Systeme Electorale De La France

• disposer de la nationalité française : le droit de vote demeurant lié, en France, à la nationalité (sauf s’agissant des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, pour les élections municipales et européennes) ; • être majeur : âge fixé à 18 ans depuis 1974 ; • jouir de ses droits civils et politiques : cela exclut, d’abord, les majeurs sous tutelle. Ensuite, jusqu’en 1994, le Code électoral prévoyait, pour certains délits et pour l’ensemble des crimes, que les personnes

Les sytéme électoraux Le système électoral traduit les suffrages exprimés lors d’une élection en résultats, c’est-à-dire les sièges remportés par des partis et des candidats. Les principales variables sont les formules électorales utilisées comme le mode de scrutin proportionnel (ex :Israel) ) permet une représentation conforme aux votes des citoyens, mais peut constituer un risque d’instabilité gouvernementale On distingue plus généralement 3 grandes « familles » de sytémes électoraux * La

des modes de scrutin différents que l’on peut diviser en trois catégories principales, les scrutins majoritaires a un tour pour l’Angleterre par exemple et a 2 tours pour la France. Il y a aussi les scrutins proportionnels comme c’est le cas de la Suède. Et le scrutin mixte qui correspond à une synthèse des deux premiers systèmes. Les différents modes de scrutin répondent tous à des attentes différentes. Le scrutin majoritaire va privilégier la liberté d’action du gouvernement en lui facilitant l’accès

temps. Depuis 1871, la France a ainsi connu une dizaine de changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIe siècle. Quelles sont les particularités des différents modes de scrutin ? Un élément essentiel du système électoral. Définition. Le terme de « scrutin », d’après le vocabulaire juridique de G. Cornu provient du latin « scrutinium», et désigne l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite : il comprend

attribution de la qualité d'électeur à la totalité des citoyens. Proclamer pour la 1ere fois en l'an I. à la suite à la Révo de 1848 --> principe de suffrage universel masculin; ordonnance du 21 avril 1944 "portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération" --> les femmes sont devenues électrice et éligibles. - nationalité : décision 9 avril 1992 relative au traité de l'Union européenne, le conseil constit a donné un sens forte : la condition de nationalité est strictement obligatoire

LA DEMOCRATIE ET SON APPLICATION EN FRANCE DANS NOTRE SOCIETE MODERNE La démocratie, ce terme trouve ses origines du grec signifiant comme Abraham Lincoln a pu le reformuler « le gouvernement du Peuple, par le peule et pour le peuple. ». « Système politique basé sur l’égalité des droits (civils et civiques), la représentation du peuple dans les instances du pouvoir, la garantie des libertés publiques et le règne du Droit », (Démocratie, « Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, NATHAN

du gouvernement provisoire et porta ainsi en une seule fois le nombre d’électeurs de 240 000 à plus de 9 000 000. Cette proclamation a constitué un acquis très important qui ne devait plus être remis en cause dans son principe, ce qui donnait à la France une grande avancée par rapport aux autres pays européens. Cette mesure était cependant très incomplète, inachevée, dans la mesure où le « simple » droit de vote des femmes date de 1945. Il ne s’agissait donc pas d’un suffrage universel. L'histoire

instituions mécanismes.  Institutions organismes: organes chargés d'exercer le pouvoir: le parlement, le pouvoir exécutif, le monarque.  Les institutions mécanismes: celles qui sont illustrées par les relations entre les organes. Elles permettent au système politique de fonctionner.  Une acception purement juridique: droit constitutionnel. Les instituions politiques peuvent aussi avoir une approche plus politiste.  Celle qui est plutôt centrée sur l'analyse juridique des institutions (comparative government):

simple et la plus utile repose sans doute sur le schéma d’analyse proposé par Giovanni Sartori dans ses études sur les systèmes de partis [1] et tend à définir l’opposition comme l’ensemble des forces partisanes qui ont pour vocation de prendre le pouvoir, d’alimenter une critique des gouvernants actuels et de définir une alternative programmatique. Ce sont ici les « partis dans le système », mais (temporairement) minoritaires et tenus à l’écart des fonctions de décision qui sont concernés par la distinction

rapport entre les « voix » et les « sièges »). Dans un système démocratique, c’est un facteur absolument essentiel. C’est pourquoi, dans de nombreux États, le mode de scrutin est prévu par la constitution. Avant d’étudier les modes de scrutin, il faut faire quelques remarques terminologiques : 1) Le découpage territorial auquel correspond une opération de scrutin est appelé « circonscription électorale ». Une circonscription électorale ne correspond pas nécessairement au territoire d’une collectivité