Suprématie Du Parlementaire Sous La Iiieme Republique

1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) -

par obliga°, par prescript°, par interdic°, par injon° (obliga° de faire) ou pas sanc°. Les rela° entre l’autorité public & le citoyen sont alors déséquilibrés au profit du droit privé. Ex : gouv impose aux citoyens un décret: obligé de l’appliquer sous peine de sanc°. Rapport de déséquilibre entre citoyens et gouvernant. A l’opposé le dt privé et un dt égalitaire qui trouve ses fondement dans la collabora°, accord et libre consentement. Cela explique pq ses règles sont bcp moins tangible (susceptible

Semestre 2 : les institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

Hammourabi: la première compilation Hammourabi (-1792 et -1750 avJ.C): première compilation sur une stèle gravée (Mésopotamie). Hammourabi voulait créer une unité, une cohésion: droit archaïque, absence de conceptualisation. La législation est plaçé sous le patronage divin, représentation du dieu soleil (dieu des cieux et de la terre) qui tient un style pour graver les tablettes et devant lui se tient Hammourabi qui écoute la divinité dicter sa loi. Dans le prologue et l'épilogue, Hammourabi insiste

justice est le don de soi pour le groupe demeure et donc a chacun selon ses mérites , pour arriver à cette unité , il faut que le pouvoir soit organisé sous 3 fonctions : une assemblée délibérative (population ), une fonction d’exécution ( magistères ) , la 3 eme étant la fonction judiciaire pour donner du sens (fonction d’arbitrage ) : L’unité sous 3 fonctions Ce qui intéresse l’église qui suit volontairement les pas de l’antiquité pour se faire sa place en remplacant la fete d’hiver par noel par

seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement compris, appréhendé dans cette dimension institutionnelle sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des pvrs publiques supérieurs de l’état mais aussi de leurs rapports réciproques. Le DC se présente comme le droit de l’aménagement de l’autorité et on va se livrer dans ce cadre à une explication littérale

PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé

Chapitre 4. La rationalisation du parlementarisme sous la Cinquième République. Le Parlement est chargé de représenter à la fois les citoyens, la Nation (au sens d’une entité abstraite, collective), mais il peut aussi ( cas dans les Etats fédéraux, comme en Allemagne) représenter les territoires. Dans ce cas, il est composé de deux chambres (il est bicaméral): une appelée la chambre basse élue au SUD si régime démocratique (en France, c‘est l‘AN), et une seconde appelé la chambre Haute, car désignée

problèmes politiques : * loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat. * loi du 25 février 1875 : relative à l’organisation des pouvoirs publics. * loi du 16 juillet 1875 : sur les rapports des pouvoirs publics IIIème R. - Constitution du 27 octobre 1946 : IVème R. - Constitution du 4 octobre 1958 : Vème R. Chapitre 1 Le cadre du pouvoir politique : l’État. L’État est la forme normale d’organisation de la société politique. On compte près de 200