Systeme Classique Britannique Et Separation Des Pouvoirs

la CONSTITUTION, qui est la loi suprême du Canada, comprend les règles statutaires, les règles de la COMMON LAW (qui forment ensemble le droit constitutionnel) et les conventions (généralement non écrites) tirées de l'histoire constitutionnelle britannique et qui ont pris corps à travers l'expérience politique et constitutionnelle du Canada. Les tribunaux, qui administrent le droit constitutionnel, reconnaissent les conventions mais ne les imposent pas. Elles ne font pas, à strictement parler, partie

droit public : Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de la démocratie. Le pluralisme est la notion de pluralité des partis (on peut conférer à ce propos la décision du Conseil constitution sur Liberté de la presse qui a réaffirmé cette liberté). La séparation des pouvoirs est réalisée par : le respect des libertés, les élections (aux USA), l’alternance des titulaires du pouvoir, le droit de contestation et bien sûr une séparation effective des pouvoirs. La liberté

regarder dans d’autres systèmes juridiques comment cette procédure se déroule. A. Constitution « souple » : l’exemple britannique Au Royaume-Uni, il n’existe pas de Constitution écrite. Toutefois, il existe des principes constitutionnels, dont le centre est le principe d’État de droit (the Rule of Law) , qui repose lui-même sur le principe de séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire : nous y reviendrons dans la séance VIII). Ainsi, la Constitution britannique est constituée d’un

plupart des pays mais un pays en dehors du système capitaliste a échappé à la crise. Elle fut la plus profonde, la plus longue et celle dont les conséquences ont été les plus importantes. Elle a affecté l’économie capitaliste à l’échelle mondiale, elle est née au E-U et qui dans ses csq va remettre en cause certains des fondements du système capitaliste (rôle de l’État). L’URSS y a échappé dans la mesure où c’est le seul pays qui vivait en dehors du système capitaliste. En quoi la profondeur

confrontation entre deux visions de la fonction présidentielle s'est fait jour: – les partisans du système prééxistant sous les IIIè et IVè Républiques souhaitaient conserver la domination du parlement sur le pouvoir exécutif et ne voulaient pas, par conséquent, d'un Président fort; – les partisans de la Vè République, menés par le Général de Gaulle, souhaitaient en revanche l'instauration d'un pouvoir exécutif fort, sous l'égide du Président de la République, afin d'assurer la statbilité du régime

notamment et principalement Montesquieu. Les 1ers fondateurs des USA ont voulu créer un régime « comme dans les livres ». Ceci dit il ne faut pas sous-estimer l’importance du droit coutumier anglais puisque les américains de l’époque sont des colons britanniques. Les USA vont rédiger la 1ère constitution écrite de l'Histoire toujours en vigueur. Ils vont aussi inventer, presque sans le savoir, le fédéralisme moderne. L’origine des USA se situe en Europe. Ceux qui ont déclenché la guerre d’indépendance

Histoire du libéralisme économique classique L’histoire du libéralisme économique classique (à ne pas confondre avec le social-libéralisme et le courant économique qui lui est associé) est la doctrine selon laquelle les libertés économiques (libre-échange, liberté d'entreprise, de consommation, de travail, etc.) sont souhaitables et que l’intervention de l’État doit être aussi limitée que possible, nait au xviiie siècle en parallèle avec l’émergence de la définition de ce qu'est l’État par les

• Les citoyens élisent des représentants politiques (députés) qui exercent le pouvoir législatif. - La nation est seul fondement légitime du pouvoir dans l’État. Elle est formée par l’ensemble des citoyens libres. - Le rôle de l’assemblée législative est de voter des lois qui visent à répondre aux besoins de la population. - Les membres du pouvoir législatif sont élus à la suite d'une « vraie » compétition entre candidats et entre partis politiques (des élections

 constitutionnel   §1  La  question  du  pouvoir  politique   §  2  La  question  de  l’autonomie  politique   §  3  Le  droit  constitutionnel  et  la  démocratie     Section  2  la  notion  de  constitution   §  1  Constitution  constatée  et  Constitution  décidée   A.  La  Constitution  constatée   B.  La  Constitution  décidée   §  2  Le  pouvoir  constituant  originaire  et  dérivé   §

aussi tranchée : - Certains systèmes juridiques ne les distinguent pas.- La limite n’est pas fixe et dans certains domaines, les 2 sont réunis. Certains droits sont transversaux, c’est-à dire qu’ils sont régis par ces deux types de droit (Droit environnemental). 1) Notion de pouvoir politiquea. Définition doctrinale On se réfère à la notion de pouvoir politique.- Pierre Pactet : « C’est un phénomène d’autorité particulièrement complexe. Il se définit comme un pouvoir de révision, d’impulsion