Système Déclaratif Et Contrôle Fiscal

autorisation de me laisser passer 4 semaines de stage au sein de son cabinet. Ainsi qu’à tout le personnel et surtout Monsieur ZMIRILI Amine responsable du département finance et comptabilité, et Monsieur RHOUAT Ali responsable du département juridique et fiscal qui m’ont beaucoup aidé et encouragé afin de m’adapter à leur rythme de travail. INTRODUCTION GENERALE Introduction générale : La tenue d'une comptabilité est une obligation légale pour toute personne morale ou physique

................ 37 Politique Fiscale ......................................................................................... 40 Atelier 1: Epargne et Investissement :Neutralité- Interventionnisme ..................... 40 Atelier 2 : Fiscalité : Efficacité- Equité ................................................................. 54 Atelier 3 : Fiscalité d'Etat-Fiscalllité locale............................................................ 67 Administration Fiscale ..............................

l’équité devant le service public. L’administration fiscale s’inscrit dans cette perspective et œuvre plus que jamais, pour que sa gestion se rationalise et que ses objectifs se caractérisent par la pertinence, l’efficacité et l’efficience. Toutes les énergies ont été mobilisées dans ce sens. Les efforts déployés en matière de recrutement, de formation et de motivation des ressources humaines démontrent la détermination de l’administration fiscale à être une administration citoyenne de service public

Comptabilité COURS DE FISCALITE Enseignant: M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO Economiste (Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1.4. - Rôles de l’impôt

DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes – Procedes Et Consequences

Direction Générale Des Impôts la direction Générale des impôts (dGi) est une direction centrale du Ministère de l’économie et des finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. A ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). A fin 2011

Douane : Il s'agit d'un document relatant les éléments quantitatifs et qualitatifs de la marchandise importée ou exportée; mentionnant l'origine, la provenance et la destination; précisant le code nomenclature de la marchandise selon les termes du système harmonisé (3) et d'autres informations : Moyens de paiement, Identité des opérateurs, du Déclarant (Transitaires, propriétaires, Transporteurs et Mandataires). B- Relation Déclaration en détail et Déclaration sommaire : Avant 1993, c'est à dire

création jusqu'à nos jours, la TGR remplis plusieurs tâches par plusieurs métiers : 1) Le recouvrement des créances publiques : La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptable publics. La perception des recettes fiscales et non fiscales à travers notamment : ➢ La gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière. ➢ La prise on charge des ordres de recettes au titre du budget de l’Etat, des

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ......................................

QUANTITATIFS 1.1- Le chiffre d'affaire 1.2 - le capital investi 1.3 - Le nombre d'employés 1.4 - La valeur ajoutée 2 – LES AUTRES CRITERES QUALIFICATIFS 1- LA RESPONSABILITE 2- LA PROPRIETE DU PATRIMOINE II - L’ANALYSE FISCALE ET JURIDIQUE DES PME-PMI 1 - L'ANALYSE JURIDIQUE 2 - L'ANALYSE FISCALE III - LES CARACTERES SPECIFICIQUES DES PME ET PMI IV - RAISONS D'EXISTENCE ET ROLES DES PME ET PMI 2 – ROLE DES PME/PMI 1 - RAISONS D'EXISTENCE DES PME/PMI V - LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES