Td Droit Bancaire

Intro Général Au droit des Obligation : Paragraphe 1 : La notion d'obligation : A - La définition : Définition Doctrinale retrouvée dans le vocabulaire juridique rédigé par le doyen Cornu (le + connu) : L'obligation est un lien de Droit par lequel une ou plusieurs personnes (le débiteur) est ou sont tenues d'une prestation envers une ou plusieurs autres personnes (les créanciers) d'une prestation en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi contrat soit d'un délit ou d'un quasi délit soit

pour faire économies d’échelle. + direction générale coordonne, «capitalisme gestionnaire». - Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale, 1995 : la relation salariale évolue du contrat au statut (salaire réglementé). Cela ouvre sur des droits sociaux qui stabilisent la demande et permettent la consommation de masse. + production standardisée. - «Filière inversée», Galbraith. Les firmes tentent de contrôler la demande avec marketing. - Evolution du capitalisme et de l’entreprise sont donc

BENYACINE My AHMED * S'interroger sur l'institution du commissariat aux comptes conduit à rencontrer les questions les plus actuelles du fonctionnement des entreprises et du droit des sociétés commerciales. Le commissariat aux comptes trouve en effet sa place dans le droit des sociétés et plus précisément dans le droit des sociétés anonymes. La législation marocaine sur les sociétés anonymes résulte du dahir du 11 Août 1922 qui n'a fait que reprendre la loi française telle qu'elle était en

les prix de marché. Elle peut vendre autant qu'elle veut sans provoquer une baisse des prix. Si elle cesse de produire, le prix reste inchangé. _ _ _ Sa fonction de production est de la forme : Y = F (K, L) = F (K, L) = Y. Dans les TD, Y = un chiffre (1000 par exemple). Soit P, P1, P2 (variables exogènes du modèle) les prix de la production, du travail et du capital respectivement. P = Y P1 = L P2 = K L'objectif de l'entreprise est de maximiser son profit donné par : π =

Chapitre 2 : Le droit applicable au contrat : Contrats impliquant une partie faible Histoire récente. Le principe d’autonomie. Jusqu’à une époque relativement récente, le régime des contrats internationaux était unitaire et faisait une place privilégiée au principe d’autonomie. Ainsi, le contrat liant deux parties professionnelles, comme celui qui met en présence un rapport de dépendance, était régi par la loi librement choisie par les parties. La seule limite à ce libéralisme était l’exigence

Droit des Obligations Le Droit des affaires inclus le droit d'obligation dans le droit des affaires. FICHE N°1 : Introduction Paragraphe 1 - Définition et contenu du droit des obligations d'après le Code Civil Le Code Civil traite de nombreuses matières, il est composé de trois livres : le premier traite des personnes, le second des biens et le troisième des différentes manières dont on acquiert la propriété. (C’est ici qu'on trouve le droit d'obligation) Dans le livre 3 il y deux

LES TECHNIQUES DU DROIT Techniques juridiques qui gouvernent le processus de décision juridique ( application ou explication de la RD ) But du juge : solution ordonnée. L’ ensemble de ces RD est censé être cohérent. Condition pour qu’ on puisse parler d’ ordre. Il faut une rationalité. En plus, dans la vision officielle du droit, il est censé s’ appliquer de manière abstraite et prévisible sans que le juge y ait à redire dans l’ application presque mécanique de la RD. Neutralité du juge, bouche

Core network 43 1. Méthodes d’accès  49 2. Usage de la technologie Wimax 52 3. La qualité de service offerte  52 CHAPITRE III : Possibilités de migration et enjeux 54 1. Les apports généraux 54 2.Apports des réseaux 3G sur le secteur bancaire: 55 3.Le cadre réglementaire 56 4.Gestion du spectre de fréquences 57 1. Passage GSM vers UMTS 58 2. Evolution CDMAONE vers CDMA2000 61 INTRODUCTION Cette dernière décennie est marquée par une évolution

IDRISSI BENYACINE My AHMED * S'interroger sur l'institution du commissariat aux comptes conduit à rencontrer les questions les plus actuelles du fonctionnement des entreprises et du droit des sociétés commerciales. Le commissariat aux comptes trouve en effet sa place dans le droit des sociétés et plus précisément dans le droit des sociétés anonymes. La législation marocaine sur les sociétés anonymes résulte du dahir du 11 Août 1922 qui n'a fait que reprendre la loi française telle qu'elle était en vigueur

LE CONTRAT DE VENTE Le contrat de vente est réglementé par le titre deuxième du livre deuxième du dahir formant code des obligations et des contrats sous les articles 478 à 618-20. Rappelons que le DOC constitue, au Maroc, le droit commun et que la vente commerciale obéit aux règles générales y énoncées et que le Code du commerce n’apporte pas de réglementation spécifique, cependant les usages commerciaux jouent un rôle important. Les contrats de vente sont une catégorie de contrats très hétérogène