Sûreté

SUJET : LA NOTION DE SÛRETÉ Le terme de sûreté vient de securitas en latin qui signifie sécurité. Ce terme est un mécanisme qui est spécifiquement rajouté par les parties à une opération préexistante. La sûreté ne sert qu’à assurer le paiement. C’est le fait d’être sûr que le paiement sera effectué. La sûreté est une matière qui a pour objet d’étudier les procédés de garanti dont dispose un créancier pour obtenir le paiement de sa créance. Tandis que pour la notion de sûreté il s‘agit de la garantie

Droit des sûretés Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur, par affectation d'un bien (sûretés réelles) ou par la garantie apportée par un tiers (sûretés personnelles). La sûreté est le plus souvent accessoire à la créance : elle disparaît lorsque

DROIT DES SURETES Cours introduit par : Dr. Jean Louis CORREA Dr Jean-Louis CORREA Droit des sûretés 09-10    1  Plan du cours Introduction générale Tableau synoptique général des sûretés OHADA I. LES SURETES PERSONNELLES A. Le cautionnement B. La lettre de garantie II. LES SURETES MOBILIERES A. Le droit de rétention B. Le gage C. Les nantissements sans dépossession III. LES SURETES IMMOBILIERES A. L’hypothèque B. Les modalités, caractères et formes de l’hypothèque

LA LOI SUR LA SURETE DES PIPELINES 9 décembre 2015 Fofana Belinke DRT-7026 Droit des ressources naturelles Billet de blogue : La loi sur la sûreté des pipelines (https://www.google.ca/search? q=pipeline&biw=1242&bih=606&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0CAYQ_AUoAWoVChMI3LH66uz_yAIVixo-Ch0R7QT#imgrc=U5koweEzvr0l1M%3A) Travail présenté a: Christophe Krolik Professeur de droit Titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie Membre de

Droit des sûretés. Les sûretés sont l'ensemble des garanties qui ont pour finalité de luter contre l'insolvabilité du débiteur, cad que le créancier prend des garanties, des sûretés pour luter contre l'insolvabilité du débiteur. Le droit des sûreté va permettre le développement de la consommation dans un Etat, cad que si le droit des sûreté est efficace, on va pouvoir prêter de l'argent plus facilement. Le problème de se droit est de trouver un équilibre entre les rapports de force entre le

INFORMATIONS ET SURETÉS | L’information en droit des suretés se compose tant de l’obligation d’information que de la publicité. L’obligation d’information consiste en la fourniture d’indications sur l’objet de la sureté à certains créanciers. C’est une obligation imposée par la loi ou la jurisprudence. La publicité permet, à un tiers plus ou moins proche d’un débiteur, de rester informer de ses faits et gestes pouvant avoir une incidence sur sa propre sureté. L’information est une condition essentielle

INFOROUTES PRESENTATION DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DU DROIT DES SURETES Par Léon Messanvi FOLI Professeur Doyen de la Faculté de droit de Lomé (Togo) SOMMAIRE. Introduction n° 1 et 2 Chapitre I Les sûretés personnelles n° 3 à 26 Section 1 : Le cautionnement n° 4 à 18. § 1 La nature du cautionnement n° 5 à 8 A. La cautionnement en tant que sûreté conventionnelle n° 6. B. Le cautionnement en tant que sûreté personnelle n° 7 et 8. § 2 Les modalités du cautionnement n° 9 § 3 Les

TD n°1 Droit des Sûretés A – 1) Le cautionnement de M. Poulain est-il valide ? Les formalités applicables au contrat de cautionnement sont très précises et nombreuses. Ces formalités sont précisées par la jurisprudence, car on cherche toujours à protéger les cautions. On applique à la caution les dispositions du Code de la consommation : proportionnalité entre l’engagement de la caution et ses revenus, mention manuscrite, … Le cautionnement réel est toujours accessoire. Auparavant, pour la

Droit des sûretés Introduction Notion de sûreté Terme sûreté issu du latin « securitas ». D des sûretés français essentiellement issu du D romain. « Sûreté correspond à la qualité d’un objet ou d’une situation qui offre des garanties, qui ménage une protection. » En D la sûreté a pr objet de sécuriser un rapport d’ob. Elle assure au créancier le respect par le débiteur de son ob. Sûreté constitue une garantie conférée au créancier contre le risque d’inexécution de son ob par le débiteur

Droit des sûretés Aller à : Navigation, rechercher | Cet article est une ébauche concernant le droit.Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. | Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier