Tarn-et-Garonne

les CIDF des Alpes Maritimes, de l’Ardèche, du Calvados, de la Haute Corse, de la Drôme, du Finistère, de la Haute-Loire, de la Meuse, du Morbihan de la Moselle, de Nancy, de l’Orne, de la Seine Maritime, de Sarreguemines, de Seine Saint Denis, du Tarn, du Val de Marne, du Val d’Oise, de la Vienne, des Vosges et des Yvelines. Sept d’entre eux sont adhérents à l’INAVEM, fédération regroupant les services d’aide aux victimes d’infractions pénales. 2 – La Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF)

fixe/variable SICAF et SICAV * Tableau complet avec annotations sur www.cncc.fr, rubrique les secteurs d’intervention. L E C O M M I S S A R I AT A U X COM PTES - L’ESSEN TIEL 30 31 Les CRCC 33 CRCC D’AGEN : Gers, Lot et Lot-et-Garonne Tél : 05 53 66 30 98 crcc.agen@w anadoo.fr CRCC D’AIX-BASTIA : Alpes-de-HauteProvence, Alpes Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Haute-Corse, Corse-du-Sud Tél : 04 91 16 04 30 crcc@crcc-aix.org CRCC D’AMIENS : Aisne, Oise et Somme Tél : 03 22 71 28

Aciers de Masse d’un chaînage élément 4 HA 10 9,727 Saône-etLoire Ain Puy-deDôme Colisage 50 Loire Lozère Aveyron Gard Garonne PyrénnéesAtlantiques HautesPyrénnées Tarn Hérault Aude Ariège Savoie Ardèche Drôme HauteGaronne PyrénnéesOrientales HauteSavoie Isère HauteLoire Cantal Lot-etGaronne Tarn-etGers Jura Rhône Lot Landes Fil recuit n°8 Ø 1,3 mm en bobinots filmés sous plastique. Cher Allier Dordogne Possibilité

Charente-Maritime, 19 Corrèze, 23 Creuse, 79 Deux-Sèvres, 86 Vienne, 87 Haute-Vienne) 37 avenue du Président René Coty 87048 Limoges cedex tél. 05 55 45 39 04 fax 05 55 45 71 45 Carsat AQUITAINE (24 Dordogne, 33 Gironde, 40 Landes, 47 Lot-et-Garonne, 64 Pyrénées-Atlantiques) documentation.prevention@carsat-nordest.fr www.carsat-nordest.fr Carsat NORD-PICARDIE (02 Aisne, 59 Nord, 60 Oise, 62 Pas-de-Calais, 80 Somme) 11 allée Vauban 59662 Villeneuve-d’Ascq cedex tél. 03 20 05 60

2000, agriculture, écologie, réseau S AGIR, etc. 1/ Localisation de l'Aude L’Aude fait partie de la région Languedoc-Roussillon. Elle est limitrophe des départements des Pyrénées-Orientales au sud, de l’Ariège à l'ouest, de la Haute-Garonne au nord-ouest, du Tarn au nord et de l’Hérault au nord-est. À l’est, le département est bordé par la Méditerranée (golfe du Lion) sur 47 km. Sa superficie est de 6 343 km² ce qui le classe au 39e rang des départements français. L’Aude est aussi un département

trois niveaux différents. A/ Les tribunaux admin ( TA ) Interdépartementaux ils sont aux nombres de 42, et sont désignés par le nom de la ville où ils statuent. Ex : le TA de Toulouse, qui couvre les départements de la Haute Garonne, Ariege, Lot, Tarn ( et garonne ) Aveyron. Les TA sont les juridictions de droits communs et de premier ressors de l’ordre admin. Juridic de droit commun A ce titre, il bénéficie d’une compétence de principe pour connaître le contentieux de pleine juridction

d’occupation temporaire du domaine public. C/Les recours contre les contrats Qui peut agir ? Comment ? QUID de la distinction entre le REP et le RPC devant les contrats ? C’est par un revirement de jurisprudence : CE ASS 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne 358994 (RFDA N°4 2014) que le juge statue. La jurisprudence précédente opérait une distinction tranchée entre les tiers qui pouvait exercer le REP (y compris les candidats évincés) et le recours des cocontractants. Le Juge avait adapté sa jurisprudence

857 19 CORRÈZE 95 337 2 245 214 069 24 DORDOGNE 157 243 2 201 346 076 31 HAUTE-GARONNE 422 023 2 109 890 174 32 GERS 66 313 2 154 142 824 33 GIRONDE 515 087 2 149 1 106 695 40 LANDES 124 053 2 243 278 223 46 LOT 64 354 2 149 138 269 47 LOT-ET-GARONNE 119 802 2 316 277 467 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 232 663 2 125 494 411 65 HAUTES-PYRÉNÉES 88 270 2 313 204 207 81 TARN 131 633 2 334 307 279 82 TARN-ET-GARONNE 78 379 2 251 176 401 SUD-OUEST 2 612 584 2 201 5 751 002  Au niveau régional

|Web : www.wistra.eu | ADC - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU CHER ( AMANDINE Carré des Créateurs 11, rue Maurice Roy 18023 Bourges cedex AGENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TARN ET GARONNE ( Catherine Hotel du Departement CS 80435 100, boulevard Hubert Gouze 82004 Montauban cedex ATSCAN ( Jean-charles Immeuble les Galaxies 1, square Rene Cassin 35700 Rennes AVEYRON EXPANSION ( Catherine 33, avenue Victor Hugo 12000

plus de 20500 habitants répartis sur trois départements et 27 communes. Elle est présidée par le Sénateur Alain Chatillon qui est également maire de Revel. 2. Revel Fondée en 1342, Revel est située dans le département de la Haute Garonne, aux limites du Tarn et de l'Aude. Forte de 9500 habitants, elle s'étend sur plus de 35 km2 et est le chef lieu de canton. Les différents équipements Médiathèque, ludothèque, cinéma, piscine municipale d'été, stade municipal et city-park, salles omnisports