Suzeraineté Et Souveraineté Pendant époque Féodale

géographique sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté. Le Royaume de France n’était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens (suzeraineté = autorité de nature contractuelle et de niveau hiérarchique : suzerain = seigneur du seigneur). Le suzerain n’est pas le seigneur de tout le monde : il commanda à ses vassaux qui commandent à leur tour à leurs vassaux (« le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal »). Le roi utilise le droit féodal (la commise) et le droit privé. Il acquiert

par convention imputer au législteur, la légitimiter de dire ce qui est juste ou injuste. Le legislateur c'est le code civil. Confusion du droit et la loi, qui a permi de dire le triomphe du positivisme 02/10/12 19°S grande époque du légalisme positiviste, cad grande époque où les juristes sont censés ne pas s'intérésser à cette question, car c'esg le siecle du culte de la loi. Ils considerent qu'il n'y a pas d'autre droit que dans la loi, donc il n'est plus question officiellement dans le discours

mérovingiennes. Cette différence doit être nuancée atténuée car à Rome depuis l’empereur Dioclétien c’était une personne qui exerçait tout le pouvoir. Le pouvoir royal Les caractères généraux du pouvoir royal La royauté mérovingienne est une souveraineté a base personnelle le roi n’est pas le roi de France mais le roi des francs Rex francorum disparition d’idée d’Etat il n’y a plus de chose publique le roi tient son pouvoir des conquêtes et à sa personne les pays conquis sont la propriété personnelle

politique est par essence la raison. L'idée d'Etat va se former progressivement et prend corps au moyen age. Exercice d'une souveraineté sur les biens et les personnes monopole en matière de législation. Le r de f va se battre contre d'autres pouvoirs. Point de départ de la construction de l'idée de souveraineté, J Godin : "la loi est la première marque de souveraineté" Saint thomas : redécouverte d'Aristote donne lieu à l'affirmation du pouvoir royal. L'Etat apparaîtra progressivement, issu

(XEME-XVIIIEME SIECLES)26 Section I. Généralités sur les institutions politiques ...............................................27 §1. De la féodalité à la reconquête royale. ..........................................................27 § 2. La souveraineté absolue...............................................................................33 Section II. Les évolutions du droit ..........................................................................36 § 1. Les droits savants (droit romain, droit

plèvre vote les plébiscites. (plébiscita). 3. Le Sénat, « protecteur de l’Etat ». Organe important. Sénat = sénioresse = assemblée de vieux. L’âge ne sera plus un critère, il suffira d’avoir occuper une magistrature. Le Sénat ne détient pas de souveraineté, n’est pas représentatif. Il ne fait que donner son avis. Les sénateurs votent : ils se déplacent (d’un côté les pour, d’un autre contre)  Les pedarii. Le Sénat dispose de l’Auctoritas (autorité) : augmentation de l’efficacité juridique d’un

vente met en avant deux parties qui s’accordent sur un objet à vendre. Cet objet est si essentiel que les premières formules de ventes vont le placer en tête de formule : on va parler de formule objective. Cette formulation objective ne va pas varier pendant 2000 ans. Aux VIème siècle avant Jésus Christ, quelques modifications apparaissent dans la présentation du formulaire. La formulation est devenue subjective : c’est la personne sujette de l’opération qui apparaît en première place. Cette présentation

de dt qui se dégagent des faits des pratiques en dehors de l’intervention d’un législateur. C’est un ensemble d’usage d’ordre juridique, usage acquis à force obligatoire dans un groupe politique donné par la répétition d’actes publics et paisibles pendant un laps de temps relativement long. - La répétition ne peut pas reposer sur la contrainte. - Un acte isolé ne fait pas coutume Bcp de règles ont une origine coutumière. 2§ La loi Elle est posée par un législateur. C’est une invention

(1337-1456). Pourtant, cette Guerre de Cent Ans va permettre le début de l’unification du territoire et la naissance d’un sentiment national. Finalement, à la fin du XVe siècle, l’ordre juridique médiéval (ordre politique subjectif basé sur des liens féodaux) est remplacé peu à peu par un ordre juridique objectif (ordre légal basé sur la loi. Ce passage entre les deux ordres se fait autour de la figure du roi. Avant le XVe siècle, le roi français apparait comme un arbitre (le roi est un juge suprême)

prennaient aux abbayes et aux églises car lieu riche en trésor. Exemple de l’abbaye de Jumièege ou St Wandrille qui ont été pillés et brulés. Ce sont des proies faciles que les moines ne pouvaient defendre et souvent lieux isolés. Les sources de cette epoque sont essentiellement des sources ecclesiastiques qui font des descriptions epouventables. Beaucoup de moines ont fuit en emportant reliques et manuscrits. Ex : tout les été lors des attaques, les moines de Noirmoutier se réfugiaient vers Nantes,