Tariff

étant placé sous contrôle international. Ce plan aboutira à la Proclamation de l'État d'Israël en 1948. D'autre part, dans le même temps, 23 pays qui représentent plus de 50% du commerce mondial signent en 1947 à Genève, un Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT . Celui-ci permet de diminuer les entraves économiques pour les produits manufacturés et le dynamisme des échanges à long terme. L'économie mondiale est dès ce moment doté d'un système monétaire stable et d'un dynamique

le commerce mondial n'a cessé de progresser en raison de l'interdépendance accrue entre les Etats. Cet essor spectaculaire du commerce international peut s'expliquer par plusieurs facteurs tels que la création du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) en 1947 qui a permis de libéraliser les échanges par une réduction des barrières tarifaires et des barrières non tarifaires et la formation de blocs régionaux qui a contribué au développement du commerce intra régional

la même façon, la signature du Traité de Rome en Europe donnait naissance au Marché commun. L'objectif était alors de faciliter les échanges entre pays européens en supprimant les restrictions quantitatives, les droits de douane et en instaurant un tarif extérieur commun applicable aux pays tiers. C'est donc plus qu'une simple zone de libre-échange qui était créée puisqu'une position commerciale commune était adoptée. Après avoir montré que le libre-échange concerne en premier lieu les biens, on

montre que l’OMC reste active et continue d’arbitrer et de règlementer le commerce international. En effet, suite aux échecs des replis protectionnistes des années 30, il a été décidé, sous l’impulsion des Etats-Unis, de créer le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT 1947) afin d’offrir un cadre propice aux échanges internationaux pour les produits manufacturés. Les objectifs du GATT sont : la non-discrimination (clause de la nation la plus favorisée et traitement national), la réduction des droits

économiques internationales (FMI : qui garantit la stabilité monétaire et financière internationale ; BIRD : banque internationale pour la reconstruction et le développement, crée en 1945, maintenant appelé banque mondiale ; Gatt : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, crée en 1947, abaisse les droits de douane, donc favorise le commerce mondial). Au cours de la guerre froide (1947 à 1989/91), les Etats-Unis diffusent le modèle économique libéral (liberté d’entreprises, libre échange et

différends) Contrôle de l’OEPC (organe d’examen des politiques commerciales) qui peut saisir l’ORD (ou un pays) Ensuite, procès : consultation des pays/accords à l’amiable (60jours) puis groupe de juges (panel) qui peut condamner. Droit de relever les tarifs douaniers. Si appel, re jugement. De plus en plus de revendications des pays émergents. Mais nombre diminue : contournement, montée du bilatéralisme. NB : plainte coûte trop cher, procédures lourdes. Empêche les petits pays de revendiquer. Mais

Du GATT à l'OMC L'Organisation mondiale du commerce est une institution en devenir. Elle représente la volonté de concrétisation des discussions sur les échanges internationaux depuis la création du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, ou Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce, conclu en 1947). Issue des dernières discussions de l'Uruguay Round (UR), la création de l'OMC est intervenue dans le cadre de l'accord ratifié à Marrakech en avril 1994. L'organisation actuelle du commerce

Mondialisation, l’Avocat devra également y faire face. I - L’Avocat au cœur de la Mondialisation Après les accords du Tokyo round, conclu en 1979 - qui n’ont finalement été qu’une réforme partielle et limitée du système du GATT (General Agreement on Tariff and Trade) de 1947 la Conférence ministérielle de Punta del Este qui a lancé les négociations du cycle d’Uruguay s’est tenue en 1986. Le mandat qui avait été donné aux négociateurs était large. Il visait à la fois le renforcement du système institutionnel

“traitement spécial et différencié”. Parmi ces dispositions, certaines autorisent les pays développés à accorder aux pays en développement un traitement plus favorable que celui qu’ils accordent aux autres membres de l’OMC. L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, accord visant le commerce des marchandises), comporte une section spéciale (partie 4) sur le commerce et le développement, qui prévoit notamment l’application du principe de la non-réciprocité dans les négociations

en ce qui concerne le commerce intra-européen. D’autre part, par rapport au reste du monde, la CEE se présente comme une zone protégée par des mesures douanières. En effet, il y a des droits de douanes entre les pays tiers et la CEE. Il s’agit du tarif extérieur commun (TEC). On se trouve donc dans une union douanière puisque les membres d’une zone de libre-échange appliquent un TEC pour les importations en provenance des autres pays que ceux de la zone. La spécificité de la CEE et qu’elle met en