Td 1 La Classification Des Contrats Et Des Obligations

Programme de la Licence Fondamentale en Finance LICENCE FONDAMENTALE EN GESTION (LFG) ère PARCOURS : TRONC COMMUN (1 année) Semestre n°1 Unité d’enseignement (UE) Volume horaire (14 semaines) Éléments constitutifs de l’UE C TD Crédits TP Coefficient Eval. Par élément Total UE Par élément Total UE RM / CC UE 1 Principes de gestion 42H 21H 6 6 3 3 RM UE 2 Comptabilité financière I 42H 21H 6 6

Management des entreprises: Partie 1: Finaliser et décider Chapitre 1: Entreprendre et diriger. I/ Entreprendre et gérer A/ La logique EPL : une offre et une demande 1. L’esprit d’entrepreneur 2. Le rôle de l’entrepreneur 3. La démarche entrepreunarial B/ La logique managériale: l’optimisation des ressources aux services du projet 1. La démarche managériale 2. La démarche entrepreunarial et managérial: 2 démarches différentes mais complémentaire Chapitre

Chapitre 10 : Etude détaillée d’un acte juridique : le contrat Introduction : Un acte juridique c’est une manifestation de volonté accomplie en vue de produire des effets de droits et sans laquelle ces effets de droit ne se produiraient pas. Quand on étudie un contrat, on étudie le négocium. I) Le contrat, source d’obligation A) Définition et classification de l’obligation L’obligation = au sens large : rapport juridique entre 2 ou plusieurs personnes. Débiteur créancier Prestation

MOULIN LYON 3 2ème année de licence Droit civil – Série Droit/Sciences Politiques Semestre 3 Cours de Mme S. Abravanel-Jolly Année universitaire 2009-2010 Séance de TD n° 1 : Introduction au droit des contrats Travail à Faire pour la séance 1 : V. ci-dessous : III, IV et V Conseils pour l’année. Le droit des obligations est une matière clé des études de droit. Il convient donc que vous soyez particulièrement rigoureux : - l’assistance aux cours magistraux est vivement conseillée ainsi que

Droit des obligations Notion et classification des obligations : -Définition obligation : Il recouvre de multiples notions. _un échange qu’impose la loi, la religion, la morale _un sentiment de devoir de reconnaissance _ Un lien de droit par lequel une personne est tenue de faire ou de ne pas faire qqch. Dans un sens large, elle désigne tout ce que les législations en vigueur

d’une répétition qui a aboutit a une règle dont tout le monde pense qu’elle est obligatoire= exp frapper dans les mains après la vente de chevaux, les femmes qui peuvent porter le nom de leurs maris (coutume car pas de textes sur ce cas). Section 1 : Le droit légiféré Le droit légiféré est une catégorie hétérogène, car on retrouve la diversité géographique, il coexiste les rdd d’origine interne et les traités internationaux. de + en + les sources se melent. Critère le plus important= autorité

 Introduction au droit INTRODUCTION GENERALE Les différents sens du mot « DROIT ». 1. LE DROIT EST UN ENSEMBLE DE REGLE Les règles organisent la vie en société. Elles sont formulées de manière générale et impersonnelle. Elles concernent tout le monde, c'est-à-dire toutes les personnes juridiques. Elles organisent également els relations économiques ou non entre les personnes juridiques. Exemple de règle de droit  Règle posée à l’article 1382 CC « Tout fait quelconque de l'homme

1  Notions de droit Le droit : ensemble de règles générales et impersonnelles régissant la vie en société et sanctionnables par la puissance publique. 1. Fonctions du droit Fonctions : organiser les relations entre les individus (assurer l’ordre social en protégeant les plus faibles) et définir les droits et les obligations des individus 2. Diversité du droit 1. Les principales branches du droit -Droit national : ensemble des règles qui s’appliquent a un territoire -Droit

Chaque fin de semestre est marquée par des examens qui constituent sont proposées pour semestre. Vos TD de matières ts. Seuls 20 points sont nécessaires à la validation de la matière. Pour valider votre bloc de fondamentales, il vous faut donc obtenir 40 pas ces 40 points, vous repasserez en septembre, lors de la session de rattrapage, la, ou les Attention : le passage par septembre annule votre note de TD obtenue dans la matière. En ce qui concerne les complémentaires, deux types Au 2nd semestre, vous

TD Droit social Licence 3 AES |Séance 7 |C. Rabine | | LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR 1) Un Bureau d’étude spécialisé dans l’architecture est créé dans la région lyonnaise. M. Minal, jeune directeur de la Société emploie 21 salariés. Les élections des délégués du personnel ont été organisées, un titulaire et un suppléant ont été élus. M. Minal a été informé de son obligation de mettre en place un règlement intérieur. Il vous demande quelle est la procédure à respecter et quel doit être son