Systeme Electorale De La France

Chapitre I : La France de 1814 à 1914. I. Libéralisme et économie. 1/ La libre entreprise. 2/ Nouvelles techniques, nouvelles industries. 3/Ampleur des changements sociaux et culturels. 4/ Diplomatie et relation internationale. A/ Un pays vaincu. B/L’occupation des territoires. II. Un retard économique. III. Les héritages de la période révolutionnaire. 1/ Abolition des droits féodaux. 2/ Les transformations de la société. Chapitre I : La France de 1814 à

règles juridiques. Qu’est-ce qu’une règle ou norme juridique ? Une norme = c’est devoir être, distinction apparu en 1739 par l’ouvrage de YUME : distinction entre l’être et devoir être. YUME est surpris de découvrir que dans ts les systèmes de morale, au lieu des termes usuel  « est et n’est pas » on trouve de plus en plus des proposition de type « doit être ou ne doit pas être ». Cette distinction suggère qu’il y a une barrière infranchissable entre ce qui est (la nature, les chose

partis politiques. Mais attention, cette condition n’est pas suffisante. Il faut un système pluraliste dans lequel les individus peuvent s’organiser en clans, clubs, en partis pou défendre leurs opinions. C’est d’ailleurs ce qui explique qu’avant le 18°s, les partis n’existent que dans quelques républiques qui acceptent l’expression de tendances populaires. Au 18°s les expériences partisanes se multiplient, en France les jacobins, en GB les wigs et les torries . a) la lente émergence

ce troisième caractère permettant de définir la règle de droit n’est pas absolu. Certaines branches du droit, dont le constit, avec règles dépourvues de sanction, mais ce sont pourtant des règles juridiques. Fondements de la règle de droit : Système de valeurs : en vertu de quelle idéologie, religion…etc… Deux grands courants : idéaliste, qui essaie de réfléchir aux fondements, considère que le droit positif est soumis à une norme supérieure. Dieu, la nature, ces droits supéreiurs sont

liées aux phénomènes des partis politiques. La 1ère évolution du droit constitutionnel moderne est donc l’influence de la science politique en dépassant la simple description des règles juridiques par la description au fonctionnement réel du système politique. C’est ainsi que les programmes des études de droit ont été modifiés pour faire figurer dans le titre de cours à côté de l’expression « droit constitutionnel » celle de « science politique » ou « institution politique ». En ce temps, l’évolution

terme, il convient de le diviser en chacune de ses parties et de les définir une à une. La république se définit comme un régime constitutionnel où la souveraineté appartient au peuple[1]. Par la suite vient le fédéral que l’on peut définir comme un système politique dans lequel un corps législatif central ou fédéral des provinces ou états se partagent le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Le gouvernement fédéral exerce son pouvoir sur l’ensemble du territoire et de la population alors que les

une idéologie de la nation (II). I) De Gaulle un personnage singulier au fondement de ce courant politique. Il faudra tout d’abord voir Les sources de la légitimité historique du Général De Gaulle (A) Puis De Gaulle et le gouvernement de la France (B) A) Les sources de la légitimité historique du Général De Gaulle : l’appel du 18 juin 1940 et la Résistance. Charles de Gaulle est d’abord un militaire de carrière et toue une parti de son caractère et de son œuvre se comprend en fonction

L’ordre juridique désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’ordonnent entre elles pour former un système, ce système est l’ordre juridique. Cet ordre juridique est hiérarchisé en pyramide car pour qu’une règle donnée s’applique, il faut qu’elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu’elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est appelé la hiérarchie des normes. Introduction : Elément de définition du droit

le service militaire. Paragraphe 2 : La citoyenneté, une notion à contextualiser La caractérisation générale de la citoyenneté par un ensemble de droits et d’obligations n’empêche pas que la notion fluctue en fonction des contextes nationaux. En France, notamment, il y a un modèle républicain de la citoyenneté qui repose sur une conception individualiste et universaliste. 1. Une conception individualiste parce que les groupes (qu’ils soient ethniques, religieux ou culturels) ne se voient reconnaître

régime, celles-ci se dissipent progressivement à mesure que le parlementarisme s’affirme dans la vie politique. - Il convient d’identifier ce processus selon lequel le parlementarisme est né en France au temps de la restauration et de la monarchie de juillet en caractérisant sa place tant au sein du système constitutionnel et institutionnel que dans la pratique politique. I. LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET N’OUVRENT QUE TIMIDEMENT LA VOIE D’UN REGIME PARLEMENTAIRE A. Une permanence