Systeme Classique Britannique Et Separation Des Pouvoirs

que toute nation devrait pouvoir prétendre à son propre Etat. C’est l’une des idées des révolutionnaires, idée qui, à l’époque, portait le nom de principe des nationalités. Au moment de la révolution, la France est un Etat qui certes comporte des provinces qui ont une identité forte mais où l’Etat central s’est affirmé depuis plus de 100 ans. Donc la France est un pays relativement centralisé, où le pouvoir politique s’exerce de Paris de façon plutôt efficace. Ce pouvoir central cherche depuis déjà

organisation a un système institutionnel propre. L’UE a un Conseil européen des chefs d’état, une commission européenne, le Parlement européen et un juge communautaire, celui de la cour de justice de l’UE (CJUE). . La difficulté est que les états européens reposent sur des traditions juridiques parfois différentes, des systèmes juridiques différents. Il y a 2 grands systèmes de droit : romanogermanique (civil Law ou droit continental) et anglo-saxon (Common Law). Ces deux systèmes s’affrontent avec

répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains Nous aborderons la notion de séparation des pouvoirs et une typologie des différents systèmes politiques. La répartition du pouvoir est l'organisation et la compétence de chacun des pouvoirs ce qui s'inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dès le XVIIe avec John Locke et surtout conceptualisée au XVIIIe siècle. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée

achevée qui est l’Etat de droit constitutionnel. Que signifie ce changement ? L’Etat de droit l’égal : celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal essentiellement définit par la loi. C’est-à-dire que dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure. Toutes les autorités publiques devront respecter la loi mais le législateur, lui, ne devra respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en

sur le reste. Cette loi tire sa validité elle-même da la Constitution puisque celle-ci une norme habilité le Parlement a voté des lois. III Hiérarchie statique et hiérarchie dynamique La morale : système de normes non juridiques Distinction : Système juridique/morale/religieux * Seul le système juridique admet une relation statique et dynamique Ex : Un tribunal prononce une norme «  M. D doit subir une peine de 5 ans de prison ». Cette norme est valide puisqu’elle tire son fondement d’après

et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche

explique ce qui s’est passé dans l’économie britannique depuis le 17ème siècle à partir du traité sur les enclosures. Il analyse le système de marché autorégulateur de sa naissance jusqu’à sa mort. De ce système résulte la séparation de l’économie et de la société qui se soumet alors au marché. Il débute son ouvrage en présentant la situation politique du 19 ème et du début du 20ème siècle qu’il appelle « paix de 100 ans » et reposant sur quatre piliers : le système de l’équilibre des puissances, l’étalon-or

Chapitre I : l’appareil commercial en grande Bretagne Section 1 : la classification de la grande distribution en grande Bretagne Section 2 : l’évolution de la distribution en grande Bretagne Section 3 : les principaux operateurs du commerce britannique. Chapitre II : Section 1 :l’évolution de la réglementation section 2 :la réglementation de l’équipement commercial Chapitre III : sction1 :l’irlande Section 2 : la Norvège et la suède. Section 3 : les pays bas. Conclusion

fondé par Dieu. De nombreux groupes de minorités ont été martyrisé à cause des raisons politiques. (Ex : les campagnes de stérilisation) La Shoah s’est mise en route à cause d’une société qui détestait cette minorité juive qui voulait prendre le pouvoir. Le Rwanda, l’opposition des Tutsi et des Utou, est un génocide qui va détruire un million de personnes en 90 jours. Les Tutsi considéraient les Utou comme des cafards donc inférieur. Ces visions intellectuelles ont influencé la géopolitique.

2002 1:40 13 2. L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 2.1 L’élaboration des Constitutions 25 2.1.1 Le pouvoir constituant originaire 25 2.1.2 Les modes d’élaboration de la Constitution 25 2.2 La révision des Constitutions 27 2.2.1 Le pouvoir constituant dérivé 27 2.2.2 La mise en œuvre de la révision 27 3. LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30