Tables de la Loi

romaine se compose de trois éléments: -La Loi des 12 Tables. -Les Lois votés par le peuple. -Le Droit Prétorien. a-La Loi des 12 Tables. La Lois des 12Tables est le premier et le plus prestigieux des monuments juridiques romain. Cette Loi a été adopté car le peuple se plaignait de ce que la connaissance du Droit est réservé a l'aristocratie. Le peuple veut donc connaître ses Droits et la manière dont il peut faire sanctionner ces Droits en Justice. La Loi des 12Tables constitue le fondement du

Chronique des années 1970 : «Mon corps est à moi» Infos - 26/11/2014 Il y a quarante ans, la loi sur l'interruption volontaire de grossesse est adoptée. Un combat porté par Simone Veil au début du septennat de Valéry Giscard d'Estaing marqué par de nombreuses évolutions des moeurs. « "Mon corps est à moi". La société sans contraintes », par Jean-Michel Gaillard. 20 novembre 1945, ouverture du procès à Nuremberg Infos - 19/11/2014 "Nuremberg : les nazis devant leurs juges", avec cet article

et notamment l’enfant, d’un droit à la vie protégé par la loi ; qu’en droit interne, l’article 1er de la loi 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse a précisé que “ la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie ; (qu’) il ne saurait être porté une atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi “ ; que, par ailleurs, la loi 94-653 du 29 juillet 1994, relative au respect du corps humain

pontifes. Ce caractère coutumier va être repris par le premier monument juridique romain qui s’appelle la loi des XII tables. Un droit qui présente un caractère familial. La famille romaine est de type clanique dans laquelle le chef de famille, le pater familias a des droits extrêmement étendus. Le droit est fortement orienté vers se caractère familial non individualiste. §1. La loi des XII tables : (sujet pour examen) Le premier monument juridique écrit qui provient de cette époque romaine. Premier

rapidement le concept de la laïcisation du droit (5e siècle av. JC), c'est à dire que le droit romain n’est plus d’inspiration divine depuis la loi des 12 tables Le concept de l’abstraction de la RD : le droit a un caractère général et il s’applique a un nombre de cas indéterminés et non pas à une personne en particulier comme dans les systèmes anciens (loi des 12 tables) Le droit romain a définit de notions en droit privé : la notion de propriété (droit des biens), en matière de droit des obligations

influence en particulier l’élaboration de la loi. - Les assemblées :qui réunissent le peuple romain en entier et s'appelle les comices. Ces assemblées sont de 3 sortes : Les curiate qui réunissent les citoyens selon leurs origines Les comices centuriates qui réunissent les citoyens romains selon leur fortune et leur âge. Les comices tributes réunissent les citoyens selon le lieu de leur domicile. Chacune de ces assemblées participent au vote de la loi de même qu’elles participent à l’élection des

théoriciens puisqu’ils vont participer à l’élaboration d’un véritable spicilège d’actes, de cas et de réponses juridiques. Ils incarnent la continuité de la loi des douze tables (Ve av JC qui avait pour but de réduire le pouvoir suprême détenu par les consuls et de permettre aux citoyens d’accéder à la justice). Ainsi, la loi des XII tables introduit le peuple dans le processus de création de droit de la même façon que ces auteurs en font une partie intégrante. A fortiori, le Corpus Juris Civilis

du droit romain                    Chapitre 1.- Droit ancien ou archaïque                          Section 1.- Origines du droit romain                                                § 1.- La loi des XII Tables                                                § 2.- La procédure des actions de la loi                          Section 2.- Condition juridique et sociale des Romains                                                § 1.- De la propriété collective à la propriété privée                                                §

change constamment, héritage gréco-romain Droit public : tout ce qui concerne les rapports politiques, l’administration Droit privé : ensemble des règles juridique au statut de personne privés Tit-live (50 av JC- 17 ap JC) : romain : la loi des douze tables est la source de tout le droit public et privé Les romains faisaient déjà la distinction droit privé/ droit public mais existait déjà dans la haute Antiquité Période gréco-romaine : grec véritable inventeur du vocabulaire du pouvoir Le

dit que Jésus entra dans le temple de Dieu et montra son exaspération en voyant que l'endroit était occupé par une multitude de vendeurs et de chalands. Devant cette activité qu'il jugeait peu compatible avec la solennité du lieu, «  il renversa les tables des changeurs et les sièges des vendeurs de pigeons et leur dit : « il est écrit: ma maison sera appelée une maison de prière. Mais vous en faites une caverne de voleurs» ». Selon un autre évangéliste, Saint Marc: « Ils étaient frappés de sa doctrine