Td 1 La Classification Des Contrats Et Des Obligations

à la compréhension du SP. Le SP est invoqué couramment en politique, qui conduit à ce que la  notion puisse être utilisée avec un manque de rigueur juridique.   Si la notion est assez floue, le régime juridique du service public est néanmoins plus clair.     Section 1​  ​ ­ La notion de service public    Il y a une certaine confusion autour de la notion de SP car cette notion est parfois utilisée dans un  sens ​ organique​  et parfois dans un sens ​ fonctionnel​ .     Sens organique:    L’expression  SP  est  utilisée 

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 1 : NOTION DE PATRIMOINE - LE BILAN 1. PRÉSENTATION DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE : LE BILAN La situation d’une entreprise à un moment déterminé se compose : - d’une part, de l’ensemble des biens qu’elle possède, d’autre part, de l’ensemble des sommes qui lui ont permis de posséder ces biens. EMPLOIS = RESSOURCES En comptabilité, la situation d’une entreprise à une date donnée est représentée par un tableau appelé BILAN. Les ressources s’inscrivent à droite

DROIT ADMINISTRATIF 1 Qui scribit bis legit. Bibliographie : - René CHAPUS, « Droit Administratif Général, Tome 1 », Ed. MontChrétien (ou pas, un peu compliqué) - FRIER et PETIT, « Précis de Droit Administratif », Ed. MontChrétien - RIVERO et VALINE, « Précis Dalloz, Droit Administratif », Ed. Dalloz - Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur. - (Internet) www.lex-publica.com Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de

...........5 Titre II : Le système institutionnel..................................................................................6 Chapitre I : Les organes et les pouvoirs ................................................................6 Section 1 : Le Conseil des ministres ................................................................6 Section 2 : La Commission régionale de contrôle des assurances ..................8 Section 3 : Le Secrétariat Général de la Conférence......................

la “noblesse d’épée”. Des alliances matrimoniales se nouèrent entre les deux noblesses. Les ordres furent abolis en France par la Révolution. Les privilèges furent supprimés dans la nuit du 4 août 1789. II Théories de la stratification sociale 1) Les classes sociales chez Marx Les rapports de production A son époque, Marx met en évidence une opposition fondamentale entre deux classes sociales : le prolétariat (la classe ouvrière) et la bourgeoisie. La distinction entre les membres de ces deux

BORD STRATÉGIQUE DU PRÉSIDENT D’UNIVERSITÉ ET DE L’ÉQUIPE PRÉSIDENTIELLE Guide méthodologique pour l’élaboration PROJET DU TABLEAU DE BORD STRATÉGIQUE DU PRÉSIDENT D'UNIVERSITÉ ET DE L'ÉQUIPE PRÉSIDENTIELLE avril 2010 [1] Sommaire PREFACE RESUME : PARTIE 1 : PARTIE 2 : PARTIE 3 : PARTIE 4 : PARTIE 5 : PARTIE 6 : L’ESSENTIEL DU TABLEAU DE BORD DU PRESIDENT .................................................................... 5 L’UTILITE D’UN TABLEAU DE BORD DU PRESIDENT ET DE L’EQUIPE

............5 Titre II : Le système institutionnel..................................................................................6 Chapitre I : Les organes et les pouvoirs ................................................................6 Section 1 : Le Conseil des ministres ................................................................6 Section 2 : La Commission régionale de contrôle des assurances ..................8 Section 3 : Le Secrétariat Général de la Conférence......................

...........5 Titre II : Le système institutionnel..................................................................................6 Chapitre I : Les organes et les pouvoirs ................................................................6 Section 1 : Le Conseil des ministres ................................................................6 Section 2 : La Commission régionale de contrôle des assurances ..................8 Section 3 : Le Secrétariat Général de la Conférence......................

idée de dynamique, de ressource, de stratégie * Economie (oikos/nomos) * Science de gestion: discipline récente (milieu du XIXème siècle) qui étudie l’organisation afin de changer. Introduction Générale: l’entreprise contours et enjeux 1. Contours de l’entreprise: identification et diversité: * Identification de l’entreprise: L’entreprise traditionnelle est souvent perçu comme un bâtiment pollueur. - Entreprise: organisation relativement autonome dotée de ressource humaines, matériel

PHELEP Professeur de Sciences économiques et sociales Lycée Jeanne d’Arc, Clermont-Ferrand (63) MONIQUE SERVANIN Professeur de Sciences économiques et sociales Lycée Marcelin Berthelot, Saint-Maur-des-Fossés (94) Éditions Hatier © Hatier 2012 1 © Hatier, 2012 Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf : loi du