Support De Cours Recouvrement Des Créances

Sommaire Présentation de la TGR I- Structure et fonctionnement A- Missions et Attributions 1- Le recouvrement des créances publiques 2- Le contrôle et le paiement des dépenses publiques 3- La gestion des finances locales 4- La gestion des dépôts au Trésor 5- La production de l’information financière et comptable B- Les réseaux de la TGR 1- Les services centraux 2- Les services déconcentrés II- La modernisation de la TGR A- Le cadre réglementaire

de cette entreprise, au moment où les projets de réalisations fleurissent, que nous nous y sommes adréssées. Au bout de quelques jours d'immersion, le constat était sans appel; Bien que jouissant d'une bonne santé financière, le BEREG souffre de créances trop élevées et par suite d'une trésorerie peu importante. Nous avons donc décidé de nous intéresser aux facteurs qui ont menés le BEREG à cette situation et, pour réaliser notre étude, avons décidé d'adopter une démarche en trois parties:

DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE À LA TITRISATION DE CREANCES DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE A LA TITRISATION DE CREANCES LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26

de suivi des créances clients Auteur : Pierre GALATAUD Sommaire Préambule p.1 Introduction p.3 1. Définition des créances clients et leur impact sur la trésorerie p.4 1.1 La créance client issue de la facturation p.4 1.2 Les différents comptes rattachés aux créances clients p.6 1.2.1 Les comptes rattachés aux créances clients ayant trait aux écritures d’inventaire p.6 1.2.2 Les comptes rattachés aux créances clients ayant

La loi n°33-06 relative à la titrisation de créance et modifiant et complétant la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n°24-01 relative aux opérations de pension TITRE PREMIER DE LA TITRISATION DE CREANCES Chapitre premier Dispositions générales Article premier : Le présent titre a pour objet de fixer le régime juridique applicable à la titrisation de créances, telles que visées à l’article 16 ci-dessous, par l'intermédiaire de fonds de placements collectifs

facilitant l’accès aux ressources longues à des coûts avantageux; A travers la transformation de créances hypothécaires en titres financiers pouvant être souscrits par des investisseurs institutionnels; • Mise en application en janvier 2002 • Cadre juridique simple, prudent et fortement inspiré de la loi de 88 relative à la titrisation de créances en France; • Champ d’application limité aux créances hypothécaires (1er rang), saines, détenues par les établissements de crédit et destinées au financement

Ghislaine Hanrio – Commerce International –2009-2010 Cours 7 – modalités de paiement Couverture du risque de change Ghislaine Hanrio - Olivier Landelamy 1 Sommaire 1. 2. Environnement et tendances L’acheminement à l’international 2.1 La conception d’un emballage adapté 2.2 La gestion du risque transport 2.3 Les différents mode de transport 2.4 Les intervenants dans la chaîne logistique 3. Le coût de revient export 3.1 Les incoterms 3.2 Les composants du coûts de revient export

BIBLIOGRAPHIE Manuel de Procédure du SERVICE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX ET DU RECOUVREMENT Manuel de procédure du SECRETARIAT ENGAGEMENT INTRODUCTION La loi numéro 90 du 05 novembre 1990 portant réglementation bancaire au sein de l’UEMOA définit en son article 3 : « Sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir les fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en

d’information et séparation des tâches a) Le système d’information et de contrôle de gestion : a. 2) Un système informatique adéquat : b. 3) la séparation des tâches : 3) Les procédures de comptabilisation et de recouvrement : b) La fiabilité du système comptable : c) la gestion du portefeuille de crédits sous forme d’escompte : d) Traitement de la passation des engagements au contentieux : Conclusion Introduction

Les crédits de préfinancement 2. Les crédits de trésorerie spécialisés - les crédits de prospection - les crédits de mobilisation des indemnités de sinistre 3.Le financement à court terme de l’opération commerciale - les crédits de mobilisation de créances nées sur l’étranger - les avances en devises à l’export et à l’import - l’affacturage (factoring) internationale Partie 2. Les techniques de financement à moyen et long terme 1. Les crédits fournisseurs 2. Les crédits acheteurs 3. Autres crédits