Système de Westminster

Temps géologiques - 4 500 000 000 Naissance du Système solaire. - 3 400 000 000 Apparition des premières formes de vie (bactéries). - 2 100 000 000 Apparition des premiers métazoaires (êtres pluricellulaires). - 500 000 000 Apparition des premiers poissons et des mollusques céphalopodes. - 410 000 000 Apparition des fougères, des premiers insectes et des amphibiens. - 360 000 000 Apparition des conifères, des insectes ailés, des arachnides, des myriapodes des premiers reptiles. - 245 000 000 Apparition

du monde. C'est là que s'est développée la langue anglaise, l'anglicanisme, le droit anglais - qui est la base de la common law, un droit basé principalement sur la jurisprudence, qui sert aujourd'hui de système juridique dans un grand nombre de pays - ainsi que le système de Westminster, un système parlementaire qui fut adopté par un nombre conséquent de gouvernements dans le reste du monde. C'est également la première démocratie parlementaire au monde3. L'Angleterre est le berceau de la Révolution

l’Empereur. Othon le fit déposer par un concile, le 4 décembre 963, et exigea des Romains le serment « qu’ils n’éliraient ni n’ordonneraient aucun pape en-dehors du consentement du seigneur Othon ou de son fils ». L’Église était donc prisonnière du système féodal. La nomination du pape était contrôlée par l’empereur, celle des évêques, des abbés et des curés, par les seigneurs locaux. Ces charges étaient distribuées à des amis, parents, clients, ou tout simplement au plus offrant, entraînant le mariage

Fusion entre la banque royale et la compagnie des Indes. Fin de la guerre franco-espagnole. Philippe V adhère à la quadruple alliance. Déclaration ordonnant d’accepter la bulle Unigenitus comme loi du royaume. Démission de Law en mai. Banqueroute du système de Law. Suppression de la banque royale. Parlement exilé à Pontoise au sujet de la bulle. Peste de Marseille. 1722 : Louis XV fiancé à l’infante d’Espagne. Retour de la cour et du Roi à Versailles. Dubois cardinal et principal ministre. Sacre de

Grands systèmes de Droit Introduction • Grands systèmes de Droit et Droit comparé a) grand système de droit La notion de système est importante dans grand système de Droit. Dans chaque Etat il y a un Droit dominant issu de l'histoire , de la civilisation du pays (mais il peut y en avoir plusieurs Etats de droit mixte). Ubi societas ibi jus. La loi notion vaste , 2 critères formel et matériels. D'un point de vu formel , le parlement vote la loi . D'un point de vu matériel , domaine limité de la

de la monarchie absolue de Louis XIV ( Le royaume Royaume-Uni présente une situation particulière : monarchie limitée par un parlement (= monarchie parlementaire) Χ voir Powerpoint : diapositive 1 B. Comparaison en images de deux systèmes de gouvernement Comparaison de deux images : Χ Portrait de Louis XIV en costume de sacre (doc 1, p.200) Χ Séance du parlement anglais (ex : doc 5, p, 207) Χ voir Powerpoint : diapositive 2 a. Le « Portrait de Louis XIV en costume

fondamentale de la République fédérale d’Allemagne de 1949. (Extraits) Document 2 : Les résultats des élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits des textes fondamentaux de la Grande-Bretagne : Grande Charte (1215), Habeas Corpus (1679)

à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. Cela dépasse l'étude constitutionnelle qui analyse les structures formelles d'un État mais n'est pas non plus à confondre avec l'étude des systèmes politiques c'est-à-dire l'étude des acteurs et des actions. L'exercice du pouvoir est très important car tout en ayant la même forme institutionnelle, des régimes politiques peuvent se distinguer en fonction de la pratique, de l'exercice du pouvoir

Constitution du Canada repose sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni, appliquant dès lors aux gouvernements fédéral et provinciaux les conventions, les pratiques et les coutumes qui sous-tendent le gouvernement parlementaire selon le modèle de Westminster. En devenant également un État fédéral, le Canada s’imprégnait du modèle américain pour y créer ses propres pratiques et coutumes. Par conséquent, les sources non écrites du droit parlementaire canadien relèvent principalement des pratiques et conventions

de canne provient de l’Inde et de la Chine. et finalement des Mauriciens La route vers l’Independence débute en 1948 quand les premières élections générales ont lieu et le Conseil Législatif nouvellement créé se réunit pour la première fois. Un système ministériel est introduit en 1950 et des changements constitutionnels ont lieu tout au long des années 60s. Après les élections générales de 1967, une nouvelle constitution est adoptée, ce qui aboutira à l’indépendance de l’île Maurice un an plus