Td Droit Bancaire

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CIVIL ------------------------------------------------- Semestre II ------------------------------------------------- Droit des personnes et de la famille ------------------------------------------------- Tome 1 : Droit des personnes Calendrier des séances de travaux dirigés Première Partie : le Droit des personnes Semaine du 4 février 2013 au 9 février 2013 : Séance n°1 : L’existence et l’individualisation de la personne

DROIT CIVIL- TD- Séance n°1 : Généralité Question de cours de la prof interro séance 6 et séance 10 2idées par sous parties et référence a l’arrêt a chaque début de sous partie calé un maximum de connaissance tt en évitant la dissertation. Régime assez libéral l’obligation n’a de fondement que si elle a été consentie. Source d’obligation : la loi source étatique, ensuite source conventionnelle contrat : accord de volonté entre deux parties (une partie s’engage a avoir un certain comportement

"nom"@ens.fr) 6 http://www.jourdan.ens.fr/~adirer/ Notes de macroéconomie, dernière mise à jour octobre 2009 Partie 7 : Les fluctuations économiques de moyen-terme Partie 8 : Le marché du travail Partie 9 : L’économie ouverte Exercices et questions TD n°1 A / Réviser le cours a) Donnez une définition de la macroéconomie et de la microéconomie (celle du cours ou une définition trouvée dans un livre ou sur Internet, par exemple celle de www.wikipedia.fr). b) Quels sont les deux grands courants de

transitoire ne fonctionne pas, on applique les principes de droit transitoire. Ces ceux de solution générale qui était dégagé de la jurisprudence d’aide de ce qu’on appelle la doctrine. La doctrine ce tout le auteur autour de problème juridique généraux, qui a le temps de écrire dans façon général sur le droit? Les profs de droit….. Les dispositions transitoires sont importantes et on doit les chercher mais ils sont rares. Les principes de droit transitoire- Le principe de l’effet immédiat de la loi

changement d’adresse et publicités : IMF Publication Services 700 Nineteenth Street, N.W. Washington, DC 20431 (U.S.A.) Téléphone : (202) 623-7430 Fax : (202) 623-7201 E-mail : publications@imf.org © 2008 Fonds monétaire international. Tous droits réservés. Pour reproduire les articles à des fins non commerciales, prière de s’adresser à : Editor-in-Chief, Finance & Development International Monetary Fund Washington, DC 20431 (U.S.A.) Téléphone : (202) 623-8300 Fax : (202) 623-6149 Site

TD Droit Administratif Séance n°1 : la réduction du champ des mesures d’ordre intérieur CE, Ass, 17 Février 1995, Marie M. Pascal Marie, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, fit l'objet d'une sanction de huit jours de mise en cellule de punition, avec sursis, pour s'être plaint, à tort selon l'administration, du fonctionnement du service médical de l'établissement auprès d'une autorité extérieure. Il était en effet reproché à l'intéressé d'avoir adressé à l'Inspection générale des

Droit des obligations Notion et classification des obligations : -Définition obligation : Il recouvre de multiples notions. _un échange qu’impose la loi, la religion, la morale _un sentiment de devoir de reconnaissance _ Un lien de droit par lequel une personne est tenue de faire ou de ne pas faire qqch. Dans un sens large, elle désigne tout ce que les législations en vigueur

séance Etude de cas n°8 sur les salaires…… 0,50 séance C. Révision sur TD avant Contrôle 0,50 séance 3- Contrôle continu…………………………..0,50 séance D. L’IS +APPLICATION……………….2 séances 4- L’impôt sur les sociétés (IS) :…………..1,5 séances Application TD n°4………………………..0,5 séance E. IR profes+Taxe profes+ D.enregist.1 séance 5- L’IR sur les revenus professionnels……1 heure 6- La Taxe professionnelle…………………..0,50 heure 7- Les droits d’enregistrement………………1,50 heure F Révision génerale…………..…….1 séance

d’investissement permet toutefois à un investisseur de recourir à l’arbitrage CIRDI. Dans sa requête, la société américaine fait valoir qu’elle a fait un investissement protégé par le traité, que le gouvernement a violé le traité, et que cette violation donne droit à indemnisation. Voilà pour les illustrations. 3 4 Autopista Concesionada de Venezuela, C.A. v. Bolivarian Republic of Venezuela. décision sur compétence du 27 septembre 2001 et sentence finale du 23 septembre 2003, www.worldbank.org/icsid/cases/awards

14 2.4. WesternUnion ...... 14 2.5. MoneyGram .... 14 CHAPITRE 3 Produits Services 3.1. Le compte bancaire .... 15 3.2. Les produits montiques ..... 15 3.3. Les packs ..... 17 3.4. Les produits dpargne ......18 3.5. Les produits dassurance .......... 19 3.6. Les crdits .... 20 3.7. Autres services . 20 Conclusion . 22 Annexe .. 23 Introduction Le secteur bancaire reprsente un pilier de lconomie national. En effet, son volution constate est le fruit de la concurrence