Sur Le Moyen Unique Pris Dans Ses Deux Branches

relations entre ces éléments sont stables et qu’on peut parler d’une certaine cohésion. Selon l’auteur Gustave Myrdall le terme intégration doit comprendre 3 choses : - Un changement social - Une norme orientant ce changement - Les moyens choisis pour atteindre les normes permettant le changement L’intégration ne saurait se limiter à une zone de libre échange, c’est plus, c’est par exemple un tarif douanier commun, l’unification de certaine politiques. L’intégration européenne

Définitions : • La monnaie est une créance, c’est un équivalent général de toutes les marchandises dans une société donnée. • Le marché n’est pas un lieu, c’est la rencontre entre l’offre et la demande. • Un prix est un rapport d’échange entre deux biens. 1 Professeur : M. Silem Chapitre 0 : Introduction Générale Par économie, on entend : • Soit économie théorique au sens où il n’y a de science que si les propositions sont générales par opposition aux observations particulières ou

La négociation collective contribue à mettre en place une loi professionnelle dans la branche. Les relations entre partenaires sociaux sont donc des relations de négociation. -cependant leur rôle peut aussi naitre du conflit et ce n’est plus la négociation mais l’opposition de partenaires sociaux dont la forme la plus connue et la plus aboutie est la grève. Titre 1er : la représentation collective .Elle a deux volets : -celle des syndicats qui est extérieur à l’entreprise car c’est une personne

personnel est prorogée à due concurrence. Elle peut être réduite dans le cas où le mandat du comité d’entreprise vient à échéance avant celui des délégués du personnel. A savoir Deux exemplaires du procès-verbal des élections professionnelles (délégués du personnel, comité d’entreprise ou d’établissement, délégation unique du personnel) ou bien du procès-verbal de carence sont transmis par l’employeur à l’inspecteur du travail dans les 15 jours suivant l’organisation de ces élections. En outre, un

secteur en 1998 pour leur roadmap 1999-2003 ? Freebox, Neufbox, MaLigne TV, TV sur ADSL, TV sur IP… Depuis 2003, le grand public a découvert qu’il pouvait recevoir de nouvelles chaînes sur son téléviseur pas l’intermédiaire d’un simple boîtier branché sur le téléphone. Aujourd’hui la « télévision sur ADSL » ne surprend plus les consommateurs. C’est un service qui, sans être encore banalisé, a déjà atteint l’une des principales caractéristiques du succès : plusieurs centaines de milliers de particuliers

élus par les salarié pour une période de 4 ans (DP, CE, CHSCT) ou indirect notamment les représentants syndicaux (DS/RSS), Représentation des salariés Négociation des conventions et accords collective Le droit de relations collectives tend vers deux objectifs, d’abord la défense des droits collectifs des salariés, c’est le cas des représentants élus et non élus. Second objectif participé à la création des normes juridiques par le billet de la négociation collective les accords et les conventions

Droit Constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles Relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des Pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces Pouvoirs. Ce droit de la Constitutionest sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les Institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il peut Aussi comprendre

d’agir, de poursuivre et de satisfaire l’intérêt général. Puissance Public = « l’ensemble des prérogatives accordés à l’administration pour lui permettre de faire prévaloir l’intérêt général si celui-ci entre en conflit avec des intérêts particuliers ». Deux remarques : la puissance publique peut s’exprimer à travers des prérogatives de puissances publiques (PPP) qui sont lié avec la notion de souveraineté (ex : faculté de prendre des actes administratif unilatéraux). Il y a une dimension politique du

.........................3 . Article 3.1.1 Exercice du droit syndical et liberté d'opinion.......................................................................................3 Article 3.1.2 Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la branche..........................................................3 Article 3.1.3 Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation........................................................4 Article 3.2.1 Les acteurs du dialogue social.....

doit intervenir d’avantage dans la gestion des chemins de fer, qu’il nationalise finalement. La Société nationale des chemins de fer Française est créée, à partir du 1er Janvier 1938, pour une durée de 45 ans, pour fusionner les réseaux en un réseau unique, placer ce réseau sous la responsabilité de l’Etat et faire en sorte que ce réseau équilibre ses recettes et ses dépenses. La SNCF est alors une société anonyme d’économie mixte dont l’Etat possède 51% du capital. Pendant la Guerre, la SNCF est