Système Parlementaire Régime Présidentiel

composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? I. QU’EST-CE QU’UN ETAT DE DROIT ? A. la séparation des pouvoirs : une condition de l’Etat de droit B. le contrôle de constitutionnalité : une condition de l’Etat de droit ? II. COMMENT SEPARER LES POUVOIRS ? A. Une séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire B. Une séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel C. Un régime politique hybride : le régime semi-présidentiel I. QU’EST-CE QU’UN ETAT DE

qualification dépend des configurations politiques ? On peut parler d’un régime parlementaire avec un exécutif fort dans la lettre de la constitution. 1er exemple : d’un régime parlementaire avec un exécutif fort Parler de cette nature hybride et développer : ce n’est pas un régime parlementaire comme tous les autres car il y a un exécutif fort doté de pouvoirs propres. En A, on pouvait parler de la rationalisation du régime parlementaire voulue par Debré… Le but de cette république est d’éviter les

Michel Debré devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958. […] Cette tâche [la rédaction de la nouvelle Constitution] a été entreprise dans le respect des principes fixés d'un commun accord entre le gouvernement du général de Gaulle et les assemblées parlementaires, accord qui s'est manifesté par la loi du 3 juin dernier. "Seul le suffrage universel est la source du pouvoir.": qu'il s'agisse du législatif et de l'exécutif, cette règle a été respectée. Le collège électoral, le mode de scrutin pour l'élection

La primauté du pouvoir éxécutif dans les régimes parlementaires. Aujourd’hui, on observe un renforcement de la fonction exécutive, ou gouvernementale, qui se confirme notament dans le cadre des régimes parlementaires appartenant à l’Union européenne. Le pouvoir exécutif est au sens large le pouvoir d’exécuter les lois, il ne faut cependant pas le cantonner a cette définition simpliste comme la qualifie B. Mirkine Guetzévitch. L’Union européenne, depuis la dernière extension, contient vingt-sept

toujours d’actualité. En fait, cette question est au cœur de l’actualité politique et médiatique. Notre président de la République actuel est-il un hyper président ? Le régime de la Vème République est-il devenu présidentiel ? En définitive la question de l’équilibre des pouvoirs au sein de l’exécutif impose de réfléchir sur le régime de la Vème République et de s’interroger sur les changements importants susceptibles d’avoir modifié l’équilibre institutionnel. Au sein d’un pouvoir exécutif fort les

différentes branches du pouvoir, à savoir le pouvoir exécutif, en charge de faire exécuter les règles, législatif, qui édicte ces règles, et judiciaire, qui règle les litiges dû au non-respect de ces règles.. D'après lui : C'est le « moyen d'assurer un régime de libertés, en empêchant la concentration de la puissance politique en une seule autorité ». Cependant, on peut se poser la question de l'actualité de cette notion. En effet, il est vrai que de nombreux Etats à travers le monde applique en leur

entre la séparation des pouvoirs et la constitution. Les différences entre les régimes reposent sur la différence de conception de séparation des pouvoirs. Les 3 pouvoirs sont : exécutif, législatif, judiciaire ; le principal est la séparation entre le l’exécutif et le législatif. En France, en fonction des constitutions, on change de régime : selon les périodes, on s’approche d’un régime parlementaire ou présidentiel ; la séparation entre l’exécutif et le législatif est plus ou moins marquée car

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance 4 : L’élection présidentielle et les élections législatives sous la Vème République. Dissertation : Faut-il supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct ? « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République

l’esprit  des lois, paru en 1748 , avec son célèbre chapitre 6 du livre 11 « de la constitution d’ Angleterre » qui l’expose , qu’elle est indissolublement liée . (…)                   …Quels sont alors les objectifs de Montesquieu et quels sont les régimes politiques selon sa théorie ? ( …)                                                                                                                                                                                                                     

doctrine classique fait découler de ces constatations une classification des régimes. * La classification des régimes Selon cette doctrine on peut distinguer 2 grands types de régimes selon qu’ils respectent ou non la séparation des pouvoirs. Si la séparation des pouvoirs n’est pas respectée, alors le régime sera despotique. A l’inverse, ceux qui respectent la séparation des pouvoirs sont considérés comme des régimes libéraux. C’est à l’intérieur de cette dernière catégorie qu’une distinction