Td Pouvoir Constituant

République, on parle de projet de révision et lorsqu’elle émane du parlement, on parle de proposition de révision. Il faut souligner dans cette hypothèse l’exigence d’un quorum de un cinquième (1/5) qui empêcherait les petites formations à l’Assemblée de pouvoir prendre l’initiative de la révision rendant ainsi la révision de la constitution spéciale. Une fois l’initiative prise conformément à la constitution, on procède à la révision proprement dite. B-   La révision proprement dite La révision proprement

de l'etat . Elle contient l'ensemble des règles les plus importante de l'etat , qu'elle constitue un texte écrit ou non et quelque soit la catégorie juridique dont elle relève .A l'origine les C° se limité a posé les regles des fonctionnements des pouvoirs publics , de nos jours elles contiennent egalement des règles relatives aux droits fondamentaux de l'Homme , et des règles aux normes juridique et aussi la hierarchie qui existe entre ces normes . Au sens formel ou organique , la C° entend des règles

document écrit. En effet, la constitution regroupe un ensemble de textes juridiques qui définissent les différentes institutions composant un état. La Constitution permet de définir les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique (législatif, exécutif et judiciaire). Notre Constitution française actuelle date du 4 octobre 1958 et régit la Vème République. Nous allons nous demander quelle est la place de la constitution dans la hiérarchie des  normes juridiques

lorsqu’il s’agit d’une constitution rigide comme en France.! L’organe de pouvoir qui à rédigé la constitution à l’origine, autrement appelé « le pouvoir constituant originaire » à mis en place un recours législatif en vue de réviser la constitution selon l’évolution de la société et ses attentes normatives. De ce recours découle la création d’organes de l’Etat habilité a la révision de la constitution appelé « pouvoir constituant dérivé » et dont l’étendu du domaine de compétence est délimité par

unitaire centralisé § 2) L’Etat unitaire décentralisé Section II : Les Etats composés § 1) La confédération d’Etats § 2) L’Etat fédéral Titre II : La Constitution Chapitre l’Etat I : La Constitution : statut juridique du pouvoir dans Section I : Notion de Constitution Section II : Les formes d’une Constitution § 1) La Constitution coutumière § 2) La Constitution écrite Section III : Le contenu d’une Constitution § 1) La Constitution politique : acte organisateur

possèdent au sein de leur corpus l’expressions de différents principes dont deux qui sont fondamentale vis-à-vis de la protection des droits et libertés, à savoir la présence de Déclaration des droits (1) et la mise en place du principe de séparation des pouvoirs (2). 1. La présence de déclaration des droits En règle général, les constitutions comporte comme texte principal, qui pourra permettre aux citoyens d’avoir des droits et libertés garantit, une déclaration des droit. En France par exemple dans

citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une

; - La mise en œuvre des pouvoirs d'urgence où les menaces graves et immédiates aux institutions , l'indépendance de la Nation , l'intégrité du territoire ou la mise en œuvre des engagements internationaux ; - Messages aux deux assemblées parlementaires ; - La nomination de trois membres du Conseil constitutionnel , y compris son président ; - La nomination d'un membre du Conseil Supérieur de la Magistrature , l'organisme qui garantit l'indépendance du pouvoir judiciaire ; - La convocation

personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté » tel est la perception de Charles de Montesquieu dans L’esprit des lois en 1748 à propos du principe de séparation des pouvoirs. (1) Il est indéniable de nos jours que les États-Unis joue un rôle clé dans le monde tant au niveau politique, géopolitique, qu’économique. Il semble souvent que sa toute puissance soit articulée autour de son Président, il suffit de se rendre

s’intéresser à la séparation des pouvoirs que Montesquieu explique dans son œuvre De l’esprit des lois de 1748. C’est une théorie qui avait déjà été étudié par John Locke en 1690. Montesquieu la reprend en expliquant que la séparation des pouvoirs consiste à la distribution de toutes les fonctions étatiques entre plusieurs pouvoirs : le législatif qui a le pouvoir de faire la loi, le pouvoir exécutif qui exécute la loi et enfin le pouvoir judiciaire qui a le pouvoir de juger. En effet, il est nécessaire