Td 1 La Classification Des Contrats Et Des Obligations

est de lutter contre les courtes peines d'emprisonnement qui sont les plus criminogène (perte logement; travail, explosion de la famille) alors que l'on a pas le temps de reconstruire (passer le bac, CAP) Section II : Le domaine d'application § 1 : Peines pour lesquelles le SME peut être prononcé. C'est une peine alternative (remplace emprisonnement en tout ou partie). Ne concerne que les délits, ou les crimes (si peine inférieure à 10 ans). Les contraventions en sont exclues. Pour un primaire

traitée dans la pensée latine, médiévale. Elle va être pensée antérieurement à l’Etat et extérieurement à l’Etat. L’ordre juridique est le produit spontané d’une réalité sociale. On retrouve cette thématique chez Platon et Aristote selon des classifications qui importent puisqu’elles sont récurrentes dans la pensée constitutionnelle. Pour Platon, il conçoit et décrit avec une pensée rigide exposée dans la République, la dégradation des régimes politiques, dégradation qu’il n’envisage pas sous un

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

on ne peux pas faire abstraction des pays qui nous entoure pour étudier notre propre régime. 2nd partie de cours: Étude de notre histoire constitutionnelle 1789, Étude de 3 régimes parlementaires et un présidentielle de pays étrangers. Partie 1: Les bases du droit constitutionnel Les bases du droit constitutionnel, le droit constitutionnel compte trois base: État, Constitution, Régime politique I) L'État. Le droit constitutionnel est avant tout le droit de l’État. Il en fixe les conditions

budgétaire et monétaire) en économie fermée et en économie ouverte Décrire certaines actions structurelles de l’intervention publique (en TD) Quelles sont les raisons pour l’intervention de l’état dans l’économie ? Quelles sont les conditions d’efficacité de l’intervention de l’état : dans quels environnements la politique budgétaire peut être efficace ? Ch. 1 : Les fondements de la politique économique. NB : La crise économique traduit les défaillances du marché. 2008 : crise d’endettement privé

réalité, la soumission de l’administration à des règles juridiques communes présenterait de graves inconvénients. Des règles administratives sont parfois d’application difficile, donc parfois l’administration est soumise au droit privé. En matière de contrat les juges ont parfois admis que l’administration soit soumise au droit privé. De même il n’est pas rare que l’administration assure dans le domaine économique des activités industrielles ou commerciales, en tout point semblable à celle que peuvent

imprescriptibilité imprescriptibilité domaine privé Domaine privé = > Principes qui s'appliquent à toute propriété publique: – Règle de l'insaisissabilité, – Interdiction de cession à vil prix ( cession d'un bien en dessous de sa valeur ). 1 Leçon n°1: Le droit de propriété des personnes publiques Juridiquement, peut-on affirmer que les pers pu sont propriétaires de leurs biens ? Ce droit de propriété est-il de même nature que celui des personnes privées ? Propriété privée = > le propriétaire

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

les assortir d’une peine. Donc, elles correspondent à un type d’organisation sociétale. Depuis toujours le phénomène criminel a fait l’objet d’étude et on a deux types d’approches : Une approche criminologique. Une approche scientifique. Paragraphe 1 : Le phénomène criminel : l’approche criminologique. I) Les précurseurs. Au début de l’histoire de l’humanité, l’individu qui fait du tord à autrui est soumis à une réaction de la justice privée. Donc à l’intérieur du groupe social, il existe une autorité