Support De Cours Sur Le Bureau Comptable

résulte à la fois des dispositions du droit comptable et de celles du droit fiscal. L'article 1er de la loi n° 9-88 dispose en effet que « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité... ». De même que la loi n° 30-85 relative à la T.V.A., la loi n° 24-86 relative à l’ I.S. et la loi n° 17-89 relative à 1'.1.G.R. imposent aux assujettis des obligations d'ordre comptable telles que la tenue d'une comptabilité régulière

----------------- PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER Mars 2003 PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER - PCSI - Le champ d’application du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur Immobilier

des informations comparables à l’échelle mondiale L’enjeu : mettre en place un langage financier mondial Les IAS/IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux « IASB » destinées aux entreprises afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leur états financiers L’IASB est un organisme professionnel comptable privé et indépendant charger d’établir et de publier les normes et de promouvoir leur utilisation. Son siège est à Londre. 1973 : création

SUPÉRIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Rapport Annuel 2007 - CONSEIL SUPERIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Sommaire Message du Président Actions 2007 Organisation du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Evénements 2007 Secteur Administration et Finances Secteur Coordination et Actions régionales Secteur Communication et Partenariats professionnels Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable Secteur Exercice professionnel

Memento BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX – IS I – Produits imposables 1° - Produits courants 1 – Ventes : Principe général : produits rattachés à l’exercice au cours duquel la livraison est intervenue. Ventes assorties d’une clause de réserve de propriété : produits rattachés à l’exercice au cours duquel la livraison est intervenue, indépendamment de la date de transfert de propriété. Le produit correspondant aux pénalités dues par la clientèle en cas de paiement tardif, est

configurations sont possibles. La plaque enveloppante est une plaque portant l’image imprimante en léger relief, sur laquelle l’encre est appliquée au moyen de rouleaux avant d’être transférée soit directement, soit indirectement sur le papier ou autre support d’impression. Ces plaques en relief, réalisées en métal ou en plastique dur, sont utilisées dans le procédé typographique ; le procédé flexographique recourt, quant à lui, à une plaque souple en élastomère. La plaque offset porte l’image imprimante

services m’ a permis de choisir une variété de problématiques et de mettre en œuvre mes acquis théoriques dans ses service et en fonction de mes motivations. Cette diversification prend une dimension importante lorsqu’il s’agit de la gestion comptable par le biais de l'aspect industriel au sein de SOFRENOR. Compte tenu de sa vocation internationale, SOFRENOR englobe un organigramme structuré, moderne, et très évolutif, ce qui m’a permis d’élargir mon champ d’action. L’enchaînement

APPLICATION : LES PRINCIPES COMPTABLES ET LEUR MISE EN ŒUVRE I- L’ ANALYSE DES OBLIGATIONS COMPTABLES DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE II- L’ANALYSE DES PRINCIPES COMPTABLES POSES PAR LE PCG 99 L’organisation du système comptable repose sur des obligations juridiques et la prise en compte de contraintes organisationnelles dans l’entreprise. Avant de mettre en œuvre des formes d’organisation comptable adéquates dans une situation donnée, il convient de se référer aux obligations légales

ROYAUME DU MAROC *** MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DES ORMVA 1 PLAN COMPTABLE DES ORMVA 2 SOMMAIRE INTITULE PAGE LIMINAIRE : 8 Chapitre premier : principes comptables fondamentaux A– Le principe de continuité d’exploitation B– Le principe de permanence des méthodes C– Le principe du coût historique D– Le principe de spécialisation des exercices E– Le principe de prudence F– Le principe

secteur de l’immobilier I : Aspect juridique A. la typologie des marchés de travaux B. le régime spécifique des responsabilités II- Aspect économique A. l’inexistence de standards et la présence d’aléas B. la durée du contrat Chap2 : le cadre comptable de l’activité immobilière I- Les apports du plan sectoriel immobilier A. Au niveau du fond : A.1 Provisions pour dépréciation des stocks A.2 Incorporation des charges financières au coût de production des opérations immobilières A.3 Incorporation