raison du contrôle fiscal. Section 2 : différentes formes du contrôle fiscal. Section 3 : organisation structurelle du contrôle fiscal. Chapitre 2 : Les processus de la vérification. Section 1 : L’établissement et contrôle d’exécution du programme de vérification. Section 2 : L’engagement de la vérification. Section 3 : Le déroulement de la vérification. Section 4 : Le processus