Td 1 La Classification Des Contrats Et Des Obligations

croissance A/ Taylorisme et fordisme 1. Le taylorisme ou l’organisation scientifique du travail (OST) 2. Le fordisme, entre modèle industriel et modèle de société 3. L’avènement de la société salariale 4. TD : Formes « traditionnelles » de l’organisation du travail et affirmation de la société salariale B/ Les NFOT 1. Échecs et contradictions du tayloro-fordisme 2. Le toyotisme et la gestion à flux tendus 3. L’effritement de la société salariale 4. TD : Nouvelles formes d’organisation du

dans ce cours, mais aussi pour le cours de droit des obligations et de la consommation qui suivra et, au deuxième semestre, pour le cours de droit commercial et du crédit. Eh oui ! le droit privé c’est moi. Mais je vous reparlerai en temps utile de ces deux matières. Pour le moment, concentrons nous sur le cours de Système juridique et judiciaire. Donc, il s’agira d’un cours de 9 heures avec 6 séance de TD de 2 heures. Pour préparer ces TD, le cours devrait suffire et vous n’avez pas, en principe

solidarité : attitude responsable qui consiste à aider les personnes qui en ont le plus besoin. Remarque : l’assistance, c’est aussi un système de protection contre les risques sociaux financer par la collectivité et destiné à tout individu sans obligation contributive. La solidarité, c’est aussi lorsque chacun cotise selon ses moyens et bénéficie de l’aide selon ses besoins. Historique :  Histoire de l’assistance Moyen-Age : charité, assumé par l’Eglise qui crée des Hôtel-Dieu. La charité a été

Année universitaire 2011/2012 ***** CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION : DROIT ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE SOCIOLOGIE, SCIENCE POLITIQUE 99 avenue JB. Clément 93430 Villetaneuse Téléphone : +33 (0)1 49 40 30 00 Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT

..............................................................................................................5 III/ Modalites particulieres de mise en oeuvre ....................................................................................7 III/1- Différenciation des parcours ..................................................................................................7 III/2- Modules complémentaires d’insertion professionnelle .........................................................7 III/3

Robert-Lamar Chargés de TD : Morgane Reverchon-Billot et Thomas L’Heveder 1ère séance TD : Première approche pédagogique de la matière Semaine du 23 septembre 2013 Travail à préparer et documents pédagogiques pour la séance 1 : I – Bibliographie II – Un peu de vocabulaire juridique… d’origine latine… III – Méthode abrégée de la dissertation juridique (à lire et à conserver) accompagnée d’une petite mise à l’épreuve… Lors de chaque séance, votre chargé de TD précisera le travail que l’on

Droit des affaires (droit civil) sources et régimes des obligations : contrats et responsabilité civile td : faire des recherches. CODE CIVIL et consulter les solutions jurisprudencielles des règles du cour plateforme moodle : espace réservé à ce cour. CODE : 24021994 (fiche de td, plan du cour...) Examen : définition(s), épreuve écrite pratique (cas pratique le plus souvent) Introduction à l'étude des obligations : Section 1 : La notion d'obligations En droit privé : l'obligation a un sens

Mardi 14 janvier DROIT PRIVE Section 3 : la classification des règles de droit 1. Distinction droit international et interne Du a la division du monde entre état -Droit interne : ensemble des règles applicables ds un état déterminé ayant ses propres sources de droit, ses propres organes et sanctions. Régit les rapports sociaux qui se produisent à l’intérieur de cet état -Droit international : ensemble des règles qui ont vocation à s’appliquer aux relations entre plusieurs états que

droit administratif très développé, pour cause dune vision idéalisée de l'Etat, alors que dans les pays anglo-saxons, le développement de l'administrative law est très récent. Ch I - L'évolution du droit administratif S° 1 - L'apparition du droit administratif § 1 - Origines historiques On en retrouve des traces dans l'Antiquité. L'affirmation de la France comme État unitaire fait apparaître réellement le droit administratif. L'édit de Saint Germain (1641) interdit aux juges

 Droit Civil S1 Les obligations sont d’une importance pratique, elles sont omniprésentes dans la vie des hommes en sociétés. Exemple : obligation de payer le prix du journal, de la baguette de pain, ou encore l’obligation pour un parent lors d’un divorce de verser chaque mois une pension alimentaire, ou l’obligation de sécurité du transporteur maritime et l’obligation pour l’état de payer les 2000 Milliard de dettes publiques etc … La palette des obligations est d’une infinie variété.