Techniques De Verification Fiscale

et internationales dans le domaine comptable. ➢ Les questionnaires de diagnostic (QCI, QCC, QVS-CAC, QFM). ▪ le questionnaire de contrôle interne ▪ le questionnaire de contrôle des comptes ▪ le questionnaire de vérification spécifique du commissaire aux comptes ▪ le questionnaire de fin de mission ➢ Les moyens de contrôle. ➢ Les méthodes et procédures. ▪ teste de conformité ▪ teste de permanence ▪ teste de cohérence

............................................................................................... 17 Article 14 - Délai et lieu d’exécution ou de livraison ..................................................................... 17 Article 15 - Régime fiscal .................................................................................................................. 17 Article 16 – Montant de l’offre financière et caractères des prix ................................................. 17 2 _______

des entités et personnes concernées à l’égard de la clientèle La directive s’applique aux établissements de crédit, établissements financiers, membres des professions juridiques indépendantes, notaires, experts-comptables, auditeurs, conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos, prestataires de services aux sociétés et fiducies, et à tous les fournisseurs de biens (lorsque les paiements, effectués en liquide, dépassent les 15 000 EUR). Les entités et personnes visées par la directive doivent

de 1942. L'avènement de l'indépendance, qui s'est traduit par un accroissement des besoins a incité les responsables à doter les budgets des collectivités locales de nouvelles ressources. Le Dahir du 23 mars 1962 a fixé une liste de prélèvements fiscaux au profit des collectivités locales, en distinguant ceux qui ont un caractère obligatoire et ceux qui restent facultatifs. Avant d’aborder la nouvelle réforme, dans le paragraphe qui suit, il s’avère nécessaire de présenter en bref les précédentes

Souleymane SANOGO TAFIRE : Tableau Financier des Ressources et des Emplois RAN : Report A Nouveau TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée HAO : Hors Activité Ordinaire IBIC : Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux NIF : Numéro d’Identification Fiscale P : Position du journal Echce : échéance Bq : banque 5 LA LISTE DES ANNEXES Annexe I..................................................................................Organigramme Annexe II................................................fiches d’imprimés

Présentation du secteur de l’amont pétrolier 11 Section 2 : Spécificités de gestion des stocks de pétrole brut 21 CHAPITRE 2 : PARTICULARITÉS JURIDIQUES, FISCALES ET COMPTABLES DE L’EXPLOITATION DU PÉTROLE BRUT 32 Section 1 : Particularités juridiques 32 Section 2 : Particularités fiscales 37 Section 3 : Particularités comptables 40 CHAPITRE 3 : VALORISATION DES STOCKS DE PÉTROLE BRUT 45 Section 1 : La valorisation comptable du

Introduction générale Depuis l’indépendance, le système fiscal marocain a fait l’objet de nombreuses mutations : substitution d’impôts par d’autres, élargissement de l’assiette…. Ces différentes retouches introduites dans le système fiscal au gré da la conjoncture du moment, ont fini par donner un paysage fiscal marocain incohérent, inefficace et générant de grandes distorsions. Ainsi, la matière imposable était fragmentée et plusieurs impôts cédulaires coexistaient. A côté de cette constellation

4% des primes ou cotisations émises au titre de l’assurance des véhicules terrestres à moteur, nettes de taxes et d’annulations, - et 500 millimes au titre de chaque attestation d’assurance et 500 millimes au titre de chaque attestation de visite technique. 4Conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi de finances pour l’année 2006 sont applicables à la contribution des entreprises d’assurance et à la contribution des assurés en matière de contrôle, de recouvrement, de constatation des infractions

l'espace territorial des transactions………………………………………..39 C- Problématique en matière de fiscalité directe (imposition des Résultats)…………40 1- Difficulté d'application de la notion d'établissement stable définie par les conventions fiscales internationales ……………………………………………………………………41 2- Difficulté de mise en œuvre du concept de résidence…………………………………………….44 3- Difficulté de mise en œuvre du mécanisme de la retenue à la source…………………….46 4- Difficulté de contrôle du commerce

service de paiement dans l ue, harmonisation des services…) le plan europeen a une importance croissance dans la prodution de normes dans l activité bancaire. Partie 1 Le compte bancaire L idée que l ont se fai du compte est conditionné par le technique comptable , on pense a une presentation chiffré en partie double , on oubliela dimension juridique. Le compte est en premier lieu un etat , une situation qui traduit les variation de valeur d un patrimoine, il est construit autour de depense et de