Tariff

la seconde guerre mondiale, la communauté internationale exprime une volonté commune de mieux gérer et réglementer le commerce international. Ainsi en 1948, le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) est crée. Le grand principe du GATT est de lutter contre les obstacles du commerce, en baissant les tarifs douaniers, tout cela dans le but de favoriser le libre échange. Les accords du GATT que l’on appelle cycle ou round se font sur la base du volontariat des états. Lors du premier cycle en

Introduction et rôle de l’OMC : L'Organisation Mondiale du Commerce a vu le jour à Genève le 1er janvier 1995 succédant au GATT (lui-même fondé 1948) dont elle développe considérablement le rôle. Ce dernier consistait en un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce permettant une libéralisation des échanges par l’abaissement des droits de douane et la réductions des restrictions. Son siège est situé à Genève et son président est actuellement le français Pascal Lamy. Forte d'un potentiel

accordant certains privilèges : Il traitait des aides étatiques en faveur du développement économique des PED ; Autorisait les pays peu développés à déroger temporairement aux dispositions du GATT ; Permettait aux PED d'imposer, voire d'augmenter, les tarifs douaniers pour protéger leurs industries naissantes, en plus d'autoriser le recours aux subventions. Deuxièment, la réforme de 1955 du GATT, par l'introduction de l'article XVIII, a mis en place un cadre juridique pour favoriser l'aide au développement

l’Est et l’Afrique australe Droit de tirages spéciaux (FMI) Équivalent subvention à la production (agriculture) Union européenne Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Fonds monétaire international Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce IAE ICITO Mémorandum d’accord MEPC MERCOSUR MGS MIC NCM NPF OEPC OIC OIT OMC OMD OMPI ONU ORD OSpT OTC PDD PNUD PNUE SELA SGP SH SPS UPOV Inspection avant expédition Commission intérimaire de l’Organisation internationale

désignation et de codification de marchandises FMI Fonds monétaire international SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires UPOV Union internationale pour la protection des obtentions végétales GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Pour une liste complète des abréviations et un glossaire des termes utilisés dans le commerce international, voir, par exemple: Walter Goode, Dictionary of Trade Policy Terms, 5e édition, OMC/Cambridge University Press

ou des services) ou des facteurs de production (du travail, du capital …). Accord commerciaux : négociation commerciale, accord commercial international, accord tarifaire, entente commerciale, traité commercial GATT : « Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce » pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. OMC : « Organisation mondiale du commerce » est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays

l'emploi », souligne la volonté de décloisonner, de manière progressive, les échanges internationaux. En 1947, la conférence de Genève met en place le GATT,General Agreement on Tariffs and Trade (ou Agétac en français, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). L'objectif est de réduire par « rounds » successifs les tarifs douaniers, ce qui aura pour conséquence de favoriser les échanges internationaux, soutenant la croissance économique des pays développés à économie de marché (PDEM). Le

aujourd’hui au niveau mondial (représente 20% du commerce mondial) (assurances, tourisme). Majeur partie des échanges réalisée dans la Triade. Organisation -Au niveau commercial : deux instances principales, le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 1947). Contribue au développement du libre échange. Premier principe ; principe de la non discrimination avec la close de la nation la plus favorisée (avantages accordés a tous les pays pour ne pas favoriser un pays plus

des systèmes économiques, juridiques et technologiques La stratégie des entreprises concurrentes Mais surtout par la dimension politique Le recul du protectionnisme depuis : GATT (1948) : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Général Agreement on Tarifs and Trade) Restreindre les entraves au CI Favorise le CI par la réduction des droits sur les importations : commerce des marchandises OMC : Organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre

des pays membres. LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL : PASSÉ, PRÉSENT ET AVENIR L’Organisation mondiale du commerce est née en 1995. Comptant parmi les organisations internationales les plus jeunes, l’OMC a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), créé au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ainsi, bien que l’OMC soit de création récente, le système commercial multilatéral initialement institué dans le cadre du GATT a déjà un demi-siècle. Au cours de ces