Td 1 La Classification Des Contrats Et Des Obligations

SOMMAIRE PREMIERE PARTIE. QU’EST CE QUE LE DROIT? Chapitre 1. Eléments de définition Section 1. Un ensemble de règles juridiques? § 1. Règle de droit, règle de conduite ou modèle de référence § 2. La règle de droit, règle de régulation sociale § 3. Les caractéristiques de la règle de droit A. La règle de droit est générale B. Le critère de la règle de droit : la sanction? Section 2. Un ordre juridique § 1. La notion d’ordre juridique §2. Les différents ordres juridiques A. Les ordres

2007 2 SOMMAIRE 5.1. LES FONCTIONS DE LA MONNAIE........................................................................... 4 5.1.1. La monnaie est un moyen de paiement : ................................................................. 5 5.1.1. 1. La notion de paiement :........................................................................................ 5 5.1.1. 2. La monnaie est le moyen de paiement universel : .............................................. 5 5.1.1. 3. Les formes de l’intermédiaire

1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1 ) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet

de travail * CHAPITRE I :  L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS  * SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme  * § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales  * § 2 : contrôle des obligations d'ordre comptable. * SECTION 2 : audit des règles relatives aux délais des déclarations fiscales et de paiement   * § 1 : les déclarations occasionnelles * § 2 : la déclaration mensuelle  * § 3 : les déclarations

bien pleine » et que la connaissance pure, pour laquelle la mémoire humaine est supplantée par l’ordinateur, n’est rien sans une conception générale du Droit, un raisonnement et une méthode appropriés. » 1    Jean-Louis BERGEL, Théorie générale du droit, Dalloz, 2003, p. 1. Sommaire : Séance 1 : Séance 2 : Vocabulaire juridique - L’organisation juridictionnelle française Appréhension de la matière juridique – notions fondamentales – Qu’estce que le droit ? Qualifications des faits et problématiques

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

–UEF1 3ème Année Licence Fondamentale en Gestion – Parcours : comptabilité Enseignants responsables : Fayçal DERBEL & Youssef TEKARI Auditoire Volume horaire : 3ème Année Licence Fondamentale en Gestion Parcours : comptabilité. : Cours : 3 Heures ; TD : 1,5 Heures / Semaine Note de présentation du cours L’enseignement de la comptabilité doit relever le défi de répartir adéquatement le temps de formation entre l’acquisition des notions de base et le développement des connaissances nécessaires

COMPTABILITE INTERMEDIAIRE –UEF1 3ème Année Licence Fondamentale en Gestion – Parcours : comptabilité Enseignant responsable : Fayçal DERBEL Auditoire Volume horaire : 3ème Année Licence Fondamentale en Gestion Parcours : comptabilité. : Cours : 3 Heures ; TD : 1,5 Heures / Semaine Note de présentation du cours L’enseignement de la comptabilité doit relever le défi de répartir adéquatement le temps de formation entre l’acquisition des notions de base et le développement des connaissances nécessaires

Droit des affaires - Droit des sociétés. Philippe Merle, société commerciale, Dalloz. Le Cammu, droit des sociétés, 2011, Montchrétien. Lithec, Causiant, Boissier. Pour les TD, livre de cas pratiques de 2011 du prof. A quoi sert le droit des sociétés? Le droit constitutionnel est entre les mains de quelques juristes spécialisés et les parlementaires. Au contraire, le droit des sociétés, on a affaire à une structure qui concerne toutes les entreprises, grandes ou petites. Mélange de règles

Introduction : Selon le professeur Weil « L'existence même d'un droit administratif relève en quelques sortes du miracle », il précise «  le droit qui régit l'activité des particuliers est imposé a ceux-ci du dehors et le respect des droits et obligation qu'il comporte se trouve placé sous l'autorité et la sanction d'un pouvoir extérieur et supérieur : celui de l'Etat, mais que l'Etat lui-même accepte de se considérer comme lié par le droit cela mérite l'étonnement ». En effet avant le 19°s l'Etat