Surfer d'argent

opportunités des paradis fiscaux 15 1. L’évasion fiscale : 15 1. Le principe 15 2. Illustration d’évasion fiscale : l’Amadeus de Bernard Arnault aux îles Caïman 15 2. Le blanchiment d’argent et le financement d’opérations criminelles : 15 1. L’intérêt de blanchir l’argent sale. 15 2. Le principe du blanchiment d’argent 16 3. Les paradis fiscaux au service de la criminalité 16 1. Le principe 16 2. Le financement du terrorisme. 17 4. Les paradis fiscaux : un obstacle à la coopération judiciaire

les 189 Etats membres, afin de mieux lutter contre les puissantes filières du crime organisé. Ce texte préconise l’adaptation des lois nationales en vue de lutter efficacement contre le crime organisé et la corruption, en s’attaquant au blanchiment d’argent et en facilitant les procédures d’extradition. Par ailleurs, lors de leur réunion tenue en avril 2001 à Abidjan, les Ministres des Finances et les Gouverneurs des banques centrales des pays membres de la Zone Franc ont affirmé solennellement

▪ 1.2.4 La Hardt ▪ 1.2.5 Les Vosges centrales ▪ 1.2.5.1 Haute-Bruche ▪ 1.2.5.2 Vallée de Villé ▪ 1.2.5.3 Vallée de Sainte-Marie-aux-Mines, ou le Val d'Argent ▪ 1.2.6 Les Hautes-Vosges ▪ 1.2.6.1 Vallée de la Thur ("Val de Saint-Amarin") ▪ 1.2.6.2 Vallée de la Lauch (Florival) ▪ 1.2.6.3 Vallée de Munster ▪

.......................................................................53 Notion :.........................................................................................................................................53 Section 4 : Blanchiment d’argent et enquêtes..............................56 3 CBFA :...........................................................................................................................................56 Mesures préventives obligatoires :.............

Intro : Selon le code Pénal, le blanchiment est le fait de faciliter par tout moyen la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un acte de blanchiment, le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir

protection n’est accordée aux criminels. Le devoir de fournir des informations existe notamment dans les cas suivants : -procédures de droit civil (succession ou divorce par exemple), -droit de poursuites et faillites, -procédures pénales (blanchiment d’argent, participation à une organisation criminelle, vol, fraude fiscale, chantage, etc.). Notons également qu’en présence d’indices fondant le soupçon que les valeurs

Caïman, Turks and Caïcos, Bermudes. On trouve non loin des Caraïbes le Panama et le Bélize. Quelques centres offshore existent dans le Pacifique: Vanuatu,... Les paradis fiscaux abriteraient 3% de la richesse mondiale. D'après le FMI, le blanchiment d'argent sale représenterait 2 à 5% du PNB mondial, c'est à dire entre 500 à 1500 milliards de dollars. Ces chiffres sont naturellement à prendre avec précaution car il est très délicat d'obtenir ces informations. Par contre, les paradis fiscaux profitent

peut définir comme étant une opération qui consiste à réintégrer dans le secteur économique des fonds issus d’une activité d’origine criminelle, est d’une actualité très brûlante. Des études réalisées au niveau international estiment le blanchiment d’argent entre 2 et 5% du PIB mondial. Des chiffres d’une telle importance traduisent le constat suivant : le blanchiment, phénomène transnational orchestré par des réseaux puissants, occupe désormais un secteur à part entière de l’économie mondiale. Un secteur

Cl-, Ag+, 1/2 Cu++, 1/2 Fe++, 1/3 Fe+++, 1/2 SO4-107 , 88 L'équivalent d'argent vaut : g 1 63 , 54 L'équivalent de Cu2+ vaut : g 2 Cette seconde loi de Faraday permet de calculer la quantité d'électricité nécessaire pour produire un équivalent-gramme d'un élément quelconque. Comme 1 Coulomb dépose 1,118 mg d'Ag (définition de l'unité de quantité d'électricité par convention internationale), un atome-gramme d'argent est déposé par : 107 , 88 0 , 001118 96 . 494 C, c'est la quantité

restantes (les solutions 5, 6, 7,8), il faut les mélanger avec des cations et des anions afin de repérer la présence d’un sel ou de plusieurs sels. On a à disposition, comme sels, de l’acide nitrite (NaOH), du chlorure de barium (BaCl2) et du nitrate d’argent (AgNO3). Ainsi, nous supposons que le mélange de ces sels avec chacune des solutions restantes provoquerait une réaction dans le cas où il n’y a pas de sels présents dans une solution. 3. Manipulation : La première étape du laboratoire consiste