Sûretés Période Suspecte

personnalité sur le délinquant, ainsi qu’une enquête de la situation matérielle, familiale ou sociale, le juge va tenter d’adapter la sanction (= il va utiliser la panoplie des moyens qui lui sont offerts : prononcé d’une peine ou d’une mesure de sûreté pour protéger l’intéressé contre lui-même ; individualisation de la peine par exemple, avec la dispense ou l’aménagement de celle-ci). 2)Les sciences pénales font également appel à la criminalistique (= la police   scientifique, la médecine légale

autorités de police administrative générale 25 3 - Le concours des pouvoirs de police 27 B - Le contrôle du pouvoir de police 29 1 - Le contrôle exercé en période normale 29 a - Le contrôle de la nécessité d’agir 29 b - Le contrôle de la mesure de police 30 2 - Le contrôle exercé en période exceptionnelle 33 a - Les circonstances exceptionnelles d’origine prétorienne 33 b - L’état de siège 33 c - L’état d’urgence 34 d – Le

................................ 29 1 - Le contrôle exercé en période normale ......................................................................... 29 a - Le contrôle de la nécessité d’agir .............................................................................. 29 b - Le contrôle de la mesure de police ............................................................................ 30 2 - Le contrôle exercé en période exceptionnelle ................................................

en tout cas, à un juge unique. Ensuite, même pour la fonction de jugement, la collégialité n’est pas une règle absolue : le tribunal de police siège à juge unique pour les contraventions de police, le juge des enfants prononce certaines mesures de sûreté. Surtout, le législateur contemporain a inauguré, en 1972, une possibilité de juger à juge unique en matière correctionnelle. La collégialité apparaît en définitive comme une réalité à géométrie variable qui connaît tantôt des avancées incontestables

catholique. Nous verrons dans un premier temps les sources et les valeurs de l’humanisme et dans un second temps, les divergences d’opinions religieuses du XVIe siècle. I/ Les Sources et les Valeurs de l'Humanisme A - La Renaissance -Période de renouveau artistique, littéraire et scientifique, la Renaissance débute au XIVe siècle en Italie du Nord. Véritable révolution de la pensée et de tous les champs artistiques, ce mouvement diffuse rapidement ses modèles dans toute l’Europe, où il

LA REVOLUTION FRANCAISE. La Révolution française est une période de profondes transformations politiques et sociales que connut la France de 1789 à 1799. Elle aboutit dans un premier temps à un partage institutionnalisé des pouvoirs du roi, puis à un renversement de la monarchie, remplacée au final par une République, qui crée les conditions d’accès au pouvoir de Napoléon. Par son retentissement et ses développements, elle constitue un événement majeur de l'histoire européenne. Section

nombre de paiement mais, ils ne peuvent pas faire de crédit du moins très peu). Il y a par exemple le système paypal c’est le type même d’un établissement de paiement. Ces systèmes sont donc des systèmes relativement élaborés et, on est en plus à une période relativement charnière car l’informatique se développe de plus en plus. En effet avant c’était des supports papiers. Aujourd’hui on a le système de la carte bancaire, on a donc déjà une première dématérialisation. On a également Monéo qui est un porte

être en état de récidive, c’est avoir réitéré sa conduite délictueuse. On peut considérer que le récidiviste est plus coupable que le délinquant primaire. En effet, si l’on considère le délinquant comme un patient et le séjour en prison comme une période de soin, on peut prétendre alors qu’il a mal été « soigné ». Selon l’assemblée nationale « aborder la question de la récidive des infractions pénales, c'est donc manifester la volonté d'engager le second acte de la lutte contre l'insécurité en s'attaquant

définit comme la réaction sociale à l'infraction qui porte toute à la fois sanction de l'auteur et restitution de la société dans ses valeurs. La peine au sens large on distingue la peine au sens stricte qui a une dimension répressive et la mesure de sûreté qui en principe est tournée vers l'avenir et présente une dimension préventive dans la lutte contre la récidive. Préparation concours : Faire fiche des grands principes des matières aux concours, des lacunes,sur les notions clés. Faire des fiches

de la liberté individuelle dont autorité judiciaire est gardienne : renvoie plus à l’habeas corpus anglais (sûreté) 2. Exceptions et limites à ce critère « préventif/répressif » - Le caractère partiellement préventif de certaines mesures de POLICE JUDICIAIRE Exemplarité de la peine : mesure préventive + empêcher qu’il commette de nouveaux forfaits. Mesures de sûreté assorties aux peines, détention provisoire…: caractère préventif pour la société. Ex : la police des étrangers