Système Parlementaire Allemand

d’une instance commune : la Commission consultative européenne. Dès la première réunion, le 15 janvier 1944, le sous-secrétaire d’État au Foreign Office, Sir William Strang propose un plan d’occupation totale prévoyant le découpage du territoire allemand dans les limites de ses frontières du 31 décembre 1937, c’est-à-dire celles relatives au traité de Versailles de 1919, auxquelles s’ajoutait la Sarre revenue légalement au Reich en 1935. Mais, ceci seulement après amputation de la Prusse orientale

IIIe et IVe Républiques françaises, c’est-à-dire des premières expériences, en France, d’un système politique qui soit à la fois républicain, démocratique etparlementaire. En effet les deux premières républiques françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter les origines du régime parlementaire en France à la Monarchie de Juillet (1830-1848),celle-ci n’était évidemment ni républicaine

monde. Sujets de dissertations : Faut-il changer la Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée

instaurait un pouvoir monarchique trop fort. [Exemple : les ministres étaient choisis par le Roi quels que soient les résultats des élections, d’où pas de responsabilité politique des ministres devant l’a ssemblée parlementaire, et donc pas de contrôle parlementaire. L’initiative de la loi appartenait au Roi et pas aux Etats-Généraux (le Parlement), le Parlemen t discutait et proposait des amend ements qui éta ient réfutables par le Roi. Le budget était voté

LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE La France vit depuis 1958 sous le régime de la cinquième République. C’est un régime parlementaire du type présidentiel. Mais avant tout adressons-nous à l’histoire. La Seconde Guerre Mondiale... La France est occupée par les Allemands. Le général de Gaulle lance un appel le 18 juin 1940 à la Résistance qui participe activement à la libération du pays. Après le débarquement en Normandie du 6 juin 1944, Paris est libéré le 25 août 1944. De Gaulle est acclamé

: le statut protégé du mandat parlementaire Le mandat parlementaire doit être protégé. Ce n’est pas un mandant à proprement parlé ( héritage des états généraux) ils recevaient de leurs électeurs un mandat de faire quelque chose explicité dans les cahiers de doléance. À l’époque les députés étaient des mandataires. Depuis le serment du jeu de paume l’expression mandat parlementaire est un expression trompeuse, en vérité on devrait parler de fonction parlementaire. Un député est élu dans une circonscription

n'y a pas beaucoup de personnes mortes et personnes qui vont naître. Paragraphe 2 : Le choix entre nation et peuple A. Le caractère de la démocratie La souveraineté populaire et Rousseau sont associés au principe de la démocratie directe, système en vertu duquel le peuple s'assemble en un lieu déterminé pour adopter les règles d'intérêt général. Les défenseurs de la démocratie directe sont obligés d'accepter la démocratie représentative ; pour eux, c'est une solution de repli, ce sont des

des siècles, ce ne peut être qu’avec l’appui de Dieu. En contrepartie, la religion catholique se voit reconnaître un statut privilégié. A partir de la période révolutionnaire se met en place un système de légitimité démocratique : les citoyens élisent des représentants qui adoptent les lois. Dans un système théocratique, c’est Dieu lui-même qui révèle la loi, par ex. dans l’Islam avec le Coran ; pour le croyant, la loi est alors incontestable, parfaite et éternelle. S.2 : Les formes d’Etat P.1 :

république fédéral allemande » Le fonctionnement politique en Allemagne est régi par « la loi fondamentale » et non une constitution. Elle est une république fédérale, composé de 16 länder qui est en similitude avec états fédéré. C’est un système de démocratie représentative à régime parlementaire qui y est instauré, la volonté de chaque citoyens de tous les länder passent à travers des représentants qui ont un mandat représentatif au Bundesrat qui fait partit du parlement allemand, ses membres sont

dont il dispose est originaire et illimité. Cette souveraineté s’exerce au sein et en dehors de l’état (souveraineté interne et externe). Interne: L’état peut s’organiser comme il l’entend. Son pouvoir, en son sein est illimité. Un juriste allemand, le professeur Jelinek a dit que « l’état avait la compétence de ses compétences ». Donc, il est compétent pour fixer la liste de ses compétences. Il élabore sa constitution et pour les états de droit, il élabore aussi les règles de droits