Sûretés Période Suspecte

à la diplomatie et à la guerre, David était exclu du comité de sûreté générale. La Terreur abandonnée, le Tribunal révolutionnaire n'était plus occupé qu'à juger les terroristes et ceux-là même qui y siégeaient hier encore. Fouquier-Tinville lui-même est emprisonné, les comités révolutionnaires disparaissent trop occupés à sauver leur propre tête. Début août plus de cinq cents suspects sont libérés, des milliers de personnes suspectes sortent de leur cachette. Les derniers jacobins et les muscadins

Droit des sûretés Introduction Définition du droit des sûretés et intérêt pratique Le droit des suretés peut être défini, en première approche, comme un droit des garanties du paiement. En effet, il s'agit d'un droit qui fournit des mécanismes juridiques qui ont pour fonction de prémunir le créancier contre l'insolvabilité de son débiteur. Plus simplement, cela assure au créancier qu'il sera payé à échéance. Pour comprendre l'intérêt pratique des sûretés, il faut se rappeler la situation

Introduction La période couverte part de 1789 jusqu’à 1815. Le programme officiel englobe d’abord la Révolution et les régimes Napoléonien. Cette période marque le début de l’Histoire contemporaine. Les historiens ont inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre 1799 Période de trouble, d’instabilité politique. Période Napoléonienne: 9 novembre 1799 - 22 juin 1815 Période de stabilité

droit de vote est accordé à tous les Français de sexe masculin âgés au moins de 21 ans. Le droit de suffrage n’est pas accordé aux femmes. Les élections législatives ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours sauf en 1885 et pendant la période qui va de 1919 a 1927. Le sénat comporte deux catégories de membres :75membres nommés a vie par l’assemblée nationale élue en 1871 puis par le sénat lui même et 225 membres élus pour 9 ans au suffrage universel indirect par les députés, conseillers

l'expulsion ou le refus de la carte de séjour pour les étrangers qui peuvent se prévaloir de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou ressortissants de la cee. C. L'extension des pouvoirs de police en période exceptionnelle Certains textes régissant des situations de crise permettent aux autorités de contrevenir aux règles de droit ordinaires, particulièrement en matière de police. Parallèlement à ces dispositions écrites, il existe une jp des circonstances

Les Actes Uniformes en vigueur Ø Ø l'Acte Uniforme portant sur le droit commercial général ; l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ; Ø l'Acte Uniforme portant organisation des sûretés. Ces trois Actes Uniformes ont fait l'objet d'une adoption définitive le 17 avril 1997 à Cotonou (Bénin). Ø 10 juillet 1998 : Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (adopté le

marquent la fin de la monarchie absolue et de la société d’ancien régime, et le début de la période révolutionnaire avec la mise en place de grands principes fondateurs de la démocratie française actuelle. • Connaître les principaux événements ayant eu lieu entre 1792 et 1794. Fondamentaux pour l’histoire française, ils marquent la mise en place d’un régime politique nouveau : la République. Cette période est celle où les principes révolutionnaires ont été poussés à leur paroxysme, mais où la violence

voulaient pas, dédié aux travaux forcés. Toutefois, tous les bagnards ne sont pas condamnés aux travaux forcés. Les bagnes coloniaux français sont abolis en 1938. 1. La commune de Paris (1871) : [pic] La Commune de Paris désigne une période insurrectionnelle à Paris qui dura deux mois environ, du 18 mars 1871 jusqu'à la « semaine sanglante » (21 - 28 mai). Cette insurrection contre le gouvernement issu de l'Assemblée nationale, qui venait d'être élue au suffrage universel, établit une

21 janvier 1793: Exécution de Louis XVI 27 juillet 1794: 9 thermidor : fin de la Terreur avec la chute de Robespierre. 9 novembre 1799: Coup d'État du 18 brumaire : début du Consulat, dominé par Napoléon Bonaparte. La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien

références. | [pic]Cet article concerne la Révolution française de 1789. Pour celle de 1830, voir Trois Glorieuses. Pour celle de 1848, voir Révolution française de 1848. La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et, le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien